Question sur courrier de réponse de la préfecture suite à une contestation.
1 réponse
babwin
Bonjour,
suite à un excès de vitesse, j'ai été verbalisé, amende cas 4 bis
(normal, jusque là). J'ai contesté en respectant la procédure : courrier
recommandé à l'attention du prefet de police avec toutes les explications.
Je viens de recevoir un courrier (non recommandé) en réponse, qui dit
(je résume) : l'infraction a été régulièrement constatée, nous vous
invitons à payer.
Il me semble avoir lu en ces lieux que ce type de courrier est un
courrier type et qu'il n'a aucune valeur juridique car suite à une
contestation, un juge doit traiter l'affaire.
Qu'en est il exactement et que dois-je faire à présent ?
En effet, si mon dossier n'est pas suivi, je vais surement être relançé
car considéré comme "mauvais payeur".
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
--
Babwin,
remplacer xxxxxx par mon nom pour m'écrire.
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"babwin" a écrit dans le message news: cgj51v$dvp$
Bonjour,
suite à un excès de vitesse, j'ai été verbalisé, amende cas 4 bis (normal, jusque là). J'ai contesté en respectant la procédure : courrier recommandé à l'attention du prefet de police avec toutes les explications. Je viens de recevoir un courrier (non recommandé) en réponse, qui dit (je résume) : l'infraction a été régulièrement constatée, nous vous invitons à payer.
Il me semble avoir lu en ces lieux que ce type de courrier est un courrier type et qu'il n'a aucune valeur juridique car suite à une contestation, un juge doit traiter l'affaire.
Qu'en est il exactement et que dois-je faire à présent ?
Bonjour, je répond uniquement car c'est moi qui avait lancé le fil "contestation refusée" auquel tu fais allusion. Il faudrait savoir quelles "explications" tu donnais dans ta lettre de contestation et jusqu'à quel point elles montraient que le PV était effectivement invalide. C'était le cas de celui que j'évoquais et la réponse de Patrick Vuichard ne signifiait pas à mon sens qu'un refus type était inconditionnellement dénuée de valeur : si la contestation est fantaisiste, elle ne mérite pas mieux. Bonne journée.
NB : je n'ai rien de neuf sur mon patineur en sens interdit, sinon l'accord de tous ceux que j'ai pu interroger depuis sur l'invalidité du PV.
"babwin" <xxxxxx.2porc@free.fr> a écrit dans le message news:
cgj51v$dvp$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour,
suite à un excès de vitesse, j'ai été verbalisé, amende cas 4 bis
(normal, jusque là). J'ai contesté en respectant la procédure : courrier
recommandé à l'attention du prefet de police avec toutes les explications.
Je viens de recevoir un courrier (non recommandé) en réponse, qui dit
(je résume) : l'infraction a été régulièrement constatée, nous vous
invitons à payer.
Il me semble avoir lu en ces lieux que ce type de courrier est un
courrier type et qu'il n'a aucune valeur juridique car suite à une
contestation, un juge doit traiter l'affaire.
Qu'en est il exactement et que dois-je faire à présent ?
Bonjour,
je répond uniquement car c'est moi qui avait lancé le fil "contestation
refusée" auquel tu fais allusion. Il faudrait savoir quelles "explications"
tu donnais dans ta lettre de contestation et jusqu'à quel point elles
montraient que le PV était effectivement invalide. C'était le cas de celui
que j'évoquais et la réponse de Patrick Vuichard ne signifiait pas à mon
sens qu'un refus type était inconditionnellement dénuée de valeur : si la
contestation est fantaisiste, elle ne mérite pas mieux.
Bonne journée.
NB : je n'ai rien de neuf sur mon patineur en sens interdit, sinon l'accord
de tous ceux que j'ai pu interroger depuis sur l'invalidité du PV.
"babwin" a écrit dans le message news: cgj51v$dvp$
Bonjour,
suite à un excès de vitesse, j'ai été verbalisé, amende cas 4 bis (normal, jusque là). J'ai contesté en respectant la procédure : courrier recommandé à l'attention du prefet de police avec toutes les explications. Je viens de recevoir un courrier (non recommandé) en réponse, qui dit (je résume) : l'infraction a été régulièrement constatée, nous vous invitons à payer.
Il me semble avoir lu en ces lieux que ce type de courrier est un courrier type et qu'il n'a aucune valeur juridique car suite à une contestation, un juge doit traiter l'affaire.
Qu'en est il exactement et que dois-je faire à présent ?
Bonjour, je répond uniquement car c'est moi qui avait lancé le fil "contestation refusée" auquel tu fais allusion. Il faudrait savoir quelles "explications" tu donnais dans ta lettre de contestation et jusqu'à quel point elles montraient que le PV était effectivement invalide. C'était le cas de celui que j'évoquais et la réponse de Patrick Vuichard ne signifiait pas à mon sens qu'un refus type était inconditionnellement dénuée de valeur : si la contestation est fantaisiste, elle ne mérite pas mieux. Bonne journée.
NB : je n'ai rien de neuf sur mon patineur en sens interdit, sinon l'accord de tous ceux que j'ai pu interroger depuis sur l'invalidité du PV.
