Quels actions juridiques contre un hébergeur qui ferme ses portes sans avertir ses abonnées ?
15 réponses
dz
Bonjour,
Avez deja eu ce cas ?
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit)
qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites
en rade ?
(On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients, (on ne sais pas de quoi , il s'agit) qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites en rade ? (On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?
(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)
Bonsoir,
La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
dz wrote:
Bonjour,
Avez deja eu ce cas ?
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit)
qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites
en rade ?
(On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?
(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)
Bonsoir,
La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien
hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se
réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...
--
Marc (Mu) RAMAKERS
mramakers@free.fr
Support PFA/ADUF
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients, (on ne sais pas de quoi , il s'agit) qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites en rade ? (On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?
(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)
Bonsoir,
La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
dz
Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !
Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ? Pas bête comme bizness légal !!!
Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!
"Marc (Mu)" a écrit dans le message de news:40bfa649$0$21557$
dz wrote:
Bonjour,
Avez deja eu ce cas ?
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit) qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites
en rade ? (On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?
(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)
Bonsoir,
La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !
Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ?
Pas bête comme bizness légal !!!
Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!
"Marc (Mu)" <mramakers@free.fr> a écrit dans le message de
news:40bfa649$0$21557$626a14ce@news.free.fr...
dz wrote:
Bonjour,
Avez deja eu ce cas ?
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses
clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit)
qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de
sites
en rade ?
(On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail
dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?
(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)
Bonsoir,
La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien
hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se
réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...
--
Marc (Mu) RAMAKERS
mramakers@free.fr
Support PFA/ADUF
Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !
Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ? Pas bête comme bizness légal !!!
Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!
"Marc (Mu)" a écrit dans le message de news:40bfa649$0$21557$
dz wrote:
Bonjour,
Avez deja eu ce cas ?
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit) qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites
en rade ? (On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
Bref, avez vous des idées la dessus ? Que faire ?
(Cet hébergeur s'appelle Franceonline)
Bonsoir,
La première étape serait de bien parcourir les CGU de cet ancien hébergeur, voir s'il n'a pas établi de clause indiquant qu'il se réservait le droit de couper tout compte sans sommation par exemple...
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Marc (Mu)
dz wrote:
Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !
Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ? Pas bête comme bizness légal !!!
Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!
Je ne faisais qu'avancer une hypothèse, ce genre de clause apparaît généralement sur les CGU des hébergeurs, pour se garder le droit de couper un compte qui pourrait choquer les moeurs de certains par exemple (encore un exemple). Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU. L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
dz wrote:
Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !
Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ?
Pas bête comme bizness légal !!!
Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!
Je ne faisais qu'avancer une hypothèse, ce genre de clause apparaît
généralement sur les CGU des hébergeurs, pour se garder le droit de
couper un compte qui pourrait choquer les moeurs de certains par exemple
(encore un exemple).
Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU.
L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?
--
Marc (Mu) RAMAKERS
mramakers@free.fr
Support PFA/ADUF
Fermer les droits de tous ses clients ? Alors là, très fort , les CGU !
Vous nous dites, alors, que les CGU peuvent être de l'arnaque organisée ? Pas bête comme bizness légal !!!
Je me lance dès demain dans le bizness alors couvert par mes contrats !!!!
Je ne faisais qu'avancer une hypothèse, ce genre de clause apparaît généralement sur les CGU des hébergeurs, pour se garder le droit de couper un compte qui pourrait choquer les moeurs de certains par exemple (encore un exemple). Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU. L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Nicolas
On Fri, 04 Jun 2004 00:46:15 +0200, "Marc (Mu)" wrote:
Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU. L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03 (Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça donne une idée...
On Fri, 04 Jun 2004 00:46:15 +0200, "Marc (Mu)" <mramakers@free.fr>
wrote:
Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU.
L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de
franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03
(Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça
donne une idée...
Dites moi...etes vous certain de la fermeture de franceonline ?
++
"Nicolas" a écrit dans le message de news:
On Fri, 04 Jun 2004 00:46:15 +0200, "Marc (Mu)"
wrote:
Mais franceonline.fr n'existant plus, je n'ai pas pu aller lire leurs CGU. L'aviez-vous fait avant de vous inscrire chez eux?
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03 (Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça donne une idée...
Marc (Mu)
Nicolas wrote:
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03 (Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça donne une idée...
Merci beaucoup, j'ai pu relever un article important parmi tant d'autres ::
"5.6 - Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Nicolas wrote:
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de
franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03
(Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça
donne une idée...
