[Q] Achat de particulier à particulier

Le
Cyril Fakiri
Bonjour,

J'ai acheté il y a 3 mois un article (objectif photo) d'une valeur de
800€ à un particulier. L'affaire s'est faite sans problème, j'ai reçu
par la Poste cet article, dans l'état dans lequel il était décris
et j'ai réglé en contre remboursement.Jusque là rien tout va bien.

je me rends compte en regardant les papiers de l'objectif, c'est à
dire la carte de garantie sur laquelle apparait le tampon du magasin
où a il été acheté initialement, que cet article provient de Suisse.

Je n'ai pas été prévenu avant l'achat et demande donc un document
prouvant l'acquitement des taxes et droits de douane. Je demande
également un certificat de vente qui aurait dû être de tout façon
établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce matériel.

Le vendeur s'est énervé prétextant que comme j'avais acheté cet
article d'occasion, je n'avais pas, moi, a prouvé que les droits
avaeint bien été acquités. Bref, on ne fait as boire un âne qui n'a
pas soif comme dirait l'autre.

Résultat, il ne ma rien envoyé, je n'ai que cette fameuse carte de
garantie qui ne prouve évidemment pas que je suis propriétaire
de l'article en question. J'ai relancé par téléphone et par mail le
vendeur sans réponse. Les 2 adresses mails qu'il a utilisé pour
communiquer avec moi n'existent plus mais j'ai son adresse
( je crois l'avoir car au final je en sais même pas si c'est la bonne)
j'ai un numéro de téléphone également..

Que puis-je faire pour le contraindre à me faire au moins ce
certificat de vente ?
Et quelle est la valeur d'un tel certificat d'ailleurs ?
Dois-je réclamer un duplicata de la facture originale en sus ?

Quels sont mes recours ?

Merci pour vos conseils avisés.


Cyril..
http://www.cylou.com
http://cyloux.blogspot.com
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
belloy
Le #14288471
"Cyril Fakiri"
Bonjour,

J'ai acheté il y a 3 mois un article (objectif photo) d'une valeur de
800? à un particulier. L'affaire s'est faite sans problème, j'ai reçu
par la Poste cet article, dans l'état dans lequel il était décris
et j'ai réglé en contre remboursement.Jusque là rien tout va bien.

je me rends compte en regardant les papiers de l'objectif, c'est à
dire la carte de garantie sur laquelle apparait le tampon du magasin
où a il été acheté initialement, que cet article provient de Suisse.

Je n'ai pas été prévenu avant l'achat et demande donc un document
prouvant l'acquitement des taxes et droits de douane.



Ce n'est pas votre problème ni de votre pouvoir de vérifier l'acquittement
des taxes etautres.



Je demande
également un certificat de vente qui aurait dû être de tout façon
établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce matériel.



Il est toujours judicieux d'obtenir un certificat de vente, c'est vrai, mais
pas d'obligation.


Le vendeur s'est énervé prétextant que comme j'avais acheté cet
article d'occasion, je n'avais pas, moi, a prouvé que les droits
avaeint bien été acquités.



Il a raison.

Bref, on ne fait as boire un âne qui n'a
pas soif comme dirait l'autre.

Résultat, il ne ma rien envoyé, je n'ai que cette fameuse carte de
garantie qui ne prouve évidemment pas que je suis propriétaire
de l'article en question.



Vous êtes présumé propriétaire par le simple fait de posséder l'objet,
(possession vaut titre) cependant un tiers qui voudrait revendiquer la
propriété, le vendeur par exemple en justifiant de sa facture d'origine,
auquel vous opposerait votre paiement en contre remboursement.
Il n'y a donc pas de problème particulier.

J'ai relancé par téléphone et par mail le
vendeur sans réponse. Les 2 adresses mails qu'il a utilisé pour
communiquer avec moi n'existent plus ...mais j'ai son adresse
( je crois l'avoir car au final je en sais même pas si c'est la bonne)
j'ai un numéro de téléphone également.....

Que puis-je faire pour le contraindre à me faire au moins ce
certificat de vente ?
Et quelle est la valeur d'un tel certificat d'ailleurs ?
Dois-je réclamer un duplicata de la facture originale en sus ?

Quels sont mes recours ?

Merci pour vos conseils avisés.



Rédigez un certificat de vente, que vous envoyez au vendeur, accompagnée
d'un gentille lettre aimable en l'invitant à signer ce document....
Il peut ne pas vous e retourner, mais vous ne risquez rien.
cyril-
Le #14288461
>
Ce n'est pas votre problème ni de votre pouvoir de vérifier l'acquittement
des taxes etautres.



