Je poste rarement sur ce NG, et j'esp=E8re que c'est ici que je
trouverais une reponse =E0 deux petites questions. La premi=E8re concerne
la l=E9gislation US. Je voudrais savoir ce qu'est une "House
Resolution", et j'aimerais conna=EEtre sa valeur juridique. Je
m'interesse plus particuli=E9rement =E0 la HR1026.
En outre, je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une
question pos=E9e par un parlementaire =E0 l'assembl=E9e (fran=E7aise, cette
fois). Je demande =E7a car j'ai une amie qui a r=E9ussi =E0 convaincre un
d=E9put=E9 UMP de faire passer une question difficile (La question
n=B053689, pos=E9e par Claude Goasguen). Je voudrais surtout savoir M.
Goasguen a fait passer cette question dans un but uniquement
int=E9ress=E9 sur le plan =E9lectoral ou parcequ'il a pris conscience que
certaines technologies "controvers=E9e" pourraient un jour ou l'autre
poser probl=E8me(s).
J'ai oublié de préciser qu'il s'agit de la "ongressional House Resolution 1026".
Nicolas B
skenan a écrit :
Salut,
Je poste rarement sur ce NG, et j'espère que c'est ici que je trouverais une reponse à deux petites questions. La première concerne la législation US. Je voudrais savoir ce qu'est une "House Resolution", et j'aimerais connaître sa valeur juridique. Je m'interesse plus particuliérement à la HR1026.
En outre, je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une question posée par un parlementaire à l'assemblée (française, cette fois). Je demande ça car j'ai une amie qui a réussi à convaincre un député UMP de faire passer une question difficile (La question n°53689, posée par Claude Goasguen). Je voudrais surtout savoir M. Goasguen a fait passer cette question dans un but uniquement intéressé sur le plan électoral ou parcequ'il a pris conscience que certaines technologies "controversée" pourraient un jour ou l'autre poser problème(s).
Merci de vos éclaircissements.
Nans D.
Je n'ai aucune connaissance en droit américain mais en ce qui concerne la valeur juridique des questions au gouvernement je pense qu'elle est nulle : pas de vote donc aucune valeur.
C'est mon point de vue.
N.B.B.
skenan a écrit :
Salut,
Je poste rarement sur ce NG, et j'espère que c'est ici que je
trouverais une reponse à deux petites questions. La première concerne
la législation US. Je voudrais savoir ce qu'est une "House
Resolution", et j'aimerais connaître sa valeur juridique. Je
m'interesse plus particuliérement à la HR1026.
En outre, je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une
question posée par un parlementaire à l'assemblée (française, cette
fois). Je demande ça car j'ai une amie qui a réussi à convaincre un
député UMP de faire passer une question difficile (La question
n°53689, posée par Claude Goasguen). Je voudrais surtout savoir M.
Goasguen a fait passer cette question dans un but uniquement
intéressé sur le plan électoral ou parcequ'il a pris conscience que
certaines technologies "controversée" pourraient un jour ou l'autre
poser problème(s).
Merci de vos éclaircissements.
Nans D.
Je n'ai aucune connaissance en droit américain mais en ce qui concerne
la valeur juridique des questions au gouvernement je pense qu'elle est
nulle : pas de vote donc aucune valeur.
Je poste rarement sur ce NG, et j'espère que c'est ici que je trouverais une reponse à deux petites questions. La première concerne la législation US. Je voudrais savoir ce qu'est une "House Resolution", et j'aimerais connaître sa valeur juridique. Je m'interesse plus particuliérement à la HR1026.
En outre, je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une question posée par un parlementaire à l'assemblée (française, cette fois). Je demande ça car j'ai une amie qui a réussi à convaincre un député UMP de faire passer une question difficile (La question n°53689, posée par Claude Goasguen). Je voudrais surtout savoir M. Goasguen a fait passer cette question dans un but uniquement intéressé sur le plan électoral ou parcequ'il a pris conscience que certaines technologies "controversée" pourraient un jour ou l'autre poser problème(s).
Merci de vos éclaircissements.
Nans D.
Je n'ai aucune connaissance en droit américain mais en ce qui concerne la valeur juridique des questions au gouvernement je pense qu'elle est nulle : pas de vote donc aucune valeur.
C'est mon point de vue.
N.B.B.
LE TROLL
Bonjour mon ami :o)
Ah tiens, en lecture de nuit je tombe sur toi, quel plaisir:
Alors une "house résolution" est une résolution qu'on prend à la maison évidemment... Quant à la HR1026, c'est une nouvelle route qui traverse le Pacifique...
