[Q] Cession sous condition suspensive.

Le
-= Léon =-
Bonjour.

J'ai entendu aujourd'hui sur RFI un journaliste parler de la vente d'un
sabre ayant servi à Bonaparte le 14 juin 1800 à galvaniser ses troupes au
moment où la victoire, indécise, semblait promise aux Autrichiens. Selon le
journaliste, ce sabre allait être vendu aux enchères plus de 1.5 millions
d'euros, et devrait ne pas quitter la France.

D'où ma question juridique :

Peut-on assortir une vente d'une "condition suspensive" (du genre "Vous
pouvez acheter ce bien, mais avec la condition expresse que le bien ne
quitte pas la France") et que se passe-t-il si cette condition n'est pas
respectée? Le bien est rendu au vendeur auquel cas que devient le prix de la
vente? Ou le bien doit-il devenir la propriété d'un tiers, qui doit à la
fois dédommager l'acquéreur n'ayant pas respecté la condition, et se charger
de respecter la conditoin? Et si elle est juridiquement valable, que devient
la condition à travers le temps? L'acquéreur ne peut-il plus alors s'en
dessaisir qu'au profit d'un tiers respectant la condition, et qui est
responsable en cas de non respect?

En fait, j'envisage de me dessaisir gracieusement d'un tout petit bien
immobilier au profit d'une association, mais plus que cela, je voudrais m'en
dessaisir au profit d'un type d'action (accueil de certains handicapés), et
je voudrais pouvoir m'assurer qu'à travers le temps, ce bien ne soit affecté
à aucun type d'action. Comment pérenniser la chose?

Merci de vos éclaircissements.

-= Léon =-
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R1
Le #15632741
-= Léon =- wrote:

Bonjour.

J'ai entendu aujourd'hui sur RFI un journaliste parler de la vente d'un
sabre ayant servi à Bonaparte le 14 juin 1800 à galvaniser ses troupes au
moment où la victoire, indécise, semblait promise aux Autrichiens. Selon
le journaliste, ce sabre allait être vendu aux enchères plus de 1.5
millions d'euros, et devrait ne pas quitter la France.



Cet objet est inscrit au catalogue des monuments historiques, l'acheteur
devra effectivement être en mesure de le présenter "à tout moment" aux
autorités françaises.

Pas d'idée sur le reste, sauf que dans le cas des legs ce genre de condition
existe
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