Bonjour,
Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
Merci.
Bonjour,
Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
Merci.
Bonjour,
Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
Merci.
Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
Geraldine Majere a écrit :Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
On l'a vu lors de la discussion récente sur les serveurs d'archivage, la
jurisprudence sur le fonctionnement de usenet reste à définir.
Quelques idées, lancées en vrac et pas forcément pertinentes, pour
amorcer la pompe :
Au pénal :
- atteinte au fonctionnement d'un système informatique
- détournement de correspondance
- harcèlement
Au civil :
- responsabilité de son fait
Geraldine Majere a écrit :
Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
On l'a vu lors de la discussion récente sur les serveurs d'archivage, la
jurisprudence sur le fonctionnement de usenet reste à définir.
Quelques idées, lancées en vrac et pas forcément pertinentes, pour
amorcer la pompe :
Au pénal :
- atteinte au fonctionnement d'un système informatique
- détournement de correspondance
- harcèlement
Au civil :
- responsabilité de son fait
Geraldine Majere a écrit :Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?
On l'a vu lors de la discussion récente sur les serveurs d'archivage, la
jurisprudence sur le fonctionnement de usenet reste à définir.
Quelques idées, lancées en vrac et pas forcément pertinentes, pour
amorcer la pompe :
Au pénal :
- atteinte au fonctionnement d'un système informatique
- détournement de correspondance
- harcèlement
Au civil :
- responsabilité de son fait
- détournement de correspondance
Pas sûr que celui-ci tienne la route : les messages Usenet ont plutôt
un caractère public que le caractère privé requis pour qu'il y ait
détournement de correspondance.
Et il n'y a pas détournement tout court, car pas de destruction. Il est
d'usage (notamment chez les FAI en France) de traiter les articles
spéciaux appellés "cancels" en effacant localement le message ; mais ce
n'est qu'une décision technique prise par chaque newsmaster (qui est
maitre chez lui), car dans les fais seules des personnes responsables en
envoient (et sur des critères acceptés par la communauté)
Bon nombre de FAI aux USA, et bon nombre de serveurs de news, refusent
de traiter es les cancels, qui n'ont absolument aucune action.
- harcèlement
Si c'est répété, c'est possible en effet.
Si c'est _ciblé_. On annule en général sur des critères techniques, liés
par exemple au type de serveur, mais pas sur une personne donnée
(comment pourrait-on identifier telle ou telle personne ?)
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si
celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Sauf que la plupart des annuleurs sont autonomes, et ont leurs propres
infrastructures techniques, et sont dont maîtres chez eux.
Quid de l'atteinte à la liberté d'expression, qui doit bien être punie
par un texte ?
Il n'y a pas atteinte à la liberté d'expression de toute manière:
l'effacement est un choix technique, pris par chaque newsmaster, point
barre.
Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Mais rien n'empêche le harcèlement juridique, bien entendu. Mais là
aussi, il y a des lois contre ça.
- détournement de correspondance
Pas sûr que celui-ci tienne la route : les messages Usenet ont plutôt
un caractère public que le caractère privé requis pour qu'il y ait
détournement de correspondance.
Et il n'y a pas détournement tout court, car pas de destruction. Il est
d'usage (notamment chez les FAI en France) de traiter les articles
spéciaux appellés "cancels" en effacant localement le message ; mais ce
n'est qu'une décision technique prise par chaque newsmaster (qui est
maitre chez lui), car dans les fais seules des personnes responsables en
envoient (et sur des critères acceptés par la communauté)
Bon nombre de FAI aux USA, et bon nombre de serveurs de news, refusent
de traiter es les cancels, qui n'ont absolument aucune action.
- harcèlement
Si c'est répété, c'est possible en effet.
Si c'est _ciblé_. On annule en général sur des critères techniques, liés
par exemple au type de serveur, mais pas sur une personne donnée
(comment pourrait-on identifier telle ou telle personne ?)
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si
celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Sauf que la plupart des annuleurs sont autonomes, et ont leurs propres
infrastructures techniques, et sont dont maîtres chez eux.
Quid de l'atteinte à la liberté d'expression, qui doit bien être punie
par un texte ?
Il n'y a pas atteinte à la liberté d'expression de toute manière:
l'effacement est un choix technique, pris par chaque newsmaster, point
barre.
Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Mais rien n'empêche le harcèlement juridique, bien entendu. Mais là
aussi, il y a des lois contre ça.
- détournement de correspondance
Pas sûr que celui-ci tienne la route : les messages Usenet ont plutôt
un caractère public que le caractère privé requis pour qu'il y ait
détournement de correspondance.