A part ça, à mon sens tu devrais aller sur un forum de droit US, et poser ta question en anglais, tu aurais davantage de chances, ne crois-tu pas ?
Concernant Claude Goasguen, je l'ai moi-même contacté il y a quelques années pour un problème fiscalo-politique, il a accepté. J'ai été reçu au Ministère, mais ça n'a servi à rien, car là-bas c'est totalement infiltré par les rouges (95% du fisc, et des douanes évidemment, enfin, je vois mal de près, eh oui, l'âge, il doit y avoir des roses dans les rouges, bref, une vilaine couleur), même le représentant de l'ex-RPR sentait non pas le soufre, mais le fisc. On ne peut plus rien faire, la place est verrouillée de partout, faut élire un anti-fiscalisme pour nettoyer... Enfin bref, comme disait Pépin, je m'égare, désolé, ben donc dès que Goasguen a vu que c'était politique (fiscalo-politique), il a tout laissé tomber, et sa "chiante" attachée parlementaire m'ignorait totalement royalement! Comme tu le vois, Goasguen est assez facile d'accès, cependant, te dire si c'est ou pas électoral, j'en suis incapable, mais bon, a priori il fait le service minimum, il y en a qui font pire...
Concernant ta question, elle n'a aucune valeur juridique en elle-même, par contre la réponse du ministre peut te brancher sur quelque chose de concret, tu peux reprendre comme élément de preuve la réponse du ministre, ceci pour faire une action éventuelle, ou encore, le ministre peut rectifier quelque chose suite à ta question, à lire...
En attendant la réponse je te conseil quelques excellents romans et logiciels dont voici les hyperliens:
ROMANS http://irolog.free.fr/romans.htm
LOGICIELS http://irolog.free.fr
Bon, ben je vais te dire bonne nuit, alors je t'embrasse (mais pas sur la bouche (non, je ne fais pas partie de cette maison là)), dors bien mon ami :o)
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "skenan" a écrit dans le message de news:
Salut,
Je poste rarement sur ce NG, et j'espère que c'est ici que je trouverais une reponse à deux petites questions. La première concerne la législation US. Je voudrais savoir ce qu'est une "House Resolution", et j'aimerais connaître sa valeur juridique. Je m'interesse plus particuliérement à la HR1026.
En outre, je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une question posée par un parlementaire à l'assemblée (française, cette fois). Je demande ça car j'ai une amie qui a réussi à convaincre un député UMP de faire passer une question difficile (La question n°53689, posée par Claude Goasguen). Je voudrais surtout savoir M. Goasguen a fait passer cette question dans un but uniquement intéressé sur le plan électoral ou parcequ'il a pris conscience que certaines technologies "controversée" pourraient un jour ou l'autre poser problème(s).
Merci de vos éclaircissements.
Nans D.
Bonjour mon ami :o)
Ah tiens, en lecture de nuit je tombe sur toi, quel plaisir:
Alors une "house résolution" est une résolution qu'on prend à la maison
évidemment...
Quant à la HR1026, c'est une nouvelle route qui traverse le Pacifique...
A part ça, à mon sens tu devrais aller sur un forum de droit US, et
poser ta question en anglais, tu aurais davantage de chances, ne crois-tu
pas ?
Concernant Claude Goasguen, je l'ai moi-même contacté il y a quelques
années pour un problème fiscalo-politique, il a accepté. J'ai été reçu au
Ministère, mais ça n'a servi à rien, car là-bas c'est totalement infiltré
par les rouges (95% du fisc, et des douanes évidemment, enfin, je vois mal
de près, eh oui, l'âge, il doit y avoir des roses dans les rouges, bref, une
vilaine couleur), même le représentant de l'ex-RPR sentait non pas le
soufre, mais le fisc. On ne peut plus rien faire, la place est verrouillée
de partout, faut élire un anti-fiscalisme pour nettoyer... Enfin bref, comme
disait Pépin, je m'égare, désolé, ben donc dès que Goasguen a vu que c'était
politique (fiscalo-politique), il a tout laissé tomber, et sa "chiante"
attachée parlementaire m'ignorait totalement royalement!
Comme tu le vois, Goasguen est assez facile d'accès, cependant, te dire si
c'est ou pas électoral, j'en suis incapable, mais bon, a priori il fait le
service minimum, il y en a qui font pire...
