Un membre de ma famille a créé une SARL il y a deux ans.
Il en est le gérant.
Il envisage d'acquérir le droit au bail de l'ancien locataire d'une
boutique, qui est à louer.
Il faut une certaine somme d'argent et les membres de la famille sont
disposés à avancer une grosse partie de cette somme, sans prise de
participation.
Quelle est la meilleure solution (Tant pour la SARL que pour les prêteurs):
- prêter à la SARL (Chèques au nom de la société)? Quelles sont alors
les contraintes juridiques s'il y en a?
- prêter au gérant (Qui prête à son tour à la SARL)? A-t-il alors la
possibilité de toucher des remboursements d'emprunt sans que cela soit
compté comme salaire (==> Charges sociales)? Quelles sont les
précautions à prendre pour ne pas commettre de "fraude intentionnelle"?
Merci de me donner un coup de main, pour que cette nouvelle année, que
je souhaite bonne et heureuse à tous, ne voit pas pour nous le début
d'ennuis insoupçonnés... :-))
--
"La vie est un long fleuve tranquille" disait quelqu'un.
Tu parles! Un torrent furieux, oui.
F.Fromenty, père formant
http://home.tele2.fr/Old_timer/
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Old_Timer a écrit :
Quelle est la meilleure solution (Tant pour la SARL que pour les prêteurs): - prêter à la SARL (Chèques au nom de la société)? Quelles sont alors les contraintes juridiques s'il y en a? - prêter au gérant (Qui prête à son tour à la SARL)? A-t-il alors la possibilité de toucher des remboursements d'emprunt sans que cela soit compté comme salaire (==> Charges sociales)? Quelles sont les précautions à prendre pour ne pas commettre de "fraude intentionnelle"?
Le gerant peut tout a fait preter a sa societé et se faire rembourser sans que cela ne constitue une rémunération.
Du point du vue du préteur, il vaut mieux preter a une personne physique .. la personne morale pouvant etre amenée a disparaitre (donc l'argent a s'envoler)
Merci de me donner un coup de main, pour que cette nouvelle année, que je souhaite bonne et heureuse à tous, ne voit pas pour nous le début d'ennuis insoupçonnés... :-))
De meme :)
Old_Timer a écrit :
Quelle est la meilleure solution (Tant pour la SARL que pour les prêteurs):
- prêter à la SARL (Chèques au nom de la société)? Quelles sont alors
les contraintes juridiques s'il y en a?
- prêter au gérant (Qui prête à son tour à la SARL)? A-t-il alors la
possibilité de toucher des remboursements d'emprunt sans que cela soit
compté comme salaire (==> Charges sociales)? Quelles sont les
précautions à prendre pour ne pas commettre de "fraude intentionnelle"?
Le gerant peut tout a fait preter a sa societé et se faire rembourser
sans que cela ne constitue une rémunération.
Du point du vue du préteur, il vaut mieux preter a une personne physique
.. la personne morale pouvant etre amenée a disparaitre (donc l'argent a
s'envoler)
Merci de me donner un coup de main, pour que cette nouvelle année, que
je souhaite bonne et heureuse à tous, ne voit pas pour nous le début
d'ennuis insoupçonnés... :-))
Quelle est la meilleure solution (Tant pour la SARL que pour les prêteurs): - prêter à la SARL (Chèques au nom de la société)? Quelles sont alors les contraintes juridiques s'il y en a? - prêter au gérant (Qui prête à son tour à la SARL)? A-t-il alors la possibilité de toucher des remboursements d'emprunt sans que cela soit compté comme salaire (==> Charges sociales)? Quelles sont les précautions à prendre pour ne pas commettre de "fraude intentionnelle"?
Le gerant peut tout a fait preter a sa societé et se faire rembourser sans que cela ne constitue une rémunération.
Du point du vue du préteur, il vaut mieux preter a une personne physique .. la personne morale pouvant etre amenée a disparaitre (donc l'argent a s'envoler)
Merci de me donner un coup de main, pour que cette nouvelle année, que je souhaite bonne et heureuse à tous, ne voit pas pour nous le début d'ennuis insoupçonnés... :-))