Ce n'est pas l'avis du service des Douanes que j'ai contacté qui dis
clairement que la personne en possesion d'un article acheté a
l'étranger doit être en mesure de prouver que les taxes et droits ont
été acquités. Cela semble tout à fait logique demon point de vue.


Je demande
également un certificat de vente qui aurait dû être de tout façon
établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce matériel.



Il est toujours judicieux d'obtenir un certificat de vente, c'est vrai, mais
pas d'obligation.


Le vendeur s'est énervé prétextant que comme j'avais acheté cet
article d'occasion, je n'avais pas, moi, a prouvé que les droits
avaeint bien été acquités.



Il a raison.



Ca me semble étrange. Je voyage pas mal et un contrôle est toujours
possible. Que ce passe-t-il si je ne peux ni prouver que je suis bien
propriétaire ni prouver que les taxes ont été acquitées à un momnet
donné ? Ma bonne foi ne suffira pas pour les douanes.
Cela signifie-t-il que je peux acheter hors CEE n'importe quoi sans
être inquiété ? A quoi servent les documents (facture/numero de série
etc..) dans ce cas ? Si je veux déclarer ce matériel aurpès de mon
assureur, je fais comment sans facture ?


Bref, on ne fait as boire un âne qui n'a
pas soif comme dirait l'autre.





Vous êtes présumé propriétaire par le simple fait de posséder l'objet,
(possession vaut titre) cependant un tiers qui voudrait revendiquer la
propriété, le vendeur par exemple en justifiant de sa facture d'origine,
auquel vous opposerait votre paiement en contre remboursement.
Il n'y a donc pas de problème particulier.



En contre remboursement, la Poste ne m'a remis aucun document...
J'ai juste signé un reçu sans avoir de double....il y a peut etre
moyen d'en récupérer un. Cela dit, rien ne prouve non plus que cette
somme a servi a payer cet article en particulier. A quelle "bonne foi"
se fie-t-on au finale. Sur celle du vendeur ou sur celle de
l'acheteur? Je ne suis pas spécialiste mais tout cela semble bien
approximatif.


J'ai relancé par téléphone et par mail le
vendeur sans réponse. Les 2 adresses mails qu'il a utilisé pour
communiquer avec moi n'existent plus ...mais j'ai son adresse
( je crois l'avoir car au final je en sais même pas si c'est la bonne)
j'ai un numéro de téléphone également.....

Que puis-je faire pour le contraindre à me faire au moins ce
certificat de vente ?
Et quelle est la valeur d'un tel certificat d'ailleurs ?
Dois-je réclamer un duplicata de la facture originale en sus ?

Quels sont mes recours ?

Merci pour vos conseils avisés.



Rédigez un certificat de vente, que vous envoyez au vendeur, accompagnée
d'un gentille lettre aimable en l'invitant à signer ce document....
Il peut ne pas vous e retourner, mais vous ne risquez rien.




c'est une idée mais je doute quelle aboutisse.
N'y a-t-il aucun autre moyen d'obtenir ce simple "certificat" ?

Merci pour les infos.

Cyril..
Cyril..
http://cyloux.blogspot.com
http://www.cylou.com
belloy
Le #14288451
"Cyril"


Ce n'est pas votre problème ni de votre pouvoir de vérifier l'acquittement
des taxes etautres.



Ce n'est pas l'avis du service des Douanes que j'ai contacté qui dis
clairement que la personne en possesion d'un article acheté a
l'étranger doit être en mesure de prouver que les taxes et droits ont
été acquités. Cela semble tout à fait logique demon point de vue.



Ils ont raison, en qualité de prpriétaire de cet objet, l'avez vous acheté à
l'tranger? si oui, vous devrez fournir ces renseignements, si non, no
problème.



Je demande
également un certificat de vente qui aurait dû être de tout façon
établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce matériel.



Il est toujours judicieux d'obtenir un certificat de vente, c'est vrai,
mais
pas d'obligation.


Le vendeur s'est énervé prétextant que comme j'avais acheté cet
article d'occasion, je n'avais pas, moi, a prouvé que les droits
avaeint bien été acquités.



Il a raison.



Ca me semble étrange. Je voyage pas mal et un contrôle est toujours
possible. Que ce passe-t-il si je ne peux ni prouver que je suis bien
propriétaire ni prouver que les taxes ont été acquitées à un momnet
donné ? Ma bonne foi ne suffira pas pour les douanes.
Cela signifie-t-il que je peux acheter hors CEE n'importe quoi sans
être inquiété ? A quoi servent les documents (facture/numero de série
etc..) dans ce cas ? Si je veux déclarer ce matériel aurpès de mon
assureur, je fais comment sans facture ?



