Question clôture

Le
Antoine8
Bonjour

Au vu de cette image montrant la borne et la clôture :

http://nsa37.casimages.com/img/2015/10/11/151011085819562728.jpg


Le voisin a construit seul cette clôture sans demander mon accord.
Devient elle mitoyenne d'après sa disposition ?

Si c'est le cas, le voisin avait il le droit de placer la clôture à cet
endroit ? Je pensais que pour une clôture construite sans accord avec le
voisin, rien ne devait dépasser le milieu de la borne (là où commence ma
propriété).

Y a t-il une action à prévoir (déplacement de clôture, régularisation
chez le notaire, autre) ?

Merci
Cordialement
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Doms
Le #26371297
Bonjour,

Au vu de cette image montrant la borne et la clôture :
http://nsa37.casimages.com/img/2015/10/11/151011085819562728.jpg
Le voisin a construit seul cette clôture sans demander mon accord.
Devient elle mitoyenne d'après sa disposition ?



Non.

Si c'est le cas, le voisin avait il le droit de placer la clôture à cet endroit ? Je pensais que pour une clôture construite sans
accord avec le voisin, rien ne devait dépasser le milieu de la borne (là où commence ma propriété).



On suppose que la limite est dans l'axe de la photo. Sans précision c'est difficile de savoir
où est la limite (un point, la borne, n'est pas orienté). Si la limite est // à la photo,
c'est plus problématique.

Y a t-il une action à prévoir (déplacement de clôture, régularisation chez le notaire, autre) ?



Sachant la photo, difficile de savoir vu que la borne matérialise un point et pas la droite
du bornage. En tout état de cause, si la situation vous gêne et :
- que vous êtes sûr de votre bon droit
- qu'il a une emprise qui vous gêne (en terme de surface acquise)

Vous devez pouvoir faire qqchose. La première question est qu'en dit le voisin ?

Doms.
Antoine8
Le #26371324
Doms a écrit :
Bonjour,

Au vu de cette image montrant la borne et la clôture :
http://nsa37.casimages.com/img/2015/10/11/151011085819562728.jpg
Le voisin a construit seul cette clôture sans demander mon accord.
Devient elle mitoyenne d'après sa disposition ?



Non.

Si c'est le cas, le voisin avait il le droit de placer la clôture à
cet endroit ? Je pensais que pour une clôture construite sans
accord avec le voisin, rien ne devait dépasser le milieu de la borne
(là où commence ma propriété).



On suppose que la limite est dans l'axe de la photo. Sans précision
c'est difficile de savoir
où est la limite (un point, la borne, n'est pas orienté). Si la
limite est // à la photo,
c'est plus problématique.

Y a t-il une action à prévoir (déplacement de clôture, régularisation
chez le notaire, autre) ?



Sachant la photo, difficile de savoir vu que la borne matérialise
un point et pas la droite
du bornage. En tout état de cause, si la situation vous gêne et :
- que vous êtes sûr de votre bon droit
- qu'il a une emprise qui vous gêne (en terme de surface acquise)

Vous devez pouvoir faire qqchose. La première question est qu'en
dit le voisin ?

Doms.







La partie de grillage située à droite du piquet n'est pas liée au problème.

A cet endroit la clôture forme un angle. Une autre partie du grillage
part vers le fond.

Ma propriété est à gauche du centre de la borne. Celle du voisin est à
droite.

Il me semble qu'une partie de sa clôture est chez moi (la partie à
gauche de la ligne bleue sur cette image).

http://nsa37.casimages.com/img/2015/10/11/151011103958595408.jpg
.
Le #26371415
Le 11/10/2015 22:37, Antoine8 a écrit :



La partie de grillage située à droite du piquet n'est pas liée au problème.

A cet endroit la clôture forme un angle. Une autre partie du grillage
part vers le fond.



et ca peut représenter une surface physique ( sur le papier notarial et
fiscal ca ne change rien ) ..



Quelques questions à se poser :

Quelle est la validité de cette borne ?
==> Qui l'a posée ?
==> A quelle occasion ?
*** A-t-elle fait l'objet d'un acte enregistré au foncier? ***

La déclaration de travaux pour la clôture
1 a -t-elle été faite ?
2 est-elle consultable ?


Ma propriété est à gauche du centre de la borne. Celle du voisin est à
droite.

Il me semble qu'une partie de sa clôture est chez moi (la partie à
gauche de la ligne bleue sur cette image).



Oui ...et non
***
Le poteau tenseur renvoi d'angle lui appartenant puisque c'est lui qui
l'a ( fait ) posé ( r ) à son initiative et sans votre accord
devrait être positionné 100% en retrait droit de la ligne bleue

Reportez vous à votre PLU pour connaitre la distance de retrait
réglementaire en vigueur sur votre commune
et sa date d'application

En ruralité quand chacun établit sa clôture vous avez une petite sente
qui perdure entre les deux pour faciliter l'entretien






http://nsa37.casimages.com/img/2015/10/11/151011103958595408.jpg



Ce qui est gênant c'est que si vous laissez la situation
en l'état vous allez perdre encore "physiquement " du terrain
Vous serez obligé d"établir votre clôture
1 sans pouvoir utiliser ce poteau
2 et avec un retrait supérieur d'un demi poteau
par rapport à une situation " normale " de clôture mitoyenne

Pour l'instant dénoncez la situation au bureau urbanisme
Il semblerait que votre voisin raisonne comme étant propriétaire de la
borne


V



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