Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Serge
"zennogo" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
voici un petit résumé de mon problème.
Début Juillet, je suis hospitalisé d'urgence pour méningite virale. Ma voiture est garée sur une place payante à Paris.
Durant la durée de mon hospitalisation, je reçois 7 pv pour stationnement non payé.
Suis-je dans mon droit de contester ces contraventions? En sachant que la préfecture de police à refuser ma contestation...
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Rien à voir avec le forum de droit internet, plutôt news:fr.misc.droit sur lequel je redirige...
Le mot "droit" de contester me parait fort, puisque il y a bien contravention, même si tu étais dans l'incapacité de déplacer ton véhicule.... Et je suppose qu'il en était de même dans ton entourage ? Ce véhicule aurait pu même être amené en fourrière....
Par contre, une demande de remise gracieuse, motivée et accompagnée d'un bulletin d'hospitalisation aurait peut-être quelques chances d'aboutir.....
Ce n'est en aucun cas au commissariat qu'il faut t'adresser, mais comme indiqué sur les avis de contravention c'est auprès de la préfecture de police de Paris !!!
Serge
"zennogo" <zennogo@domain-xyz.in> a écrit dans le message de news:
DeudnSrraMbD9y_VRVn_vwA@giganews.com...
Bonjour,
voici un petit résumé de mon problème.
Début Juillet, je suis hospitalisé d'urgence pour méningite virale.
Ma voiture est garée sur une place payante à Paris.
Durant la durée de mon hospitalisation, je reçois 7 pv pour
stationnement non
payé.
Suis-je dans mon droit de contester ces contraventions? En sachant que
la
préfecture de police à refuser ma contestation...
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Rien à voir avec le forum de droit internet, plutôt news:fr.misc.droit
sur lequel je redirige...
Le mot "droit" de contester me parait fort, puisque il y a bien
contravention, même si tu étais dans l'incapacité de déplacer ton
véhicule....
Et je suppose qu'il en était de même dans ton entourage ?
Ce véhicule aurait pu même être amené en fourrière....
Par contre, une demande de remise gracieuse, motivée et accompagnée d'un
bulletin d'hospitalisation aurait peut-être quelques chances
d'aboutir.....
Ce n'est en aucun cas au commissariat qu'il faut t'adresser, mais comme
indiqué sur les avis de contravention c'est auprès de la préfecture de
police de Paris !!!
Début Juillet, je suis hospitalisé d'urgence pour méningite virale. Ma voiture est garée sur une place payante à Paris.
Durant la durée de mon hospitalisation, je reçois 7 pv pour stationnement non payé.
Suis-je dans mon droit de contester ces contraventions? En sachant que la préfecture de police à refuser ma contestation...
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Rien à voir avec le forum de droit internet, plutôt news:fr.misc.droit sur lequel je redirige...
Le mot "droit" de contester me parait fort, puisque il y a bien contravention, même si tu étais dans l'incapacité de déplacer ton véhicule.... Et je suppose qu'il en était de même dans ton entourage ? Ce véhicule aurait pu même être amené en fourrière....
Par contre, une demande de remise gracieuse, motivée et accompagnée d'un bulletin d'hospitalisation aurait peut-être quelques chances d'aboutir.....
Ce n'est en aucun cas au commissariat qu'il faut t'adresser, mais comme indiqué sur les avis de contravention c'est auprès de la préfecture de police de Paris !!!
