[Q] PV : Article 413-17 pour ma grand mère de 72 ans !!
3 réponses
Stéphane / Sandrine
Bonjour,
Ma grand mère de 72 ans, suivait en voiture un camion samedi dans l'aprés
midi.
Elle est arrivé à un point de controle ed la police nationale, et ceux ci
lui ont fait signe de s'arreter.
Après les vérifications d'usage, ils l'ont verbalisé pour :
"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Art R.413-17 du CR"
Sans autre indication, en lui disant simplement que d'après eux elle
conduisait trop vit. Elle leur a signalé qu'elle suivait le camion (qui lui
n'a pas été arrêté) et que donc sa vitesse était correcte. De plus elle ne
collait pas le camion puisque ils ont eu le temps de lui faire signe de
s'arrêtait !
Cas: N° 4 bis - 90 euros dans les 3 jours
Elle a signé un papier sur 2 (elle me dit qu'elle n'a pas signé un
exemplaire parcequ'elle conteste".
Je sais qu'ils sont assermentés et que c'est leur parole qui sera retenu, la
preuve du contraire étant difficile à présenter.
Par contre, il n'y a pas de tampon au dos de la contravention pour indiquer
l'adresse de la réclamation ni aucune autre mention relaté ci-dessus pour
expliqué leur sentiment de "vitesse excessive".
Doit elle continuer à contester , dans ce cas ou s'adresser et a telle une
chance de n'être pas reconnu coupable et donc de ne pas payer ??
Le PV est il recevable ? (défaut de tampon ou explication claire) ?
Ou vaut mieux payer 90 euros que l'amende majorée même si elle n'était pas
en tort.
Je pense qu'ils ont vu que c'était une petite vielle et que lors du contrôle
de papier ils ont remarqué qu'elle était docile et en ont profité pour faire
leur quota...
Le point IV (amende de 4ième classe) ne signifie il pas un retrait de point ???
On m'a dit que vu qu'il n'y avait pas de radars, il ne peut y avoir de retrait de point.
Qu'en pensez vous
Merci
Stéphane.
"Stéphane / Sandrine" a écrit dans le message de news:coek2l$gma$
Bonjour,
Ma grand mère de 72 ans, suivait en voiture un camion samedi dans l'aprés midi.
Elle est arrivé à un point de controle ed la police nationale, et ceux ci lui ont fait signe de s'arreter.
Après les vérifications d'usage, ils l'ont verbalisé pour :
"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux
circonstances.
Art R.413-17 du CR"
Sans autre indication, en lui disant simplement que d'après eux elle conduisait trop vit. Elle leur a signalé qu'elle suivait le camion (qui
lui
n'a pas été arrêté) et que donc sa vitesse était correcte. De plus elle ne collait pas le camion puisque ils ont eu le temps de lui faire signe de s'arrêtait !
Cas: N° 4 bis - 90 euros dans les 3 jours
Elle a signé un papier sur 2 (elle me dit qu'elle n'a pas signé un exemplaire parcequ'elle conteste".
Je sais qu'ils sont assermentés et que c'est leur parole qui sera retenu,
la
preuve du contraire étant difficile à présenter.
Par contre, il n'y a pas de tampon au dos de la contravention pour
indiquer
l'adresse de la réclamation ni aucune autre mention relaté ci-dessus pour expliqué leur sentiment de "vitesse excessive".
Doit elle continuer à contester , dans ce cas ou s'adresser et a telle une chance de n'être pas reconnu coupable et donc de ne pas payer ??
Le PV est il recevable ? (défaut de tampon ou explication claire) ?
Ou vaut mieux payer 90 euros que l'amende majorée même si elle n'était pas en tort.
Je pense qu'ils ont vu que c'était une petite vielle et que lors du
contrôle
de papier ils ont remarqué qu'elle était docile et en ont profité pour
faire
leur quota...
Merci pour vos conseils,
Stéphane.
J'ai oublié de signaler qu'aucun retrait de point n'était indiqué.
J'ai appris que cette omission rendait le PV invalide.
Mais dans ce cas, Art 413-17, devait il avoir retrait de points ?
Le point IV (amende de 4ième classe) ne signifie il pas un retrait de point
???
On m'a dit que vu qu'il n'y avait pas de radars, il ne peut y avoir de
retrait de point.
Qu'en pensez vous
Merci
Stéphane.
"Stéphane / Sandrine" <contact@archives-nord.com> a écrit dans le message de
news:coek2l$gma$1@s5.feed.news.oleane.net...
Bonjour,
Ma grand mère de 72 ans, suivait en voiture un camion samedi dans l'aprés
midi.
Elle est arrivé à un point de controle ed la police nationale, et ceux ci
lui ont fait signe de s'arreter.
Après les vérifications d'usage, ils l'ont verbalisé pour :
"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux
circonstances.
Art R.413-17 du CR"
Sans autre indication, en lui disant simplement que d'après eux elle
conduisait trop vit. Elle leur a signalé qu'elle suivait le camion (qui
lui
n'a pas été arrêté) et que donc sa vitesse était correcte. De plus elle ne
collait pas le camion puisque ils ont eu le temps de lui faire signe de
s'arrêtait !
Cas: N° 4 bis - 90 euros dans les 3 jours
Elle a signé un papier sur 2 (elle me dit qu'elle n'a pas signé un
exemplaire parcequ'elle conteste".
