(je fais référence au pyromane qui a été jugé par une cour d'assise, ce qui
semble ne pas être la règle. Cf
http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-VU5WX0lEIDUy,00.html )
Bonjour,
Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour
d'assise.
Qui a décidé cela, et surtout pourquoi?
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me semblait
que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Merci par avance et navré de poser des questions de débutant...
> Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de l'homme.
> Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour
d'assise.
Qui a décidé cela, et surtout pourquoi?
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me
semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour,
etc...
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire sont
complètement indépendants l'un de l'autre.
Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de
l'homme.
> Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de l'homme.
Stéphane Bruneau
"David" a écrit dans le message de news:43cdb395$0$5143$
(je fais référence au pyromane qui a été jugé par une cour d'assise, ce
qui
semble ne pas être la règle. Cf http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-VU5WX0lEIDUy,00.html )
Bonjour, Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me
semblait
que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Merci par avance et navré de poser des questions de débutant...
AMHA, il n'est pa jugé QUE pour avoir mis le feu, mais surtout pour les conséquences (ayant engendré des blessures provoquant des ITT, mis en danger de la vie d'autrui...)
-- SB
"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de
news:43cdb395$0$5143$626a54ce@news.free.fr...
(je fais référence au pyromane qui a été jugé par une cour d'assise, ce
qui
semble ne pas être la règle. Cf
http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-VU5WX0lEIDUy,00.html )
Bonjour,
Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour
d'assise.
Qui a décidé cela, et surtout pourquoi?
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me
semblait
que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Merci par avance et navré de poser des questions de débutant...
AMHA, il n'est pa jugé QUE pour avoir mis le feu, mais surtout pour les
conséquences (ayant engendré des blessures provoquant des ITT, mis en danger
de la vie d'autrui...)
"David" a écrit dans le message de news:43cdb395$0$5143$
(je fais référence au pyromane qui a été jugé par une cour d'assise, ce
qui
semble ne pas être la règle. Cf http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-VU5WX0lEIDUy,00.html )
Bonjour, Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me
semblait
que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Merci par avance et navré de poser des questions de débutant...
AMHA, il n'est pa jugé QUE pour avoir mis le feu, mais surtout pour les conséquences (ayant engendré des blessures provoquant des ITT, mis en danger de la vie d'autrui...)
-- SB
belloy
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour?
C'est le législateur qui décide, lois transposées dans le code pénal...
"David" a écrit dans le message de news: 43cdb395$0$5143$
(je fais référence au pyromane qui a été jugé par une cour d'assise, ce qui semble ne pas être la règle. Cf http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-VU5WX0lEIDUy,00.html )
Bonjour, Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Merci par avance et navré de poser des questions de débutant...
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour?
C'est le législateur qui décide, lois transposées dans le code pénal...
"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
43cdb395$0$5143$626a54ce@news.free.fr...
(je fais référence au pyromane qui a été jugé par une cour d'assise, ce
qui semble ne pas être la règle. Cf
http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-VU5WX0lEIDUy,00.html )
Bonjour,
Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour
d'assise.
Qui a décidé cela, et surtout pourquoi?
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me
semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour,
etc...
Merci par avance et navré de poser des questions de débutant...
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour?
C'est le législateur qui décide, lois transposées dans le code pénal...
"David" a écrit dans le message de news: 43cdb395$0$5143$
(je fais référence au pyromane qui a été jugé par une cour d'assise, ce qui semble ne pas être la règle. Cf http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-VU5WX0lEIDUy,00.html )
Bonjour, Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Merci par avance et navré de poser des questions de débutant...
Faute de frappe
baiona wrote: :: Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par :: une cour d'assise. :: Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? :: Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me :: semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est :: telle cour, etc... :: : Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le : judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. : Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends : de l'homme.
Ben oui, si maintenant on ne peut plus s'amuser avec des alumettes..............
baiona wrote:
:: Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par
:: une cour d'assise.