Il suffit de vous déplacer aux services des douanes de votre domicile, et
d'en faire la déclaration, vous recevrez un récepissé que vous pourrez
présenter aux douaniers en cas de contrôle aux frontières.

La déclaration auprès de l'assureur se fait sans justificatif, cependant en
cas de sinistre, vous serez dédommagé selon dire d'expert, il suffira alors
de justifier de votre achat par tout moyen (certificat de evnte si vous
arrivez à l'obtenir, et moyens de paiement).


Bref, on ne fait as boire un âne qui n'a
pas soif comme dirait l'autre.





Vous êtes présumé propriétaire par le simple fait de posséder l'objet,
(possession vaut titre) cependant un tiers qui voudrait revendiquer la
propriété, le vendeur par exemple en justifiant de sa facture d'origine,
auquel vous opposerait votre paiement en contre remboursement.
Il n'y a donc pas de problème particulier.



En contre remboursement, la Poste ne m'a remis aucun document...
J'ai juste signé un reçu sans avoir de double....il y a peut etre
moyen d'en récupérer un. Cela dit, rien ne prouve non plus que cette
somme a servi a payer cet article en particulier. A quelle "bonne foi"
se fie-t-on au finale. Sur celle du vendeur ou sur celle de
l'acheteur? Je ne suis pas spécialiste mais tout cela semble bien
approximatif.



Vous avez bien une trace du paiement quand même???


J'ai relancé par téléphone et par mail le
vendeur sans réponse. Les 2 adresses mails qu'il a utilisé pour
communiquer avec moi n'existent plus ...mais j'ai son adresse
( je crois l'avoir car au final je en sais même pas si c'est la bonne)
j'ai un numéro de téléphone également.....

Que puis-je faire pour le contraindre à me faire au moins ce
certificat de vente ?
Et quelle est la valeur d'un tel certificat d'ailleurs ?
Dois-je réclamer un duplicata de la facture originale en sus ?

Quels sont mes recours ?

Merci pour vos conseils avisés.



Rédigez un certificat de vente, que vous envoyez au vendeur, accompagnée
d'un gentille lettre aimable en l'invitant à signer ce document....
Il peut ne pas vous e retourner, mais vous ne risquez rien.




c'est une idée mais je doute quelle aboutisse.
N'y a-t-il aucun autre moyen d'obtenir ce simple "certificat" ?

Merci pour les infos.

Cyril..
Cyril..
http://cyloux.blogspot.com
http://www.cylou.com


cyril-
Le #14288441
On Mon, 21 May 2007 12:09:05 +0200, "belloy" wrote:


"Cyril"


Ce n'est pas votre problème ni de votre pouvoir de vérifier l'acquittement
des taxes etautres.



Ce n'est pas l'avis du service des Douanes que j'ai contacté qui dis
clairement que la personne en possesion d'un article acheté a
l'étranger doit être en mesure de prouver que les taxes et droits ont
été acquités. Cela semble tout à fait logique demon point de vue.



Ils ont raison, en qualité de prpriétaire de cet objet, l'avez vous acheté à
l'tranger? si oui, vous devrez fournir ces renseignements, si non, no
problème.



Moi je l'ai acheté d'occase a un Français, mais l'article a été
initialement acheté en Suisse (hors CEE donc) par lui même
ou par quelqu'un d'autre, je n'en sais rien. Le magasin est en Suisse.


Je demande
également un certificat de vente qui aurait dû être de tout façon
établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce matériel.



Il est toujours judicieux d'obtenir un certificat de vente, c'est vrai,
mais
pas d'obligation.


Le vendeur s'est énervé prétextant que comme j'avais acheté cet
article d'occasion, je n'avais pas, moi, a prouvé que les droits
avaeint bien été acquités.



Il a raison.



Ca me semble étrange. Je voyage pas mal et un contrôle est toujours
possible. Que ce passe-t-il si je ne peux ni prouver que je suis bien
propriétaire ni prouver que les taxes ont été acquitées à un momnet
donné ? Ma bonne foi ne suffira pas pour les douanes.
Cela signifie-t-il que je peux acheter hors CEE n'importe quoi sans
être inquiété ? A quoi servent les documents (facture/numero de série
etc..) dans ce cas ? Si je veux déclarer ce matériel aurpès de mon
assureur, je fais comment sans facture ?



Il suffit de vous déplacer aux services des douanes de votre domicile, et
d'en faire la déclaration, vous recevrez un récepissé que vous pourrez
présenter aux douaniers en cas de contrôle aux frontières.