Concernant ta question, elle n'a aucune valeur juridique en elle-même,
par contre la réponse du ministre peut te brancher sur quelque chose de
concret, tu peux reprendre comme élément de preuve la réponse du ministre,
ceci pour faire une action éventuelle, ou encore, le ministre peut rectifier
quelque chose suite à ta question, à lire...
En attendant la réponse je te conseil quelques excellents romans et
logiciels dont voici les hyperliens:
ROMANS
http://irolog.free.fr/romans.htm
LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Bon, ben je vais te dire bonne nuit, alors je t'embrasse (mais pas sur
la bouche (non, je ne fais pas partie de cette maison là)), dors bien mon
ami :o)
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur MES ROMANS édités
Le serpent
http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm
Le Gaulois
http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"skenan" <nans@swissinfo.org> a écrit dans le message de news:
1165681637.361352.291800@16g2000cwy.googlegroups.com...
Salut,
Je poste rarement sur ce NG, et j'espère que c'est ici que je
trouverais une reponse à deux petites questions. La première concerne
la législation US. Je voudrais savoir ce qu'est une "House
Resolution", et j'aimerais connaître sa valeur juridique. Je
m'interesse plus particuliérement à la HR1026.
En outre, je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une
question posée par un parlementaire à l'assemblée (française, cette
fois). Je demande ça car j'ai une amie qui a réussi à convaincre un
député UMP de faire passer une question difficile (La question
n°53689, posée par Claude Goasguen). Je voudrais surtout savoir M.
Goasguen a fait passer cette question dans un but uniquement
intéressé sur le plan électoral ou parcequ'il a pris conscience que
certaines technologies "controversée" pourraient un jour ou l'autre
poser problème(s).
Ah tiens, en lecture de nuit je tombe sur toi, quel plaisir:
Alors une "house résolution" est une résolution qu'on prend à la maison évidemment... Quant à la HR1026, c'est une nouvelle route qui traverse le Pacifique...
A part ça, à mon sens tu devrais aller sur un forum de droit US, et poser ta question en anglais, tu aurais davantage de chances, ne crois-tu pas ?
Concernant Claude Goasguen, je l'ai moi-même contacté il y a quelques années pour un problème fiscalo-politique, il a accepté. J'ai été reçu au Ministère, mais ça n'a servi à rien, car là-bas c'est totalement infiltré par les rouges (95% du fisc, et des douanes évidemment, enfin, je vois mal de près, eh oui, l'âge, il doit y avoir des roses dans les rouges, bref, une vilaine couleur), même le représentant de l'ex-RPR sentait non pas le soufre, mais le fisc. On ne peut plus rien faire, la place est verrouillée de partout, faut élire un anti-fiscalisme pour nettoyer... Enfin bref, comme disait Pépin, je m'égare, désolé, ben donc dès que Goasguen a vu que c'était politique (fiscalo-politique), il a tout laissé tomber, et sa "chiante" attachée parlementaire m'ignorait totalement royalement! Comme tu le vois, Goasguen est assez facile d'accès, cependant, te dire si c'est ou pas électoral, j'en suis incapable, mais bon, a priori il fait le service minimum, il y en a qui font pire...
Concernant ta question, elle n'a aucune valeur juridique en elle-même, par contre la réponse du ministre peut te brancher sur quelque chose de concret, tu peux reprendre comme élément de preuve la réponse du ministre, ceci pour faire une action éventuelle, ou encore, le ministre peut rectifier quelque chose suite à ta question, à lire...
En attendant la réponse je te conseil quelques excellents romans et logiciels dont voici les hyperliens:
ROMANS http://irolog.free.fr/romans.htm
LOGICIELS http://irolog.free.fr
Bon, ben je vais te dire bonne nuit, alors je t'embrasse (mais pas sur la bouche (non, je ne fais pas partie de cette maison là)), dors bien mon ami :o)
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "skenan" a écrit dans le message de news:
Salut,
Je poste rarement sur ce NG, et j'espère que c'est ici que je trouverais une reponse à deux petites questions. La première concerne la législation US. Je voudrais savoir ce qu'est une "House Resolution", et j'aimerais connaître sa valeur juridique. Je m'interesse plus particuliérement à la HR1026.
En outre, je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une question posée par un parlementaire à l'assemblée (française, cette fois). Je demande ça car j'ai une amie qui a réussi à convaincre un député UMP de faire passer une question difficile (La question n°53689, posée par Claude Goasguen). Je voudrais surtout savoir M. Goasguen a fait passer cette question dans un but uniquement intéressé sur le plan électoral ou parcequ'il a pris conscience que certaines technologies "controversée" pourraient un jour ou l'autre poser problème(s).
