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Quels actions juridiques contre un hébergeur qui ferme ses portes sans avertir ses abonnées ?

Le
dz
Bonjour,

Avez deja eu ce cas ?

Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit)
qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites
en rade ?
(On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)

Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?

Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?

(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)
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Marc (Mu)
Le #799849
dz wrote:
Bonjour,

Avez deja eu ce cas ?

Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit)
qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites
en rade ?
(On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)

Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?

Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?

(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)


Bonsoir,

La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien
hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se
réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...

--
Marc (Mu) RAMAKERS

Support PFA/ADUF

Répondre en citant
dz
Le #799848
Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !

Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ?
Pas bête comme bizness légal !!!

Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!





"Marc (Mu)" news:40bfa649$0$21557$
dz wrote:
Bonjour,

Avez deja eu ce cas ?

Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses
clients,


(on ne sais pas de quoi , il s'agit)
qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de
sites


en rade ?
(On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail
dispo)



Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?

Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?

(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)


Bonsoir,

La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien
hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se
réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...

--
Marc (Mu) RAMAKERS

Support PFA/ADUF



Répondre en citant
Marc (Mu)
Le #799847
dz wrote:

Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !

Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ?
Pas bête comme bizness légal !!!

Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!


Je ne faisais qu'avancer une hypothèse, ce genre de clause apparaît
généralement sur les CGU des hébergeurs, pour se garder le droit de
couper un compte qui pourrait choquer les moeurs de certains par exemple
(encore un exemple).
Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU.
L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?

--
Marc (Mu) RAMAKERS

Support PFA/ADUF

Répondre en citant
Nicolas
Le #799846
On Fri, 04 Jun 2004 00:46:15 +0200, "Marc (Mu)" wrote:

Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU.
L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?


En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de
franceonline.fr:

http://minilien.com/?Zg2gxIVD03
(Attention c'est super lent...)

Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça
donne une idée...

Répondre en citant
Anonyme
Le #807526
Dites moi...etes vous certain de la fermeture de franceonline ?

++


"Nicolas" message de
news:
On Fri, 04 Jun 2004 00:46:15 +0200, "Marc (Mu)"
wrote:

Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs
CGU.
L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?



En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de
franceonline.fr:

http://minilien.com/?Zg2gxIVD03
(Attention c'est super lent...)

Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais
ça
donne une idée...


Répondre en citant
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Anonyme