Pour obtenir ce document, je dois prouver que je suis propriétaire
(logique) et que les taxes ont ete acquitées ( on tourne en rond là).
Sans cela, les Douanes ne délivrent rien et peuvent même garder le
matériel je pense....

La déclaration auprès de l'assureur se fait sans justificatif, cependant en
cas de sinistre, vous serez dédommagé selon dire d'expert, il suffira alors
de justifier de votre achat par tout moyen (certificat de evnte si vous
arrivez à l'obtenir, et moyens de paiement).



c'est bien mon soucis, a ce jour je n'ai rien et je ne vois pas
comment l'obtenir sans procédure...

Bref, on ne fait as boire un âne qui n'a
pas soif comme dirait l'autre.





Vous êtes présumé propriétaire par le simple fait de posséder l'objet,
(possession vaut titre) cependant un tiers qui voudrait revendiquer la
propriété, le vendeur par exemple en justifiant de sa facture d'origine,
auquel vous opposerait votre paiement en contre remboursement.
Il n'y a donc pas de problème particulier.



En contre remboursement, la Poste ne m'a remis aucun document...
J'ai juste signé un reçu sans avoir de double....il y a peut etre
moyen d'en récupérer un. Cela dit, rien ne prouve non plus que cette
somme a servi a payer cet article en particulier. A quelle "bonne foi"
se fie-t-on au finale. Sur celle du vendeur ou sur celle de
l'acheteur? Je ne suis pas spécialiste mais tout cela semble bien
approximatif.



Vous avez bien une trace du paiement quand même???


Débit sur mon compte oui...(CB à La Poste)





Cyril..

Cyril..
http://cyloux.blogspot.com
http://www.cylou.com
belloy
Le #14288421
Vos affirmations ne sont le fruit que de vos pensées et de votre logique....
Déplacez vous à la douane...
Renseignez vous sérieusement,

Bon courage





"Cyril"
On Mon, 21 May 2007 12:09:05 +0200, "belloy" wrote:


"Cyril"


Ce n'est pas votre problème ni de votre pouvoir de vérifier
l'acquittement
des taxes etautres.



Ce n'est pas l'avis du service des Douanes que j'ai contacté qui dis
clairement que la personne en possesion d'un article acheté a
l'étranger doit être en mesure de prouver que les taxes et droits ont
été acquités. Cela semble tout à fait logique demon point de vue.



Ils ont raison, en qualité de prpriétaire de cet objet, l'avez vous acheté
à
l'tranger? si oui, vous devrez fournir ces renseignements, si non, no
problème.



Moi je l'ai acheté d'occase a un Français, mais l'article a été
initialement acheté en Suisse (hors CEE donc) par lui même
ou par quelqu'un d'autre, je n'en sais rien. Le magasin est en Suisse.


Je demande
également un certificat de vente qui aurait dû être de tout façon
établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce matériel.



Il est toujours judicieux d'obtenir un certificat de vente, c'est vrai,
mais
pas d'obligation.


Le vendeur s'est énervé prétextant que comme j'avais acheté cet
article d'occasion, je n'avais pas, moi, a prouvé que les droits
avaeint bien été acquités.



Il a raison.



Ca me semble étrange. Je voyage pas mal et un contrôle est toujours
possible. Que ce passe-t-il si je ne peux ni prouver que je suis bien
propriétaire ni prouver que les taxes ont été acquitées à un momnet
donné ? Ma bonne foi ne suffira pas pour les douanes.
Cela signifie-t-il que je peux acheter hors CEE n'importe quoi sans
être inquiété ? A quoi servent les documents (facture/numero de série
etc..) dans ce cas ? Si je veux déclarer ce matériel aurpès de mon
assureur, je fais comment sans facture ?



Il suffit de vous déplacer aux services des douanes de votre domicile, et
d'en faire la déclaration, vous recevrez un récepissé que vous pourrez
présenter aux douaniers en cas de contrôle aux frontières.



Pour obtenir ce document, je dois prouver que je suis propriétaire
(logique) et que les taxes ont ete acquitées ( on tourne en rond là).
Sans cela, les Douanes ne délivrent rien et peuvent même garder le
matériel je pense....

La déclaration auprès de l'assureur se fait sans justificatif, cependant
en
cas de sinistre, vous serez dédommagé selon dire d'expert, il suffira
alors
de justifier de votre achat par tout moyen (certificat de evnte si vous
arrivez à l'obtenir, et moyens de paiement).



c'est bien mon soucis, a ce jour je n'ai rien et je ne vois pas
comment l'obtenir sans procédure...

