mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité
deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés
avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février.
Que doit-il faire ?
- il pense à porter plainte, soit contre Alice soit contre X car lors d'un entretien au tél.
on lui a dit qu'un usager dont on n'a pas voulu lui dire le nom avait donné son RIB pour
être prélévé. L'explication parait peu crédible : il ne connait personne dans le département
concerné, et il ne distribue pas ses RIB à n'importe qui... Je pense plutôt à une
erreur des services de facturation d'Alice. S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice
ou contre X ?
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux,
mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
- si, de guerre lasse, il décide de stopper les deux prélèvements pour choisir un autre
fournisseur, il a peur qu'Alice l'accuse de rupture de contrat et ne réclame le montant
correspondant à la période d'engagement . D'autre part, on lui a dit qu'Alice pourrait
le signaler aux autres FAI comme mauvais payeur...
Bref, si qqun a une idée, grand merci !
Encore une fois, il est déplorable que ces FAI traitent leurs clients avec un tel mépris.
Et contrairement à votre boucher ou garagiste, ils peuvent vous nuire même si vous
décidez de rompre avec eux.
NB : j'ajoute que, à supposer que cela cesse, se posera la question de commenr récupérer les sommes trop perçues...
Marc-Antoine
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
... que faut-il faire ?
Bonjour,
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
En espérant qu'il ait été clair dans ses démarches écrites. Un autre R-AR ne serait-il plus efficace ? à moins de les mettre en demeure (préciser "Mise en demeure" dans la lettre) de cesser les prélèvements "erronés" et de rembourser le trop perçu dans les plus bref délais. Les menacer de saisir la juridiction de proximité en cas de non réponse.
- il pense à porter plainte, soit contre Alice soit contre X car lors d'un entretien au tél. on lui a dit qu'un usager dont on n'a pas voulu lui dire le nom avait donné son RIB pour être prélévé. L'explication parait peu crédible : il ne connait personne dans le département concerné, et il ne distribue pas ses RIB à n'importe qui... Je pense plutôt à une erreur des services de facturation d'Alice.
Même si le cas était vrai ça ne doit pas empêcher le fournisseur de régulariser puisque l'erreur lui a été signalée par RAR.
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut l'autorisation de prélèvement. Insiste donc auprès d'elle pour qu'elle te montre ces autorisations et la mettre devant ses responsabilité.
- si, de guerre lasse, il décide de stopper les deux prélèvements pour choisir un autre fournisseur, il a peur qu'Alice l'accuse de rupture de contrat et ne réclame le montant correspondant à la période d'engagement. D'autre part, on lui a dit qu'Alice pourrait le signaler aux autres FAI comme mauvais payeur...
On est un C...
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
... que faut-il faire ?
Bonjour,
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est
débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques,
et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre
puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
En espérant qu'il ait été clair dans ses démarches écrites.
Un autre R-AR ne serait-il plus efficace ? à moins de les mettre en
demeure (préciser "Mise en demeure" dans la lettre) de cesser les
prélèvements "erronés" et de rembourser le trop perçu dans les plus
bref délais. Les menacer de saisir la juridiction de proximité en cas
de non réponse.
- il pense à porter plainte, soit contre Alice soit contre X car lors d'un
entretien au tél. on lui a dit qu'un usager dont on n'a pas voulu lui dire le
nom avait donné son RIB pour être prélévé. L'explication parait peu crédible :
il ne connait personne dans le département concerné, et il ne distribue pas
ses RIB à n'importe qui... Je pense plutôt à une erreur des services de
facturation d'Alice.
Même si le cas était vrai ça ne doit pas empêcher le fournisseur de
régulariser puisque l'erreur lui a été signalée par RAR.
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement
litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même
montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de
prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut
l'autorisation de prélèvement. Insiste donc auprès d'elle pour qu'elle
te montre ces autorisations et la mettre devant ses responsabilité.
- si, de guerre lasse, il décide de stopper les deux prélèvements pour
choisir un autre fournisseur, il a peur qu'Alice l'accuse de rupture de
contrat et ne réclame le montant correspondant à la période d'engagement.
D'autre part, on lui a dit qu'Alice pourrait le signaler aux autres FAI comme
mauvais payeur...
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
En espérant qu'il ait été clair dans ses démarches écrites. Un autre R-AR ne serait-il plus efficace ? à moins de les mettre en demeure (préciser "Mise en demeure" dans la lettre) de cesser les prélèvements "erronés" et de rembourser le trop perçu dans les plus bref délais. Les menacer de saisir la juridiction de proximité en cas de non réponse.
