pv pour dessin

Le
Cosette
Bonjourl

Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?
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Patrick V
Le #15549871
On 26 sep, 17:28, "Cosette"
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?



Normal, ça se discute, mais c'est fondé juridiquement.
Marc-Antoine
Le #15549861
Cosette wrote:
Bonjourl

Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec
un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?



Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il
une référence au Code de la Route ?

--
Marc-Antoine
Cosette
Le #15549841
"Marc-Antoine" 46fa7f45$0$19804$
Cosette wrote:
Bonjourl

Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?



Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une
référence au Code de la Route ?




c'est ce que m'a affirmée sa soeur puisque j'étais sceptique, cela me
paraissait incroyable, et elle m'a dit que c'était bien la raison du pv
(mais je ne sais pas le montant)
Marc-Antoine
Le #15549801
Cosette wrote:
"Marc-Antoine" news:
46fa7f45$0$19804$
Cosette wrote:
Bonjourl

Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec
un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?



Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a
t-il
une référence au Code de la Route ?




c'est ce que m'a affirmée sa soeur puisque j'étais sceptique, cela me
paraissait incroyable, et elle m'a dit que c'était bien la raison du
pv
(mais je ne sais pas le montant)



Au fait j'ai répondu peut-être un peu rapidement et ai fait le rapport
PV Code de la Route. Ce n'était peut-être pas dans le cas d'un contrôle
routier ?
Quoiqu'il en soit je trouve aussi ce PV plus que discutable.
Le fait d'avoir une plante (qui n'est pas toujours destinée à faire de
la drogue d'ailleurs) dessinée sur un protège téléphone, semble à
PAtrick V juridiquement fondé, du moins discutable, s'il pouvait nous en
dire plus ce serait sympa. Merci
--
Marc-Antoine
Jeffbie
Le #15549781
Marc-Antoine a présenté l'énoncé suivant :

Le fait d'avoir une plante (qui n'est pas toujours destinée à faire de la
drogue d'ailleurs) dessinée sur un protège téléphone, semble à PAtrick V
juridiquement fondé, du moins discutable, s'il pouvait nous en dire plus ce
serait sympa. Merci



Prosélytisme d'une substance interdite ?

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Moisse
Le #15549761
D'une plume alerte, dans le message
46fa83b1$0$21622$,
Marc-Antoine
Cosette wrote:
"Marc-Antoine" news:
46fa7f45$0$19804$
Cosette wrote:
Bonjourl

Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé
avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?



Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a
t-il
une référence au Code de la Route ?




c'est ce que m'a affirmée sa soeur puisque j'étais sceptique, cela me
paraissait incroyable, et elle m'a dit que c'était bien la raison du
pv
(mais je ne sais pas le montant)



Au fait j'ai répondu peut-être un peu rapidement et ai fait le rapport
PV Code de la Route. Ce n'était peut-être pas dans le cas d'un
contrôle routier ?
Quoiqu'il en soit je trouve aussi ce PV plus que discutable.
Le fait d'avoir une plante (qui n'est pas toujours destinée à faire de
la drogue d'ailleurs) dessinée sur un protège téléphone, semble à
PAtrick V juridiquement fondé, du moins discutable, s'il pouvait nous
en dire plus ce serait sympa. Merci



Cela peut être considéré comme une incitation à la consommation, et donc
tomber sous le coup de la législation sur les stupéfiants.
En l'espèce un simple agent ne peut dresser un PV avec indication d'un
montant à payer.
Il peut entendre le porteur du chef de la possession d'un article qu'il
pense prohibé, en vue de transmettre au procureur de la république.
Lequel fera instruire ou non, mais si oui c'est bien un juge qui
décidera de la peine s'il y a lieu.
Alors dans le cas du frère de la soeur de l'ami (ouf..) peut-être qu'il
téléphonait au volant, et que l'agent ait décidé de sévir au lieu de
laisser filer, après avoir vu le téléphone en question.
A+

--
y en a plus
Le #15549751
"Jeffbie"
Marc-Antoine a présenté l'énoncé suivant :

Le fait d'avoir une plante (qui n'est pas toujours destinée à faire de la
drogue d'ailleurs) dessinée sur un protège téléphone, semble à PAtrick V
juridiquement fondé, du moins discutable, s'il pouvait nous en dire plus
ce serait sympa. Merci



Prosélytisme d'une substance interdite ?



d'accord mais alors que fond les site web en ligne google en trouve plus de
15 millions, il va en falloir des carnets à souche
Jeffbie
Le #15549741
y en a plus avait écrit le 26/09/2007 :

Le fait d'avoir une plante (qui n'est pas toujours destinée à faire de la
drogue d'ailleurs) dessinée sur un protège téléphone, semble à PAtrick V
juridiquement fondé, du moins discutable, s'il pouvait nous en dire plus
ce serait sympa. Merci


Prosélytisme d'une substance interdite ?


d'accord mais alors que fond les site web en ligne google en trouve plus de
15 millions, il va en falloir des carnets à souche



Ajoute "délit de sale gueule", peut-être ?
J'ai bien eu un prof autrefois qui me sacquait systématiquement au
motif que je le regardais avec insolence ... lol

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Marc-Antoine
Le #15549721
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
46fa83b1$0$21622$,
Marc-Antoine
Cosette wrote:
"Marc-Antoine" news:
46fa7f45$0$19804$
Cosette wrote:
Bonjourl

Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé
avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?



Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a
t-il
une référence au Code de la Route ?




c'est ce que m'a affirmée sa soeur puisque j'étais sceptique, cela
me
paraissait incroyable, et elle m'a dit que c'était bien la raison du
pv
(mais je ne sais pas le montant)



Au fait j'ai répondu peut-être un peu rapidement et ai fait le
rapport
PV Code de la Route. Ce n'était peut-être pas dans le cas d'un
contrôle routier ?
Quoiqu'il en soit je trouve aussi ce PV plus que discutable.
Le fait d'avoir une plante (qui n'est pas toujours destinée à faire
de
la drogue d'ailleurs) dessinée sur un protège téléphone, semble à
PAtrick V juridiquement fondé, du moins discutable, s'il pouvait nous
en dire plus ce serait sympa. Merci



Cela peut être considéré comme une incitation à la consommation, et
donc
tomber sous le coup de la législation sur les stupéfiants.
En l'espèce un simple agent ne peut dresser un PV avec indication d'un
montant à payer.
Il peut entendre le porteur du chef de la possession d'un article
qu'il
pense prohibé, en vue de transmettre au procureur de la république.
Lequel fera instruire ou non, mais si oui c'est bien un juge qui
décidera de la peine s'il y a lieu.


Il s'agit d'un dessin tout de même, avec un bon avocat (même un mauvais
:-) ), à mon avis il devrait s'en sortir.

Alors dans le cas du frère de la soeur de l'ami (ouf..) peut-être
qu'il
téléphonait au volant, et que l'agent ait décidé de sévir au lieu de
laisser filer, après avoir vu le téléphone en question.


J'opterais en effet pour une histoire de ce goût.
A+

--


Marc-Antoine
Le #15549711
Jeffbie wrote:
Marc-Antoine a présenté l'énoncé suivant :

Le fait d'avoir une plante (qui n'est pas toujours destinée à faire
de la
drogue d'ailleurs) dessinée sur un protège téléphone, semble à
PAtrick V
juridiquement fondé, du moins discutable, s'il pouvait nous en dire
plus
ce serait sympa. Merci



Prosélytisme d'une substance interdite ?



Que nenni, la fibre résistante du cannabis porte le nom de chanvre
indien et trouve de nombreuses applications, y compris la fabrication de
vêtements, de cordes et de papier.

Source WikipediA ;-)


--
Marc-Antoine
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