Merci beaucoup, j'ai pu relever un article important parmi tant d'autres ::
"5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur
innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris
mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le
fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à :
fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu
par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du
fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
--
Marc (Mu) RAMAKERS
mramakers@free.fr
Support PFA/ADUF
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03 (Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça donne une idée...
Merci beaucoup, j'ai pu relever un article important parmi tant d'autres ::
"5.6 - Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Marc (Mu)
Anonyme wrote:
Dites moi...etes vous certain de la fermeture de franceonline ?
++
Sûr non, mais l'url ne renvoit plus sur rien en tout cas.
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Anonyme wrote:
Dites moi...etes vous certain de la fermeture de franceonline ?
++
Sûr non, mais l'url ne renvoit plus sur rien en tout cas.
--
Marc (Mu) RAMAKERS
mramakers@free.fr
Support PFA/ADUF
a mon avis c juste leur intervention qui a mal tourné...esperons juste qu'ils reviendrons avec toutes els données (ftp + mysql)
++
"Marc (Mu)" a écrit dans le message de news:40bfb401$0$12742$
Sébastien DIEUNIDOU wrote:
Dites moi...etes vous certain de la fermeture de franceonline ?
++
Sûr non, mais l'url ne renvoit plus sur rien en tout cas.
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
dz
Mauvaise nouvelle pas uniquement pour dz (moi) ... Mais pour tous les autres clients de Franceonline ... Bravo pour vos recherches !
Enfin, bizarre quand même , non ? Il peuvent tout casser , personne n'est responsable ! Ecrit noir sur blanc sur un contrat ?
"Marc (Mu)" a écrit dans le message de news:40bfb33b$0$12742$
Nicolas wrote:
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03 (Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça donne une idée...
Merci beaucoup, j'ai pu relever un article important parmi tant d'autres ::
"5.6 - Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Mauvaise nouvelle pas uniquement pour dz (moi) ...
Mais pour tous les autres clients de Franceonline ...
Bravo pour vos recherches !
Enfin, bizarre quand même , non ?
Il peuvent tout casser , personne n'est responsable ! Ecrit noir sur blanc
sur un contrat ?
"Marc (Mu)" <mramakers@free.fr> a écrit dans le message de
news:40bfb33b$0$12742$636a15ce@news.free.fr...
Nicolas wrote:
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de
franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03
(Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça
donne une idée...
Merci beaucoup, j'ai pu relever un article important parmi tant d'autres
::
"5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur
innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris
mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le
fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à :
fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu
par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du
fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
--
Marc (Mu) RAMAKERS
mramakers@free.fr
Support PFA/ADUF
Mauvaise nouvelle pas uniquement pour dz (moi) ... Mais pour tous les autres clients de Franceonline ... Bravo pour vos recherches !
Enfin, bizarre quand même , non ? Il peuvent tout casser , personne n'est responsable ! Ecrit noir sur blanc sur un contrat ?
"Marc (Mu)" a écrit dans le message de news:40bfb33b$0$12742$
Nicolas wrote:
En passant par archive.org, on peut retrouver d'anciennes CGU de franceonline.fr:
http://minilien.com/?Zg2gxIVD03 (Attention c'est super lent...)
Ca ne sont peut être pas les toutes dernières (Juin 2003) mais ça donne une idée...
Merci beaucoup, j'ai pu relever un article important parmi tant d'autres ::
"5.6 - Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
-- Marc (Mu) RAMAKERS
Support PFA/ADUF
Xaero
dz wrote:
Mauvaise nouvelle pas uniquement pour dz (moi) ... Mais pour tous les autres clients de Franceonline ... Bravo pour vos recherches !
Enfin, bizarre quand même , non ? Il peuvent tout casser , personne n'est responsable ! Ecrit noir sur blanc sur un contrat ?
ben aprés chacun est libre d'accepter ce contrat ou non hein ;)
-- Xaero, Jeu en ligne Xm-jdr http://www.xaero-method.com/jdr
dz wrote:
Mauvaise nouvelle pas uniquement pour dz (moi) ...
Mais pour tous les autres clients de Franceonline ...
Bravo pour vos recherches !
Enfin, bizarre quand même , non ?
Il peuvent tout casser , personne n'est responsable ! Ecrit noir sur
blanc sur un contrat ?
ben aprés chacun est libre d'accepter ce contrat ou non hein ;)
--
Xaero,
Jeu en ligne Xm-jdr
http://www.xaero-method.com/jdr
