Quelles sont les règles concernant l'unicité d'un délit ?

Le
Alain Montfranc
Bonjour

Quelles sont les règles pour déterminer l'unicité d'un délit ?

Il me semble qu'on ne peut pas etre condamné deux fois pour la meme
chose n'est ce pas ?

Alors à partir de quelle durée une infraction pour stationement
irrégulier devient elle re-condamnable ? Ou à partir de quelle distance
un excès de vitesse peut il etre verbalisé à nouveau ?

On ne peut quand meme pas mettre un PV de stationnement toutes les
minutes ou constater un excès de vitesse tous les mètres ?

Merci d'avance
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moisse
Le #23354911
Alain Montfranc a formulé ce jeudi :
Bonjour

Quelles sont les règles pour déterminer l'unicité d'un délit ?

Il me semble qu'on ne peut pas etre condamné deux fois pour la meme chose
n'est ce pas ?

Alors à partir de quelle durée une infraction pour stationement irrégulier
devient elle re-condamnable ?



Cela dépend de la durée du stationnement maximum autorisé selon la zone
considérée.
Si le stationnement payant est limité à 2 heures, vous pouvez prendre
une contravention toutes les 2 heures.
Ou à partir de quelle distance un excès de
vitesse peut il etre verbalisé à nouveau ?


J'ignore si une telle distance existe ou si une règlementation impose
un espace entre 2 radars, mais en toute logique le minimum de distance
doit correspondre à la distance de freinage.
Ce qui est sur est que si un gendarme vous intercepte pour une vitesse
non adaptée (donc contravention sans retrait de point) rien ne vous
empêche de collectionner quelques mètres plus loin une belle photo si
vous avez le temps de vous lancer.
Comme j'ai déja vu des radars manuel type MESTRA ou jumelles laser
quelques centaines de metres après un radar automatique, il n'y a
aucune raison de penser à l'unicité de la peine, mais plutôt à la
récidive de l'infraction au dépassement de la vitesse.

On ne peut quand meme pas mettre un PV de stationnement toutes les minutes ou
constater un excès de vitesse tous les mètres ?


Avec un radarchnikov ??
:-)

Merci d'avance
jr
Le #23357041
Le 12/05/2011 16:42, moisse a écrit :

Comme j'ai déja vu des radars manuel type MESTRA ou jumelles laser
quelques centaines de metres après un radar automatique, il n'y a aucune
raison de penser à l'unicité de la peine, mais plutôt à la récidive de
l'infraction au dépassement de la vitesse.



Il y a ce gus qui a fait déclencher tous les radars d'un tunnel et qui
plaide l'unicité. Je crois que c'est encore en délibéré.

--
jr
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