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Question pour une association

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Glaucos
Bonjour,

Je souhaite créer une association à but non lucrative régie par loi 1908
(Alsace - Lorraine) qui aura pour principal support de communication et
de revenus un site internet amateur existant nommé par exemple
www.monsite.fr.

Le domaine monsite.fr est à mon nom et je souhaiterai conserver la
propriété du domaine et même de déposer "la marque monsite" à l'INPI.

Est-il possible, dans ce cadre, de laisser l'association utiliser comme
support mon site qui n'a pas du tout le même nom que l'assoc mais
néanmoins le même objet (le sport par exemple)?

Merci d'avance pour vos réponses ..

Cédric Landrin

1 réponse

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Goulafra
Glaucos wrote in news:47b1e640$0$12973
$:

Bonjour,
Je souhaite créer une association à but non lucrative régie par loi 1908
(Alsace - Lorraine) qui aura pour principal support de communication et
de revenus un site internet amateur existant nommé par exemple
www.monsite.fr.



Bonjour !
Vous devriez contacter le Réseau Sara :
www.reseau-sara.org