Bref, on ne fait as boire un âne qui n'a
pas soif comme dirait l'autre.





Vous êtes présumé propriétaire par le simple fait de posséder l'objet,
(possession vaut titre) cependant un tiers qui voudrait revendiquer la
propriété, le vendeur par exemple en justifiant de sa facture d'origine,
auquel vous opposerait votre paiement en contre remboursement.
Il n'y a donc pas de problème particulier.



En contre remboursement, la Poste ne m'a remis aucun document...
J'ai juste signé un reçu sans avoir de double....il y a peut etre
moyen d'en récupérer un. Cela dit, rien ne prouve non plus que cette
somme a servi a payer cet article en particulier. A quelle "bonne foi"
se fie-t-on au finale. Sur celle du vendeur ou sur celle de
l'acheteur? Je ne suis pas spécialiste mais tout cela semble bien
approximatif.



Vous avez bien une trace du paiement quand même???


Débit sur mon compte oui...(CB à La Poste)





Cyril..

Cyril..
http://cyloux.blogspot.com
http://www.cylou.com


JLC
Le #14288381
"belloy" 4651b83c$0$21150$
Vos affirmations ne sont le fruit que de vos pensées et de votre
logique....
Déplacez vous à la douane...
Renseignez vous sérieusement,

Bon courage



De plus, les douaniers sont très au courant des nouveauté commercialisées,
dans tous les domaines, et ils ne s'intéresseront pas du tout à un appareil
photo ou à un objectif "anciens".
Par contre si le fut de l'objectif est plein de came, là leurs chiens seront
à la fête !
Cool !

-----------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
cyril-at-cylou.com (Cyril)
Le #14288371
On Mon, 21 May 2007 17:18:20 +0200, "belloy" wrote:

Vos affirmations ne sont le fruit que de vos pensées et de votre logique....
Déplacez vous à la douane...
Renseignez vous sérieusement,

Bon courage



Ba c'est déjà fait..mais la question des Douanes est, disons,
secondaire. Relisez mes questions initiales

Merci pour votre aide.


Cyril..
http://cyloux.blogspot.com
http://www.cylou.com
Youri Ligotmi
Le #14288321
Cyril a écrit :
On Mon, 21 May 2007 17:18:20 +0200, "belloy" wrote:

Vos affirmations ne sont le fruit que de vos pensées et de votre logique....
Déplacez vous à la douane...
Renseignez vous sérieusement,

Bon courage



Ba c'est déjà fait..mais la question des Douanes est, disons,
secondaire. Relisez mes questions initiales



Ta demande est parfaitement légitime, ne serait-ce que pour ne pas être
receleur de matériel volé.
Olivier B.
Le #14288311
On Tue, 22 May 2007 13:58:02 +0200, Youri Ligotmi wrote:

Cyril a écrit :
On Mon, 21 May 2007 17:18:20 +0200, "belloy" wrote:

Vos affirmations ne sont le fruit que de vos pensées et de votre logique....
Déplacez vous à la douane...
Renseignez vous sérieusement,

Bon courage



Ba c'est déjà fait..mais la question des Douanes est, disons,
secondaire. Relisez mes questions initiales



Ta demande est parfaitement légitime, ne serait-ce que pour ne pas être
receleur de matériel volé.



etant donné qu'il demande "un certificat de vente qui aurait dû être
de tout façon établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce
matériel." est-ce que cela évite d'être considéré comme receleur si le
matériel est effectiivement volé ?


--
http://olivier.2a.free.fr/
pas de turlututu. apres l'@robase
Moisse
Le #14288301
D'une plume alerte, dans le message
,
Olivier B.
On Tue, 22 May 2007 13:58:02 +0200, Youri Ligotmi wrote:

Cyril a écrit :
On Mon, 21 May 2007 17:18:20 +0200, "belloy" wrote:

Vos affirmations ne sont le fruit que de vos pensées et de votre
logique.... Déplacez vous à la douane...
Renseignez vous sérieusement,

Bon courage



Ba c'est déjà fait..mais la question des Douanes est, disons,
secondaire. Relisez mes questions initiales



Ta demande est parfaitement légitime, ne serait-ce que pour ne pas
être receleur de matériel volé.



etant donné qu'il demande "un certificat de vente qui aurait dû être
de tout façon établi et prouvant que je n'ai, par exemple, pas volé ce
matériel." est-ce que cela évite d'être considéré comme receleur si le
matériel est effectiivement volé ?



Code pénal 321-1 :
"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une
chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en
sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de
bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros
d'amende."

Il faut donc avoir connaissance de l'origine délictueuse du produit.
A+



--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme