Suite à un changement de compteur et surtout une fuite engendrée pendant
l'opération, ( opération réalisée à l'initiative et par la compagnie des
eaux de la commune en 1995 ), mes parents se retrouvent aujourd'hui avec une
menace de coupure de l'eau.
A l'époque déjà, ils avaient contestés la quantitée consommée par LR+AR.
La quantité consommée, sur une période de 10 ans est stable, et pour cette
période là elle fait un étrange bon ( * 2 ).
Mes parents n'ont pas de piscine à remplir........et au contraire sur 10 ans
la consommation est sensiblement à la baisse, avec le départ echelonné de
mes frères et soeurs qui ont quittés le cadre familial.
2 questions dans le cadre de la loi :
1 - On m'a toujours dit que l'on avait pas le droit de couper l'eau, qu'en
est il légalement ?
2 - Le délai de réclamation dans ce cas là, n'est il pas de 2 ans ?
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seb
> > Bonjour, > > Suite à un changement de compteur et surtout une fuite engendrée pendant > l'opération, ( opération réalisée à l'initiative et par la compagnie
des
> eaux de la commune en 1995 ), mes parents se retrouvent aujourd'hui avec une > menace de coupure de l'eau. > > A l'époque déjà, ils avaient contestés la quantitée consommée par LR+AR. > > La quantité consommée, sur une période de 10 ans est stable, et pour
cette
> période là elle fait un étrange bon ( * 2 ). > > Mes parents n'ont pas de piscine à remplir........et au contraire sur 10 ans > la consommation est sensiblement à la baisse, avec le départ echelonné
de
> mes frères et soeurs qui ont quittés le cadre familial. > > 2 questions dans le cadre de la loi : > > 1 - On m'a toujours dit que l'on avait pas le droit de couper l'eau,
qu'en
> est il légalement ?
Re :les dispositions contractuelles figurent sur le réglement propre à cet abonnement . pour le reste je ne suis pas spécialiste > > 2 - Le délai de réclamation dans ce cas là, n'est il pas de 2 ans ?
Re : > Avez-vous les caractéristiques du nouveau compteur ? Qu'est-ce qui a justifié son remplacement ? Pourquoi ne pas avoir réclamé en 1996 ?
Non, et les réclamations ont déjà été faites à l'époque, par lettre R + AR.
J'ai eu le cas de remplacement et je vous rapporte ce qui m'avait été dit par le fontainier ( j'ai accepté sans chercher à comprendre pourquoi ) Les compteurs sont de différentes classes de précision et de différents débits 3m3/h , 1.5m3/h ...plus ils sont petits ..plus ils sont
"sensibles"
aux ouvertures fréquentes......donc plus ils enregistrent avec précision ...? Avec un compteur de 1.5m3/H , si vous avez une fuite à 100% vous ne
pourrez
avoir un débit que de 1500l/h.....( pour les grosses fuites et les
factures
supérieures au débit théorique )
Bien sur, les nouveaux compteurs sont plus précis, mais la consommation pour laquelle ils ne sont pas d'accord, correspond à la période du changement de compteur. En 10 ans, c'est le seul moment pendant lequel la consommation a été aussi élevée.
Pratiquement vous pouvez installer un dispositif limiteur de débit horaire en sortie du compteur ( coupure du débit après avoir atteint une consommation horaire programmée avec obligation de réarmement manuel ) pratique si vous avez une rupture de conduite en votre absence Ce dispositif peut éventuellement être vu par votre compagnie ( Syndicat )
,
enregistré dans votre contrat en annexe sans responsabilité de garde (propriété, fuite ... ) de la compagnie et plombé à un seuil maxi par celle-ci
Victor pas dans le droit
> > Bonjour,
>
> Suite à un changement de compteur et surtout une fuite engendrée pendant
> l'opération, ( opération réalisée à l'initiative et par la compagnie
des
> eaux de la commune en 1995 ), mes parents se retrouvent aujourd'hui avec
une
> menace de coupure de l'eau.
>
> A l'époque déjà, ils avaient contestés la quantitée consommée par LR+AR.
>
> La quantité consommée, sur une période de 10 ans est stable, et pour
cette
> période là elle fait un étrange bon ( * 2 ).
>
> Mes parents n'ont pas de piscine à remplir........et au contraire sur 10
ans
> la consommation est sensiblement à la baisse, avec le départ echelonné
de
> mes frères et soeurs qui ont quittés le cadre familial.
>
> 2 questions dans le cadre de la loi :
>
> 1 - On m'a toujours dit que l'on avait pas le droit de couper l'eau,
qu'en
> est il légalement ?