- il pense à porter plainte, soit contre Alice soit contre X car lors d'un entretien au tél. on lui a dit qu'un usager dont on n'a pas voulu lui dire le nom avait donné son RIB pour être prélévé. L'explication parait peu crédible : il ne connait personne dans le département concerné, et il ne distribue pas ses RIB à n'importe qui... Je pense plutôt à une erreur des services de facturation d'Alice.
Même si le cas était vrai ça ne doit pas empêcher le fournisseur de régulariser puisque l'erreur lui a été signalée par RAR.
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut l'autorisation de prélèvement. Insiste donc auprès d'elle pour qu'elle te montre ces autorisations et la mettre devant ses responsabilité.
- si, de guerre lasse, il décide de stopper les deux prélèvements pour choisir un autre fournisseur, il a peur qu'Alice l'accuse de rupture de contrat et ne réclame le montant correspondant à la période d'engagement. D'autre part, on lui a dit qu'Alice pourrait le signaler aux autres FAI comme mauvais payeur...
On est un C...
-- Marc-Antoine
Albert ARIBAUD
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a
pas de sens. Quel est son intérêt ?
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Amicalement, -- Albert.
Marc-Antoine
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés. La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a
pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut
mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme
la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne
sont pas fondés.
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés. La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
-- Marc-Antoine
Isa
Gump a dactylographié :
... que faut-il faire ?
Bonjour,
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
Demander à votre banque de rembourser le second prélèvement : c'est gratuit depuis novembre justement les oppositions dans toutes les banques françaises !!!
Alice a un engagement de durée ?
Allez chez un concurrent : ils remboursent les résiliations de l'autre fournisseur ;-)
Gump a dactylographié :
... que faut-il faire ?
Bonjour,
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est
débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques,
et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre
puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
Demander à votre banque de rembourser le second prélèvement : c'est
gratuit depuis novembre justement les oppositions dans toutes les
banques françaises !!!
Alice a un engagement de durée ?
Allez chez un concurrent : ils remboursent les résiliations de l'autre
fournisseur ;-)
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
Demander à votre banque de rembourser le second prélèvement : c'est gratuit depuis novembre justement les oppositions dans toutes les banques françaises !!!
Alice a un engagement de durée ?
Allez chez un concurrent : ils remboursent les résiliations de l'autre fournisseur ;-)
Albert ARIBAUD
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux). Non ?
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
D'ailleurs, la plainte contre X et la plainte contre personne précise font-elles une différence une fois le procès atteint ? Après tout, dans les deux cas, il aura lieu pour un prévenu déterminé.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X"
n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut
mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme
la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne
sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il
me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire
l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie
des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou
écrits produits devant les tribunaux). Non ?
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
D'ailleurs, la plainte contre X et la plainte contre personne précise
font-elles une différence une fois le procès atteint ? Après tout, dans
les deux cas, il aura lieu pour un prévenu déterminé.
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux). Non ?
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
D'ailleurs, la plainte contre X et la plainte contre personne précise font-elles une différence une fois le procès atteint ? Après tout, dans les deux cas, il aura lieu pour un prévenu déterminé.
Amicalement, -- Albert.
Marc-Antoine
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
En effet, je pensais à la dénonciation calomnieuse...
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux). Non ?
Ca ne s'adresse pas à la presse ? quoiqu'il en soit, n'existe t-il par un risque de dénonciation calomnieuses justement, alors qu'en cas de plainte contre X ce retour de boomerang n'est pas possible ?
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
Et éventuellement désigner les coupables non ? ;-)
D'ailleurs, la plainte contre X et la plainte contre personne précise font-elles une différence une fois le procès atteint ? Après tout, dans les deux cas, il aura lieu pour un prévenu déterminé.
Tout à fait, d'ailleurs je ne dis pas qu'il faille impérativement porter plainte contre "X", mais qu'il est, à mon avis, plus prudent de procéder ainsi, surtout si l'on ne connaît pas bien les raisons et intentions de la personne que l'on "attaque" qui peut s'en trouver froissée d'avoir fait l'objet de suspicions. Mais cet aspect procédurier, je l'avoue, me dépasse un peu.
Amicalement,
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X"
n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut
mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme
la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne
sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
En effet, je pensais à la dénonciation calomnieuse...