:: Qui a décidé cela, et surtout pourquoi?
:: Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me
:: semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est
:: telle cour, etc...
::
: Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le
: judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre.
: Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends
: de l'homme.
Ben oui, si maintenant on ne peut plus s'amuser avec des
alumettes..............
baiona wrote: :: Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par :: une cour d'assise. :: Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? :: Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me :: semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est :: telle cour, etc... :: : Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le : judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. : Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends : de l'homme.
Ben oui, si maintenant on ne peut plus s'amuser avec des alumettes..............
baiona
> Ben oui, si maintenant on ne peut plus s'amuser avec des alumettes..............
Je veux simplement dire qu'avant il ne passaient pas aux assises et que quand Sarkozy a dit on va les punir, on y va à fond. Je ne préjuge en rien du verdict et suis d'accord pour punir, mais pas à la demande ou suivant l'air du temps. J'ai un ami qui faisait du vélo un samedi matin avec un copain en Seine et Marne comme tous les week end. Il pleuvait, une femme est arrivé en face d'eux à plus de 100 kmh sur une route limitée à 70, c'était un virage, dérapage ils l'ont pris dans la gueule. Mon ami s'en est sorti avec 1 an de maison de rééducation et son copain est mort sur le coup. Au tribunal, 6 mois de suspension et c'est tout. C'était il y a 5 ans. Aujourd'hui , la grande délinquante aurait pris combien?
baiona PS : Au fait Chirac est libre
>
Ben oui, si maintenant on ne peut plus s'amuser avec des
alumettes..............
Je veux simplement dire qu'avant il ne passaient pas aux assises et que
quand Sarkozy a dit on va les punir, on y va à fond. Je ne préjuge en rien
du verdict et suis d'accord pour punir, mais pas à la demande ou suivant
l'air du temps.
J'ai un ami qui faisait du vélo un samedi matin avec un copain en Seine et
Marne comme tous les week end.
Il pleuvait, une femme est arrivé en face d'eux à plus de 100 kmh sur une
route limitée à 70, c'était un virage, dérapage ils l'ont pris dans la
gueule. Mon ami s'en est sorti avec 1 an de maison de rééducation et son
copain est mort sur le coup.
Au tribunal, 6 mois de suspension et c'est tout.
C'était il y a 5 ans.
Aujourd'hui , la grande délinquante aurait pris combien?
> Ben oui, si maintenant on ne peut plus s'amuser avec des alumettes..............
Je veux simplement dire qu'avant il ne passaient pas aux assises et que quand Sarkozy a dit on va les punir, on y va à fond. Je ne préjuge en rien du verdict et suis d'accord pour punir, mais pas à la demande ou suivant l'air du temps. J'ai un ami qui faisait du vélo un samedi matin avec un copain en Seine et Marne comme tous les week end. Il pleuvait, une femme est arrivé en face d'eux à plus de 100 kmh sur une route limitée à 70, c'était un virage, dérapage ils l'ont pris dans la gueule. Mon ami s'en est sorti avec 1 an de maison de rééducation et son copain est mort sur le coup. Au tribunal, 6 mois de suspension et c'est tout. C'était il y a 5 ans. Aujourd'hui , la grande délinquante aurait pris combien?
baiona PS : Au fait Chirac est libre
Faute de frappe
baiona wrote:
: baiona : PS : Au fait Chirac est libre
Oui, j'ai vu, l'axe de la campagne hollandaise : revoir le statut juridique du président. Cela signifie, qu'à part cela, RAS, tout va pour le mieux, dans le meilleur des mondes. Qu'est ce que je suis content !!!
baiona wrote:
: baiona
: PS : Au fait Chirac est libre
Oui, j'ai vu, l'axe de la campagne hollandaise : revoir le statut
juridique du président. Cela signifie, qu'à part cela, RAS, tout va pour
le mieux, dans le meilleur des mondes. Qu'est ce que je suis content !!!
