PV absence contrôle technique

Le
Youri Ligotmi
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par la poste un avis de pv pour absence de contrôle
technique de mon véhicule.
Si le numéro d'immatriculation est bien le bon, la marque du véhicule
est erronée (bmw au lieu de vw) et en plus mon contrôle technique est à
jour (et en plus ça s'est produit à 800 kms de l'endroit où j'étais avec
ma voiture ce jour-là). Je pense (et j'espère) que l'annulation du pv se
fera sans difficulté.
Ma question est liée à cette amende :
Le fait qu'elle m'ait été envoyée par courrier prouve que l'infraction a
été constatée hors la présence du conducteur, non?
Sans le conducteur donc sans les papiers du véhicule, comment le
verbalisateur peut-il savoir que le contrôle technique n'a pas été fait?
le véhicule peut avoir moins de 4 ans et/ou le timbre a pu disparaître
du pare-brise suite à un bris de glace (la preuve demeure collée sur la
carte grise).
Je suis surpris qu'on puisse recevoir ce genre de pv.

Bonne journée

YL
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jr
Le #25010562
Youri Ligotmi
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par la poste un avis de pv pour absence de contrôle
technique de mon véhicule.
Si le numéro d'immatriculation est bien le bon, la marque du véhicule est
erronée (bmw au lieu de vw) et en plus mon contrôle technique est à jour
(et en plus ça s'est produit à 800 kms de l'endroit où j'étais avec ma
voiture ce jour-là). Je pense (et j'espère) que l'annulation du pv se fera sans difficulté.
Ma question est liée à cette amende :
Le fait qu'elle m'ait été envoyée par courrier prouve que l'infraction a
été constatée hors la présence du conducteur, non?
Sans le conducteur donc sans les papiers du véhicule, comment le
verbalisateur peut-il savoir que le contrôle technique n'a pas été fait?
le véhicule peut avoir moins de 4 ans et/ou le timbre a pu disparaître du
pare-brise suite à un bris de glace (la preuve demeure collée sur la carte grise).



De toutes façons la vignette sur le pare-brise n'est pas obligatoire.

C'est probablement une erreur de numéro suite à un contrôle. Une usurpation
serait étonnante, car soit l'usurpateur à des papiers qui vont bien, soit
il se fait choper avant qu'on ne vérifie le CT. Je n'imagine pas quelqu'un
se faisant chier à faire une fausse carte grise et y oubliant le CT.

Pourquoi par la poste? Peut-être un contrôle suite à accident.

--
jr
Pwet Pwet
Le #25010662
jr
De toutes façons la vignette sur le pare-brise n'est pas obligatoire.




Elle est obligatoire parce que la loi impose au contrôleur de la coller à
l'issu de la visite, sauf dans les cas prévues par la même loi. Article 10
du décret du 18 juin 1991.

Mais effectivement c'est la vignette collée sur la CG qui apporte la preuve
du contrôle.

Effectivement aussi, je prends les devants..., aucune amende n'est prévue
dans le cas où il y a absence de vignette au pare-brise même quand le
véhicule n'est pas en contre visite.

Pour le reste je suis d'accord.

--
Pwet !
Le Fou
Le #25010922
Le 01/12/2012 17:59, Pwet Pwet a écrit :
jr
De toutes façons la vignette sur le pare-brise n'est pas obligatoire.




Elle est obligatoire parce que la loi impose au contrôleur de la coller à
l'issu de la visite, sauf dans les cas prévues par la même loi. Article 10
du décret du 18 juin 1991.



" le contrôleur délivre à la personne qui présente le véhicule un
macaron et un récépissé conformes aux prescriptions de l'annexe II.
Ce macaron est immédiatement apposé par le contrôleur sur le côté droit
du pare-brise du véhicule, recto visible de l'extérieur."

Q : si le contrôleur délivre le macaron à la personne qui présente le
véhicule, il ne le possède donc plus.
Comment alors peut-il l'apposer lui-même sur le pare-brise ?

Pas clair ce texte... ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
hervé
Le #25011002
Le 01/12/2012 16:29, Youri Ligotmi a écrit :
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par la poste un avis de pv pour absence de contrôle
technique de mon véhicule.
Si le numéro d'immatriculation est bien le bon, la marque du véhicule
est erronée (bmw au lieu de vw) et en plus mon contrôle technique est à
jour (et en plus ça s'est produit à 800 kms de l'endroit où j'étais avec
ma voiture ce jour-là). Je pense (et j'espère) que l'annulation du pv se
fera sans difficulté.
Ma question est liée à cette amende :
Le fait qu'elle m'ait été envoyée par courrier prouve que l'infraction a
été constatée hors la présence du conducteur, non?