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il
me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire
l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie
des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou
écrits produits devant les tribunaux). Non ?
Ca ne s'adresse pas à la presse ? quoiqu'il en soit, n'existe t-il par
un risque de dénonciation calomnieuses justement, alors qu'en cas de
plainte contre X ce retour de boomerang n'est pas possible ?
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
Et éventuellement désigner les coupables non ? ;-)
D'ailleurs, la plainte contre X et la plainte contre personne précise
font-elles une différence une fois le procès atteint ? Après tout, dans
les deux cas, il aura lieu pour un prévenu déterminé.
Tout à fait, d'ailleurs je ne dis pas qu'il faille impérativement
porter plainte contre "X", mais qu'il est, à mon avis, plus prudent de
procéder ainsi, surtout si l'on ne connaît pas bien les raisons et
intentions de la personne que l'on "attaque" qui peut s'en trouver
froissée d'avoir fait l'objet de suspicions.
Mais cet aspect procédurier, je l'avoue, me dépasse un peu.
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
En effet, je pensais à la dénonciation calomnieuse...
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux). Non ?
Ca ne s'adresse pas à la presse ? quoiqu'il en soit, n'existe t-il par un risque de dénonciation calomnieuses justement, alors qu'en cas de plainte contre X ce retour de boomerang n'est pas possible ?
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
Et éventuellement désigner les coupables non ? ;-)
D'ailleurs, la plainte contre X et la plainte contre personne précise font-elles une différence une fois le procès atteint ? Après tout, dans les deux cas, il aura lieu pour un prévenu déterminé.
Tout à fait, d'ailleurs je ne dis pas qu'il faille impérativement porter plainte contre "X", mais qu'il est, à mon avis, plus prudent de procéder ainsi, surtout si l'on ne connaît pas bien les raisons et intentions de la personne que l'on "attaque" qui peut s'en trouver froissée d'avoir fait l'objet de suspicions. Mais cet aspect procédurier, je l'avoue, me dépasse un peu.
Amicalement,
-- Marc-Antoine
R1
Marc-Antoine wrote on vendredi 12 février 2010 17:59:
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
(...)
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut l'autorisation de prélèvement.
Pourquoi? Relisez ce qui est écrit sur ces autorisations: vous donnez votre accord pour que la banque honore toute demande de fonds émanant de cet émetteur. En conséquence, 1 seule autorisation vaut pour chaque émetteur
Insiste donc auprès d'elle pour qu'elle te montre ces autorisations et la mettre devant ses responsabilité.
il suffit qu'elle en montre 1 pour être en droit de payer 2 fois Alice.
Marc-Antoine wrote on vendredi 12 février 2010 17:59:
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
(...)
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le
prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ?
ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de
prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut
l'autorisation de prélèvement.
Pourquoi? Relisez ce qui est écrit sur ces autorisations: vous donnez votre
accord pour que la banque honore toute demande de fonds émanant de cet
émetteur. En conséquence, 1 seule autorisation vaut pour chaque émetteur
Insiste donc auprès d'elle pour qu'elle
te montre ces autorisations et la mettre devant ses responsabilité.
il suffit qu'elle en montre 1 pour être en droit de payer 2 fois Alice.
Marc-Antoine wrote on vendredi 12 février 2010 17:59:
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
(...)
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut l'autorisation de prélèvement.
Pourquoi? Relisez ce qui est écrit sur ces autorisations: vous donnez votre accord pour que la banque honore toute demande de fonds émanant de cet émetteur. En conséquence, 1 seule autorisation vaut pour chaque émetteur
Insiste donc auprès d'elle pour qu'elle te montre ces autorisations et la mettre devant ses responsabilité.
il suffit qu'elle en montre 1 pour être en droit de payer 2 fois Alice.
R1
Gump wrote on vendredi 12 février 2010 16:01:
NB : j'ajoute que, à supposer que cela cesse, se posera la question de commenr récupérer les sommes trop perçues...
dans chaque courrier que vous leur adressez, indiquez la liste des frais engagés jusque là pour régler la situation (courriers, téléphone) en précisant que cette somme doit, en plus des prélèvements mensuels indus, vous être remboursée.
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Gump wrote on vendredi 12 février 2010 16:01:
NB : j'ajoute que, à supposer que cela cesse, se posera la question de
commenr récupérer les sommes trop perçues...
dans chaque courrier que vous leur adressez, indiquez la liste des frais
engagés jusque là pour régler la situation (courriers, téléphone) en
précisant que cette somme doit, en plus des prélèvements mensuels indus,
vous être remboursée.