Oui, j'ai vu, l'axe de la campagne hollandaise : revoir le statut juridique du président. Cela signifie, qu'à part cela, RAS, tout va pour le mieux, dans le meilleur des mondes. Qu'est ce que je suis content !!!
Faute de frappe
baiona wrote: : J'ai un ami qui faisait du vélo un samedi matin avec un copain en : Seine et Marne comme tous les week end. : Il pleuvait, une femme est arrivé en face d'eux à plus de 100 kmh : sur une route limitée à 70, c'était un virage, dérapage ils l'ont : pris dans la gueule. Mon ami s'en est sorti avec 1 an de maison de : rééducation et son copain est mort sur le coup. : Au tribunal, 6 mois de suspension et c'est tout.
C'est vrai, les incendiaires, faut leur supprimer le permis pendant 6 mois. J'en ai marre de la pensée unique bien pensante tartinée de caviar, les pauvres délinquants et autres criminels, faut les laisser délinquer (ça se dit, ça ?)
baiona wrote:
: J'ai un ami qui faisait du vélo un samedi matin avec un copain en
: Seine et Marne comme tous les week end.
: Il pleuvait, une femme est arrivé en face d'eux à plus de 100 kmh
: sur une route limitée à 70, c'était un virage, dérapage ils l'ont
: pris dans la gueule. Mon ami s'en est sorti avec 1 an de maison de
: rééducation et son copain est mort sur le coup.
: Au tribunal, 6 mois de suspension et c'est tout.
C'est vrai, les incendiaires, faut leur supprimer le permis pendant 6
mois.
J'en ai marre de la pensée unique bien pensante tartinée de caviar, les
pauvres délinquants et autres criminels, faut les laisser délinquer (ça
se dit, ça ?)
baiona wrote: : J'ai un ami qui faisait du vélo un samedi matin avec un copain en : Seine et Marne comme tous les week end. : Il pleuvait, une femme est arrivé en face d'eux à plus de 100 kmh : sur une route limitée à 70, c'était un virage, dérapage ils l'ont : pris dans la gueule. Mon ami s'en est sorti avec 1 an de maison de : rééducation et son copain est mort sur le coup. : Au tribunal, 6 mois de suspension et c'est tout.
C'est vrai, les incendiaires, faut leur supprimer le permis pendant 6 mois. J'en ai marre de la pensée unique bien pensante tartinée de caviar, les pauvres délinquants et autres criminels, faut les laisser délinquer (ça se dit, ça ?)
joel
"baiona" a écrit dans le message de news: 43cddd75$0$12398$
Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de l'homme.
tous simplement ,10 pompiers qui au risque de leurs vies ont ete brules dans cet incendie. pour certain un arret de travail de plus de 8 jours a ete prononce en raison de la gravite de leurs blessures. dans ces conditions il a ete poursuivi pour "destructions volontaires de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ayants provoqué des ITT" ces faits sont passible des assises. je vous rappelle que les lois sont votés par les deputes (politiques) et appliquées par les juges et c'est le juge d'instruction qui en fonction des plaintes et de la mise en oeuvre du parquet qualifient les faits , ce qui designent ainsi les tribunaux competents. joel
"baiona" <spam@dtc.fr> a écrit dans le message de news:
43cddd75$0$12398$636a15ce@news.free.fr...
Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une
cour d'assise.
Qui a décidé cela, et surtout pourquoi?
Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me
semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle
cour, etc...
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire
sont complètement indépendants l'un de l'autre.
Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de
l'homme.
tous simplement ,10 pompiers qui au risque de leurs vies ont ete brules dans
cet incendie.
pour certain un arret de travail de plus de 8 jours a ete prononce en raison
de la gravite de leurs blessures.
dans ces conditions il a ete poursuivi pour "destructions volontaires de
biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ayants provoqué des
ITT"
ces faits sont passible des assises.
je vous rappelle que les lois sont votés par les deputes (politiques) et
appliquées par les juges et c'est le juge d'instruction qui en fonction des
plaintes et de la mise en oeuvre du parquet qualifient les faits , ce qui
designent ainsi les tribunaux competents.
joel
"baiona" a écrit dans le message de news: 43cddd75$0$12398$
Apparament il est exceptionnel que de tels faits soient jugés par une cour d'assise. Qui a décidé cela, et surtout pourquoi? Qui décide tel crime/délit sera jugé par telle ou telle cour? Il me semblait que c'était clair, pour tel crime ou tel délit, c'est telle cour, etc...
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de l'homme.
tous simplement ,10 pompiers qui au risque de leurs vies ont ete brules dans cet incendie. pour certain un arret de travail de plus de 8 jours a ete prononce en raison de la gravite de leurs blessures. dans ces conditions il a ete poursuivi pour "destructions volontaires de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ayants provoqué des ITT" ces faits sont passible des assises. je vous rappelle que les lois sont votés par les deputes (politiques) et appliquées par les juges et c'est le juge d'instruction qui en fonction des plaintes et de la mise en oeuvre du parquet qualifient les faits , ce qui designent ainsi les tribunaux competents. joel
Pèire-Pau.Hay-Napoleone
baiona a escri :
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de l'homme.
Il y a tout de même une amélioration. Du temps de l'Empereur, brûler des forêts était considéré comme un des plus grands crimes, et toute personne prise sur le fait était envoyée dans le brasier.
PPHN
baiona <spam@dtc.fr> a escri :
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le
judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre.
Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de
l'homme.
Il y a tout de même une amélioration. Du temps de l'Empereur, brûler des
forêts était considéré comme un des plus grands crimes, et toute personne
prise sur le fait était envoyée dans le brasier.
Ceci est une démonstration éclatante que le politique et le judiciaire sont complètement indépendants l'un de l'autre. Des lois de plus en plus sécuritaires et électoralistes aux dépends de l'homme.
Il y a tout de même une amélioration. Du temps de l'Empereur, brûler des forêts était considéré comme un des plus grands crimes, et toute personne prise sur le fait était envoyée dans le brasier.
PPHN
baiona
> je vous rappelle que les lois sont votés par les deputes (politiques) et appliquées par les juges...
appliquées ? vous êtes sûrs?
et c'est le juge d'instruction qui en fonction des
plaintes et de la mise en oeuvre du parquet qualifient les faits
Et le politique et les médias ne jouent aucun rôle là dedans?
Je voudrais rebondir de ce thread ; Outreau...faillite d'un juge ou faillite d'un système ? Si vous penchez pour la 2eme solution, vous êtes d'accord avec ma première intervention : la justice n'est pas sereine.
> je vous rappelle que les lois sont votés par les deputes (politiques) et
appliquées par les juges...
appliquées ? vous êtes sûrs?
et c'est le juge d'instruction qui en fonction des
plaintes et de la mise en oeuvre du parquet qualifient les faits
Et le politique et les médias ne jouent aucun rôle là dedans?
Je voudrais rebondir de ce thread ; Outreau...faillite d'un juge ou
faillite d'un système ? Si vous penchez pour la 2eme solution, vous êtes
d'accord avec ma première intervention : la justice n'est pas sereine.
> je vous rappelle que les lois sont votés par les deputes (politiques) et appliquées par les juges...
appliquées ? vous êtes sûrs?
et c'est le juge d'instruction qui en fonction des
plaintes et de la mise en oeuvre du parquet qualifient les faits
Et le politique et les médias ne jouent aucun rôle là dedans?
Je voudrais rebondir de ce thread ; Outreau...faillite d'un juge ou faillite d'un système ? Si vous penchez pour la 2eme solution, vous êtes d'accord avec ma première intervention : la justice n'est pas sereine.