Non. L'avis d'infraction n'est pas obligatoirement remis lors de la
constatation. Il peut être envoyé plus tard.
.
Le #25011422
"Le Fou" 50ba4c8d$0$21918$
Le 01/12/2012 17:59, Pwet Pwet a écrit :
jr
De toutes façons la vignette sur le pare-brise n'est pas obligatoire.




Elle est obligatoire parce que la loi impose au contrôleur de la coller à
l'issu de la visite, sauf dans les cas prévues par la même loi. Article
10
du décret du 18 juin 1991.



" le contrôleur délivre à la personne qui présente le véhicule un macaron
et un récépissé conformes aux prescriptions de l'annexe II.
Ce macaron est immédiatement apposé par le contrôleur sur le côté droit du
pare-brise du véhicule, recto visible de l'extérieur."

Q : si le contrôleur délivre le macaron à la personne qui présente le
véhicule, il ne le possède donc plus.
Comment alors peut-il l'apposer lui-même sur le pare-brise ?

Pas clair ce texte... ;-)

-- delivrer au sens de remettre ...les choses à leur place


l'ancien macaron ayant été oté

V



A' tchao

Le Fou
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http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Thalie
Le #25012152
Youri Ligotmi a émis l'idée suivante :
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par la poste un avis de pv pour absence de contrôle
technique de mon véhicule.
Si le numéro d'immatriculation est bien le bon, la marque du véhicule
est erronée (bmw au lieu de vw) et en plus mon contrôle technique est à
jour (et en plus ça s'est produit à 800 kms de l'endroit où j'étais avec
ma voiture ce jour-là). Je pense (et j'espère) que l'annulation du pv se
fera sans difficulté.



Depuis que la préf vend ses fichiers il y a de + en + d'usurpation de
plaques :-( Ça m'est arrivé il y a 15 jours, PV majoré pour défaut de
paiement de stationnement à 500 bornes de chez moi, autre marque de
voiture aussi.
Je suis allée porter plainte pour être tranquille...
Vous pouvez vous contenter d'une LR/AR avec copie de tous les documents
(carte grise, CT)...
Youri Ligotmi
Le #25013012
Thalie a écrit :
Youri Ligotmi a émis l'idée suivante :
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par la poste un avis de pv pour absence de contrôle
technique de mon véhicule.
Si le numéro d'immatriculation est bien le bon, la marque du véhicule
est erronée (bmw au lieu de vw) et en plus mon contrôle technique est à
jour (et en plus ça s'est produit à 800 kms de l'endroit où j'étais avec
ma voiture ce jour-là). Je pense (et j'espère) que l'annulation du pv se
fera sans difficulté.



Depuis que la préf vend ses fichiers il y a de + en + d'usurpation de
plaques :-( Ça m'est arrivé il y a 15 jours, PV majoré pour défaut de
paiement de stationnement à 500 bornes de chez moi, autre marque de
voiture aussi.
Je suis allée porter plainte pour être tranquille...
Vous pouvez vous contenter d'une LR/AR avec copie de tous les documents
(carte grise, CT)...




C'est ce que j'ai fait en espérant que c'est juste une faute de
retranscription du numéro, j'ai gardé copie de l'avis de contravention
(il faut renvoyer l'original), si ça se reproduit je demanderai un
changement de numéro (qui me coûtera 2h de queue à la pref et le coût
d'un jeu de plaques, à part ça c'est gratuit qu'ils disent...).
Mais je n'ai pas compris comment cette infraction avait pu être constatée.
Merci à tous
Bruno
Le #25015422
Pwet Pwet a exprimé avec précision :
jr
De toutes façons la vignette sur le pare-brise n'est pas obligatoire.




Elle est obligatoire parce que la loi impose au contrôleur de la coller à
l'issu de la visite, sauf dans les cas prévues par la même loi. Article 10
du décret du 18 juin 1991.

Mais effectivement c'est la vignette collée sur la CG qui apporte la preuve
du contrôle.

Effectivement aussi, je prends les devants..., aucune amende n'est prévue
dans le cas où il y a absence de vignette au pare-brise même quand le
véhicule n'est pas en contre visite.

Pour le reste je suis d'accord.



Bonjour

juste en passant : samedi contrôle alcoolémie de ma Dame... le gendarme
constate que le macaron CT n'est pas là. Il veut simplement voir la
carte grise car il lui a dit que la présence dudit macaron n'est pas
nécessaire. Sino, taux=0 :D

--
Cordialement, Bruno
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