Et il n'y a pas détournement tout court, car pas de destruction. Il est
d'usage (notamment chez les FAI en France) de traiter les articles
spéciaux appellés "cancels" en effacant localement le message ; mais ce
n'est qu'une décision technique prise par chaque newsmaster (qui est
maitre chez lui), car dans les fais seules des personnes responsables en
envoient (et sur des critères acceptés par la communauté)
Bon nombre de FAI aux USA, et bon nombre de serveurs de news, refusent
de traiter es les cancels, qui n'ont absolument aucune action.
- harcèlement
Si c'est répété, c'est possible en effet.
Si c'est _ciblé_. On annule en général sur des critères techniques, liés
par exemple au type de serveur, mais pas sur une personne donnée
(comment pourrait-on identifier telle ou telle personne ?)
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si
celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Sauf que la plupart des annuleurs sont autonomes, et ont leurs propres
infrastructures techniques, et sont dont maîtres chez eux.
Quid de l'atteinte à la liberté d'expression, qui doit bien être punie
par un texte ?
Il n'y a pas atteinte à la liberté d'expression de toute manière:
l'effacement est un choix technique, pris par chaque newsmaster, point
barre.
Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Mais rien n'empêche le harcèlement juridique, bien entendu. Mais là
aussi, il y a des lois contre ça.
> On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui-
> ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Sauf que la plupart des annuleurs sont autonomes, et ont leurs propres
infrastructures techniques, et sont dont maîtres chez eux.
> Quid de l'atteinte à la liberté d'expression, qui doit bien être punie
> par un texte ?
Il n'y a pas atteinte à la liberté d'expression de toute manière:
l'effacement est un choix technique, pris par chaque newsmaster, point
barre.
Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Mais rien n'empêche le harcèlement juridique, bien entendu.
> On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui-
> ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Sauf que la plupart des annuleurs sont autonomes, et ont leurs propres
infrastructures techniques, et sont dont maîtres chez eux.
> Quid de l'atteinte à la liberté d'expression, qui doit bien être punie
> par un texte ?
Il n'y a pas atteinte à la liberté d'expression de toute manière:
l'effacement est un choix technique, pris par chaque newsmaster, point
barre.
Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Mais rien n'empêche le harcèlement juridique, bien entendu.
> On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui-
> ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Sauf que la plupart des annuleurs sont autonomes, et ont leurs propres
infrastructures techniques, et sont dont maîtres chez eux.
> Quid de l'atteinte à la liberté d'expression, qui doit bien être punie
> par un texte ?
Il n'y a pas atteinte à la liberté d'expression de toute manière:
l'effacement est un choix technique, pris par chaque newsmaster, point
barre.
Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Mais rien n'empêche le harcèlement juridique, bien entendu.
Albert ARIBAUD a écrit :Si j'ai bien suivi, il y a acceptation du cancel et suppression
effective du message par au moins certains FAI (et la loi ne demande
pas qu'il y ait destruction totale), donc destruction (ce qui ne rend
pas la chose légalement condamnable pour autant, hein).
N'étant pas spécialiste, je voudrais comprendre.
- Que vient faire le FAI dans l'histoire ? Les serveurs de news peuvent
être installé par qui veut, non ?
- La prise en compte des messages de type cancel est une décision qui
relève du seul administrateur du serveur de news si j'ai bien compris ?
- Par ailleurs, une fois le message de cancel pris en compte par le
serveur, cela abouti à un effacement réel ou à un déréférencement
(auquel cas le message serait toujours là mais plus accessible) ?
- Enfin, usenet étant répliqué, si un message est effacé d'un serveur il
pourra toujours accessible sur un serveur refusant les cancels ?
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel
est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge
conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le
caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour
les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé
automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du
cancel ne le pourra pas.Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Je n'en suis pas si sûr.
Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ?
On ne peut pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas
sur ma propre machine, si ?
Albert ARIBAUD a écrit :
Si j'ai bien suivi, il y a acceptation du cancel et suppression
effective du message par au moins certains FAI (et la loi ne demande
pas qu'il y ait destruction totale), donc destruction (ce qui ne rend
pas la chose légalement condamnable pour autant, hein).
N'étant pas spécialiste, je voudrais comprendre.
- Que vient faire le FAI dans l'histoire ? Les serveurs de news peuvent
être installé par qui veut, non ?
- La prise en compte des messages de type cancel est une décision qui
relève du seul administrateur du serveur de news si j'ai bien compris ?
- Par ailleurs, une fois le message de cancel pris en compte par le
serveur, cela abouti à un effacement réel ou à un déréférencement
(auquel cas le message serait toujours là mais plus accessible) ?