Re :les dispositions contractuelles figurent sur le réglement propre à cet
abonnement .
pour le reste je ne suis pas spécialiste
>
> 2 - Le délai de réclamation dans ce cas là, n'est il pas de 2 ans ?
Re :
>
Avez-vous les caractéristiques du nouveau compteur ?
Qu'est-ce qui a justifié son remplacement ?
Pourquoi ne pas avoir réclamé en 1996 ?
Non, et les réclamations ont déjà été faites à l'époque, par lettre R + AR.
J'ai eu le cas de remplacement et je vous rapporte ce qui m'avait été dit
par le fontainier ( j'ai accepté sans chercher à comprendre pourquoi )
Les compteurs sont de différentes classes de précision et de différents
débits 3m3/h , 1.5m3/h ...plus ils sont petits ..plus ils sont
"sensibles"
aux ouvertures fréquentes......donc plus ils enregistrent avec précision
...?
Avec un compteur de 1.5m3/H , si vous avez une fuite à 100% vous ne
pourrez
avoir un débit que de 1500l/h.....( pour les grosses fuites et les
factures
supérieures au débit théorique )
Bien sur, les nouveaux compteurs sont plus précis, mais la consommation pour
laquelle ils ne sont pas d'accord, correspond à la période du changement de
compteur. En 10 ans, c'est le seul moment pendant lequel la consommation a
été aussi élevée.
Pratiquement vous pouvez installer un dispositif limiteur de débit horaire
en sortie du compteur ( coupure du débit après avoir atteint une
consommation horaire programmée avec obligation de réarmement manuel )
pratique si vous avez une rupture de conduite en votre absence
Ce dispositif peut éventuellement être vu par votre compagnie ( Syndicat )
,
enregistré dans votre contrat en annexe sans responsabilité de garde
(propriété, fuite ... ) de la compagnie et plombé à un seuil maxi par
celle-ci
> > Bonjour, > > Suite à un changement de compteur et surtout une fuite engendrée pendant > l'opération, ( opération réalisée à l'initiative et par la compagnie
des
> eaux de la commune en 1995 ), mes parents se retrouvent aujourd'hui avec une > menace de coupure de l'eau. > > A l'époque déjà, ils avaient contestés la quantitée consommée par LR+AR. > > La quantité consommée, sur une période de 10 ans est stable, et pour
cette
> période là elle fait un étrange bon ( * 2 ). > > Mes parents n'ont pas de piscine à remplir........et au contraire sur 10 ans > la consommation est sensiblement à la baisse, avec le départ echelonné
de
> mes frères et soeurs qui ont quittés le cadre familial. > > 2 questions dans le cadre de la loi : > > 1 - On m'a toujours dit que l'on avait pas le droit de couper l'eau,
qu'en
> est il légalement ?
Re :les dispositions contractuelles figurent sur le réglement propre à cet abonnement . pour le reste je ne suis pas spécialiste > > 2 - Le délai de réclamation dans ce cas là, n'est il pas de 2 ans ?
Re : > Avez-vous les caractéristiques du nouveau compteur ? Qu'est-ce qui a justifié son remplacement ? Pourquoi ne pas avoir réclamé en 1996 ?
Non, et les réclamations ont déjà été faites à l'époque, par lettre R + AR.
J'ai eu le cas de remplacement et je vous rapporte ce qui m'avait été dit par le fontainier ( j'ai accepté sans chercher à comprendre pourquoi ) Les compteurs sont de différentes classes de précision et de différents débits 3m3/h , 1.5m3/h ...plus ils sont petits ..plus ils sont
"sensibles"
aux ouvertures fréquentes......donc plus ils enregistrent avec précision ...? Avec un compteur de 1.5m3/H , si vous avez une fuite à 100% vous ne
pourrez
avoir un débit que de 1500l/h.....( pour les grosses fuites et les
factures
supérieures au débit théorique )
Bien sur, les nouveaux compteurs sont plus précis, mais la consommation pour laquelle ils ne sont pas d'accord, correspond à la période du changement de compteur. En 10 ans, c'est le seul moment pendant lequel la consommation a été aussi élevée.
Pratiquement vous pouvez installer un dispositif limiteur de débit horaire en sortie du compteur ( coupure du débit après avoir atteint une consommation horaire programmée avec obligation de réarmement manuel ) pratique si vous avez une rupture de conduite en votre absence Ce dispositif peut éventuellement être vu par votre compagnie ( Syndicat )
,
enregistré dans votre contrat en annexe sans responsabilité de garde (propriété, fuite ... ) de la compagnie et plombé à un seuil maxi par celle-ci
