[Q] état des lieux contradictoire

Le
Michel Marchal
Bonjour,
Nous sommes, mon épouse et moi, propriétaire d'un appartement dans une
résidence Pierre & Vacances et nous venons, après de neuf ans de
gestion par P&V, de reprendre la jouissance de notre appartement.

Nous avons pris un rendez-vous avec un responsable P&V et le jour venu,
comme j'étais malade, mon épouse est allée faire l'état des lieux
seule. Le problème c'est qu'elle n'a pas remarqué dans quel état était
l'appartement et a signé un peu vite (je la comprend, car comme je
n'étais pas bien, elle était pressée de rentrer).

J'aimerais savoir, l'appartement étant à nos deux noms et n'ayant moi
même pas signé le document, je peux contester l'état des lieux ?

Merci
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Michel Marchal
Le #25710192
Michel Marchal a écrit :
J'aimerais savoir, l'appartement étant à nos deux noms et n'ayant moi même
pas signé le document, je peux contester l'état des lieux ?



Personne n'a une idée ??
dmkgbt
Le #25710292
Michel Marchal
Bonjour,
Nous sommes, mon épouse et moi, propriétaire d'un appartement dans une
résidence Pierre & Vacances et nous venons, après de neuf ans de
gestion par P&V, de reprendre la jouissance de notre appartement.

Nous avons pris un rendez-vous avec un responsable P&V et le jour venu,
comme j'étais malade, mon épouse est allée faire l'état des lieux
seule. Le problème c'est qu'elle n'a pas remarqué dans quel état était
l'appartement et a signé un peu vite (je la comprend, car comme je
n'étais pas bien, elle était pressée de rentrer).

J'aimerais savoir, l'appartement étant à nos deux noms et n'ayant moi
même pas signé le document, je peux contester l'état des lieux ?



L'appartement est à vos deux noms et sauf exceptions dues à un régime
exclusif de communauté ou des dispositions particulières dans votre
contrat de mariage, chacun des époux peut faire un acte d'administration
courant pour le compte des deux.
Un état des lieux est un acte d'administration courant, cet état des
lieux semble donc valable.

Ceci dit, vous pouvez quand même porter votre contestation devant la
commission départementale de conciliation si vous pensez que cet état
des lieux ne reflète pas la réalité.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1216.xhtml



Merci




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Michel Marchal
Le #25710572
Dominique a écrit :
Michel Marchal
Bonjour,
Nous sommes, mon épouse et moi, propriétaire d'un appartement dans une
résidence Pierre & Vacances et nous venons, après de neuf ans de
gestion par P&V, de reprendre la jouissance de notre appartement.

Nous avons pris un rendez-vous avec un responsable P&V et le jour venu,
comme j'étais malade, mon épouse est allée faire l'état des lieux
seule. Le problème c'est qu'elle n'a pas remarqué dans quel état était
l'appartement et a signé un peu vite (je la comprend, car comme je
n'étais pas bien, elle était pressée de rentrer).

J'aimerais savoir, l'appartement étant à nos deux noms et n'ayant moi
même pas signé le document, je peux contester l'état des lieux ?



L'appartement est à vos deux noms et sauf exceptions dues à un régime
exclusif de communauté ou des dispositions particulières dans votre
contrat de mariage, chacun des époux peut faire un acte d'administration
courant pour le compte des deux.
Un état des lieux est un acte d'administration courant, cet état des
lieux semble donc valable.

Ceci dit, vous pouvez quand même porter votre contestation devant la
commission départementale de conciliation si vous pensez que cet état
des lieux ne reflète pas la réalité.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1216.xhtml



Merci





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