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux
prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que
vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi
rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement
payantes et portent sur chaque opération.
NB : j'ajoute que, à supposer que cela cesse, se posera la question de commenr récupérer les sommes trop perçues...
dans chaque courrier que vous leur adressez, indiquez la liste des frais engagés jusque là pour régler la situation (courriers, téléphone) en précisant que cette somme doit, en plus des prélèvements mensuels indus, vous être remboursée.
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 13 Feb 2010 01:59:55 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
En effet, je pensais à la dénonciation calomnieuse...
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux). Non ?
Ca ne s'adresse pas à la presse ?
Euh... pas seulement, non, ça a été révisé un peu depuis 1881. :)
quoiqu'il en soit, n'existe t-il par un risque de dénonciation calomnieuses justement, alors qu'en cas de plainte contre X ce retour de boomerang n'est pas possible ?
Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse (qui, elle, ne relève pas de la loi de 1881, au passage) il faut que le fait allégué soit faux et que celui qui a rapporté le fait soit de mauvaise foi, donc notamment qu'il sache le fait faux. Ici, sauf à ce que le demandeur sache qu'il a deux abonnements et nous l'ait caché, il est de bonne foi.
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
Et éventuellement désigner les coupables non ? ;-)
Ensuite, oui. C'est juste qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs, en tout cas quand on n'est pas Président. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 13 Feb 2010 01:59:55 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X"
n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut
mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme
la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés
ne sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
En effet, je pensais à la dénonciation calomnieuse...
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité :
il me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire
l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie
des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés
ou écrits produits devant les tribunaux). Non ?
Ca ne s'adresse pas à la presse ?
Euh... pas seulement, non, ça a été révisé un peu depuis 1881. :)
quoiqu'il en soit, n'existe t-il par un risque de dénonciation
calomnieuses justement, alors qu'en cas de plainte contre X ce retour
de boomerang n'est pas possible ?
Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse (qui, elle, ne relève pas de la
loi de 1881, au passage) il faut que le fait allégué soit faux et que
celui qui a rapporté le fait soit de mauvaise foi, donc notamment qu'il
sache le fait faux. Ici, sauf à ce que le demandeur sache qu'il a deux
abonnements et nous l'ait caché, il est de bonne foi.
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
Et éventuellement désigner les coupables non ? ;-)
Ensuite, oui. C'est juste qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les
boeufs, en tout cas quand on n'est pas Président. :)
Le Sat, 13 Feb 2010 01:59:55 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 18:28:16 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Le Fri, 12 Feb 2010 17:59:34 +0100, Marc-Antoine a écrit :
S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice ou contre X ?
Contre X
J'aurais pensé que puisque le fautif supposé est connu, le "contre X" n'a pas de sens. Quel est son intérêt ?
Que ce soit contre une personne physique ou un personne morale il vaut mieux porter plainte contre X pour éviter les retours de bâtons, comme la diffamation ou la calomnie par exemple et que les faits reprochés ne sont pas fondés.
(diffamation tout court, la calmomnie en étant un synonyme)
En effet, je pensais à la dénonciation calomnieuse...
Je comprends l'idée de la démarche, mais je vois mal son efficacité : il me semble qu'une plainte en justice qui échouerait ne peut pas faire l'objet d'une plainte en diffamation par la suite car elle fait partie des cas exclus par l'article 41 de la loi de 1881 (discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux). Non ?
Ca ne s'adresse pas à la presse ?
Euh... pas seulement, non, ça a été révisé un peu depuis 1881. :)
quoiqu'il en soit, n'existe t-il par un risque de dénonciation calomnieuses justement, alors qu'en cas de plainte contre X ce retour de boomerang n'est pas possible ?
Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse (qui, elle, ne relève pas de la loi de 1881, au passage) il faut que le fait allégué soit faux et que celui qui a rapporté le fait soit de mauvaise foi, donc notamment qu'il sache le fait faux. Ici, sauf à ce que le demandeur sache qu'il a deux abonnements et nous l'ait caché, il est de bonne foi.
La justice sera trouver les coupables, si coupable il y a.
Trouver les prévenus, pas les coupables. :)
Et éventuellement désigner les coupables non ? ;-)
Ensuite, oui. C'est juste qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs, en tout cas quand on n'est pas Président. :)