- Enfin, usenet étant répliqué, si un message est effacé d'un serveur il
pourra toujours accessible sur un serveur refusant les cancels ?
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel
est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge
conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le
caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour
les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé
automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du
cancel ne le pourra pas.
Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Je n'en suis pas si sûr.
Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ?
On ne peut pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas
sur ma propre machine, si ?
Albert ARIBAUD a écrit :Si j'ai bien suivi, il y a acceptation du cancel et suppression
effective du message par au moins certains FAI (et la loi ne demande
pas qu'il y ait destruction totale), donc destruction (ce qui ne rend
pas la chose légalement condamnable pour autant, hein).
N'étant pas spécialiste, je voudrais comprendre.
- Que vient faire le FAI dans l'histoire ? Les serveurs de news peuvent
être installé par qui veut, non ?
- La prise en compte des messages de type cancel est une décision qui
relève du seul administrateur du serveur de news si j'ai bien compris ?
- Par ailleurs, une fois le message de cancel pris en compte par le
serveur, cela abouti à un effacement réel ou à un déréférencement
(auquel cas le message serait toujours là mais plus accessible) ?
- Enfin, usenet étant répliqué, si un message est effacé d'un serveur il
pourra toujours accessible sur un serveur refusant les cancels ?
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel
est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge
conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le
caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour
les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé
automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du
cancel ne le pourra pas.Donc pour résumer: aucun risque pour une annulation.
Je n'en suis pas si sûr.
Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ?
On ne peut pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas
sur ma propre machine, si ?
Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
propre machine, si ?
Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
propre machine, si ?
Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
propre machine, si ?
GuiGui wrote:Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
propre machine, si ?
Sur son propre serveur, pas de problème.
Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans que
j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour lire
tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam, qui est
illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du
contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au
préalable.
GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:
Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
propre machine, si ?
Sur son propre serveur, pas de problème.
Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans que
j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour lire
tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam, qui est
illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du
contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au
préalable.
GuiGui wrote:Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
propre machine, si ?
Sur son propre serveur, pas de problème.
Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans que
j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour lire
tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam, qui est
illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du
contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au
préalable.
>> Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
>> lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
>> pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
>> propre machine, si ?
>
> Sur son propre serveur, pas de problème.
>
> Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans que
> j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour lire
> tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam, qui est
> illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du
> contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au
> préalable.
Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du FSI,
quand bien même ce serait la même personne juridique. Le serveur Usenet
de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations de mon FAI.
>> Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
>> lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
>> pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
>> propre machine, si ?
>
> Sur son propre serveur, pas de problème.
>
> Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans que
> j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour lire
> tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam, qui est
> illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du
> contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au
> préalable.
Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du FSI,
quand bien même ce serait la même personne juridique. Le serveur Usenet
de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations de mon FAI.
>> Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce qui
>> lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On ne peut
>> pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas sur ma
>> propre machine, si ?
>
> Sur son propre serveur, pas de problème.
>
> Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans que
> j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour lire
> tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam, qui est
> illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du
> contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au
> préalable.
Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du FSI,
quand bien même ce serait la même personne juridique. Le serveur Usenet
de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations de mon FAI.
Albert ARIBAUD wrote:>> Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce
>> qui lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On
>> ne peut pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas
>> sur ma propre machine, si ?
>
> Sur son propre serveur, pas de problème.
>
> Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans
> que j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour
> lire tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam,
> qui est illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une
> modification du contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en
> être informé au préalable.
Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du FSI,
quand bien même ce serait la même personne juridique. Le serveur Usenet
de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations de mon FAI.
Bonjour,
De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>> Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce
>> qui lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On
>> ne peut pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas
>> sur ma propre machine, si ?
>
> Sur son propre serveur, pas de problème.
>
> Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans
> que j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour
> lire tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam,
> qui est illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une
> modification du contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en
> être informé au préalable.
Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du FSI,
quand bien même ce serait la même personne juridique. Le serveur Usenet
de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations de mon FAI.
Bonjour,
De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?
Albert ARIBAUD wrote:>> Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce
>> qui lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On
>> ne peut pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas
>> sur ma propre machine, si ?
>
> Sur son propre serveur, pas de problème.
>
> Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans
> que j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour
> lire tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam,
> qui est illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une
> modification du contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en
> être informé au préalable.
Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du FSI,
quand bien même ce serait la même personne juridique. Le serveur Usenet
de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations de mon FAI.
Bonjour,
De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?