Je sais qu'ils sont assermentés et que c'est leur parole qui sera retenu,
la
preuve du contraire étant difficile à présenter.
Par contre, il n'y a pas de tampon au dos de la contravention pour
indiquer
l'adresse de la réclamation ni aucune autre mention relaté ci-dessus pour
expliqué leur sentiment de "vitesse excessive".
Doit elle continuer à contester , dans ce cas ou s'adresser et a telle une
chance de n'être pas reconnu coupable et donc de ne pas payer ??
Le PV est il recevable ? (défaut de tampon ou explication claire) ?
Ou vaut mieux payer 90 euros que l'amende majorée même si elle n'était pas
en tort.
Je pense qu'ils ont vu que c'était une petite vielle et que lors du
contrôle
de papier ils ont remarqué qu'elle était docile et en ont profité pour
Le point IV (amende de 4ième classe) ne signifie il pas un retrait de point ???
On m'a dit que vu qu'il n'y avait pas de radars, il ne peut y avoir de retrait de point.
Qu'en pensez vous
Merci
Stéphane.
"Stéphane / Sandrine" a écrit dans le message de news:coek2l$gma$
Bonjour,
Ma grand mère de 72 ans, suivait en voiture un camion samedi dans l'aprés midi.
Elle est arrivé à un point de controle ed la police nationale, et ceux ci lui ont fait signe de s'arreter.
Après les vérifications d'usage, ils l'ont verbalisé pour :
"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux
circonstances.
Art R.413-17 du CR"
Sans autre indication, en lui disant simplement que d'après eux elle conduisait trop vit. Elle leur a signalé qu'elle suivait le camion (qui
lui
n'a pas été arrêté) et que donc sa vitesse était correcte. De plus elle ne collait pas le camion puisque ils ont eu le temps de lui faire signe de s'arrêtait !
Cas: N° 4 bis - 90 euros dans les 3 jours
Elle a signé un papier sur 2 (elle me dit qu'elle n'a pas signé un exemplaire parcequ'elle conteste".
Je sais qu'ils sont assermentés et que c'est leur parole qui sera retenu,
la
preuve du contraire étant difficile à présenter.
Par contre, il n'y a pas de tampon au dos de la contravention pour
indiquer
l'adresse de la réclamation ni aucune autre mention relaté ci-dessus pour expliqué leur sentiment de "vitesse excessive".
Doit elle continuer à contester , dans ce cas ou s'adresser et a telle une chance de n'être pas reconnu coupable et donc de ne pas payer ??
Le PV est il recevable ? (défaut de tampon ou explication claire) ?
Ou vaut mieux payer 90 euros que l'amende majorée même si elle n'était pas en tort.
Je pense qu'ils ont vu que c'était une petite vielle et que lors du
contrôle
de papier ils ont remarqué qu'elle était docile et en ont profité pour
faire
leur quota...
Merci pour vos conseils,
Stéphane.
siati
Bonjour à Stéphane / Sandrine qui a écrit :
J'ai oublié de signaler qu'aucun retrait de point n'était indiqué.
Normal R413-17 n'en prevoit pas.
J'ai appris que cette omission rendait le PV invalide.
En cas d'infraction entrainant un retrait de point
Mais dans ce cas, Art 413-17, devait il avoir retrait de points ?
Non
On m'a dit que vu qu'il n'y avait pas de radars, il ne peut y avoir de retrait de point.
Il ne s'agit pas d'un "exces de vitesse" , mais d'un defaut de maitrise de la vitesse
Thib
Bonjour à Stéphane / Sandrine qui a écrit :
J'ai oublié de signaler qu'aucun retrait de point n'était indiqué.
Normal R413-17 n'en prevoit pas.
J'ai appris que cette omission rendait le PV invalide.
En cas d'infraction entrainant un retrait de point
Mais dans ce cas, Art 413-17, devait il avoir retrait de points ?
Non
On m'a dit que vu qu'il n'y avait pas de radars, il ne peut y avoir de
retrait de point.
Il ne s'agit pas d'un "exces de vitesse" , mais d'un defaut de
maitrise de la vitesse
J'ai oublié de signaler qu'aucun retrait de point n'était indiqué.
Normal R413-17 n'en prevoit pas.
J'ai appris que cette omission rendait le PV invalide.
En cas d'infraction entrainant un retrait de point
Mais dans ce cas, Art 413-17, devait il avoir retrait de points ?
Non
On m'a dit que vu qu'il n'y avait pas de radars, il ne peut y avoir de retrait de point.
Il ne s'agit pas d'un "exces de vitesse" , mais d'un defaut de maitrise de la vitesse
Thib
jeanmichel.bonnard
Il ne peux y avoir retrait de points que si l'auteur de l'infraction est identifié . De toute maniere L'article R413-17 code natinf 213 est un 4 bis sans retrait de points .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Il ne peux y avoir retrait de points que si l'auteur de l'infraction est
identifié .
De toute maniere L'article R413-17 code natinf 213 est un 4 bis sans
retrait de points .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Il ne peux y avoir retrait de points que si l'auteur de l'infraction est identifié . De toute maniere L'article R413-17 code natinf 213 est un 4 bis sans retrait de points .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
