question crédit octroyé uniquement parce qu'il y avait une caution
2 réponses
Séb.
Bonjour,
soit le cas suivant (pas que th=C3=A9orique)
:
A emprunte en pr=C3=AAt conso (donc perso) 60 000 euros.
La banque n'accepte l'emprunt qu'=C3=A0 condition qu'il y ait une caution=
solidaire.
B se porte caution.
A utilise les fonds pour son entreprise, chose clairement mentionn=C3=A9 =
dans un=20
courrier =C3=A9chang=C3=A9 avec la banque et un ordre =C3=A9crit de virem=
ents vers=20
diff=C3=A9rents comptes pro.
A d=C3=A9pose le bilan de sa soci=C3=A9t=C3=A9 et ne rembourse plus les m=
ensualit=C3=A9s, =C3=A9tant=20
ch=C3=B4meur non indemnis=C3=A9.
A est poursuivi par la banque, gagne, puis en appel est condamn=C3=A9 a=20
rembourser le capital uniquement, la banque =C3=A9tant d=C3=A9chue des in=
t=C3=A9r=C3=AAts pour=20
divers motifs.
A =C3=A9tant insolvable, la banque se retourne contre B qui gagne 2 fois =
(1=C3=A8re=20
instance et en appel): la caution est jug=C3=A9e non valable (caution san=
s=20
revenus au moment de son engagement, probl=C3=A8mes sur la forme de l'eng=
agement...).
la banque n'=C3=A9tant pas all=C3=A9 en cassation contre B, de fait le co=
ntrat de=20
pr=C3=AAt, li=C3=A9 =C3=A0 cette caution, est-il toujours valable ?
puisque =C3=A0 la base : pas de caution =3D pas de pr=C3=AAt et l=C3=A0 l=
a caution n'existe plus.
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JLC
Salut,
Histoire bizarre et biaisée.
Pour résumer, et si j'ai bien compris, la banque consent un prêt conso de 60000 euros à A, avec la caution de B. Déjà, un prêt conso de ce montant, ça ne court pas les rues, surtout avec les taux afférents qui sont nettement plus élevés que les prêts affectés. Et ce n'est pas le guichetier de l'agence de quartier qui négocie ce genre de montage...
En plus, une caution est exigée de B, mais il est insolvable au moment de la signature, et d'autre part le contrat de caution comporte des fautes de procédure. Il y a vraiment des banquiers aussi ridicules ?
Que A fasse ce qu'il veut du prêt, c'est son droit le plus strict puisqu'il n'est pas affecté. Que l'engagement de B soit jugé en 1ère instance et en appel comme non valable, c'est tant mieux pour B.
Il reste que la banque a perdu sur tous les tableaux. Le prêt jugé en appel comme parfaitement valable a été consommé par A (devenu insolvable), et la caution de B est nulle. Ça ne m'étonnerait pas que le banquier signataire du prêt soit lui aussi SDF en ce moment vu la gravité de sa faute professionnelle.
La motivation de tout ceci étant probablement que l'ouverture de crédit bancaire professionnel de A était épuisée et que son conseiller a voulu le renflouer par le biais d'un faux prêt personnel, malgré l'absence de garanties de A comme de B. C'est de la cavalerie, alors que A (à titre professionnel) aurait dû demander un jugement de cessation de paiement au tribunal de commerce. Et c'est sans doute la motivation du jugement condamnant A a seulement rembourser le capital, la privation des intérêts sanctionnant la "légèreté" du banquier dans cette affaire.
C'est bien ce que je dis : on joue, et on perd.
--
---------------------------------- @ + et cordialement JLC
Salut,
Histoire bizarre et biaisée.
Pour résumer, et si j'ai bien compris, la banque consent un prêt conso de
60000 euros à A, avec la caution de B.
Déjà, un prêt conso de ce montant, ça ne court pas les rues, surtout avec
les taux afférents qui sont nettement plus élevés que les prêts affectés.
Et ce n'est pas le guichetier de l'agence de quartier qui négocie ce genre
de montage...
En plus, une caution est exigée de B, mais il est insolvable au moment de la
signature, et d'autre part le contrat de caution comporte des fautes de
procédure.
Il y a vraiment des banquiers aussi ridicules ?
Que A fasse ce qu'il veut du prêt, c'est son droit le plus strict puisqu'il
n'est pas affecté.
Que l'engagement de B soit jugé en 1ère instance et en appel comme non
valable, c'est tant mieux pour B.
Il reste que la banque a perdu sur tous les tableaux. Le prêt jugé en appel
comme parfaitement valable a été consommé par A (devenu insolvable), et la
caution de B est nulle.
Ça ne m'étonnerait pas que le banquier signataire du prêt soit lui aussi SDF
en ce moment vu la gravité de sa faute professionnelle.
La motivation de tout ceci étant probablement que l'ouverture de crédit
bancaire professionnel de A était épuisée et que son conseiller a voulu le
renflouer par le biais d'un faux prêt personnel, malgré l'absence de
garanties de A comme de B. C'est de la cavalerie, alors que A (à titre
professionnel) aurait dû demander un jugement de cessation de paiement au
tribunal de commerce.
Et c'est sans doute la motivation du jugement condamnant A a seulement
rembourser le capital, la privation des intérêts sanctionnant la "légèreté"
du banquier dans cette affaire.
C'est bien ce que je dis : on joue, et on perd.
--
----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Pour résumer, et si j'ai bien compris, la banque consent un prêt conso de 60000 euros à A, avec la caution de B. Déjà, un prêt conso de ce montant, ça ne court pas les rues, surtout avec les taux afférents qui sont nettement plus élevés que les prêts affectés. Et ce n'est pas le guichetier de l'agence de quartier qui négocie ce genre de montage...
En plus, une caution est exigée de B, mais il est insolvable au moment de la signature, et d'autre part le contrat de caution comporte des fautes de procédure. Il y a vraiment des banquiers aussi ridicules ?
Que A fasse ce qu'il veut du prêt, c'est son droit le plus strict puisqu'il n'est pas affecté. Que l'engagement de B soit jugé en 1ère instance et en appel comme non valable, c'est tant mieux pour B.
Il reste que la banque a perdu sur tous les tableaux. Le prêt jugé en appel comme parfaitement valable a été consommé par A (devenu insolvable), et la caution de B est nulle. Ça ne m'étonnerait pas que le banquier signataire du prêt soit lui aussi SDF en ce moment vu la gravité de sa faute professionnelle.
La motivation de tout ceci étant probablement que l'ouverture de crédit bancaire professionnel de A était épuisée et que son conseiller a voulu le renflouer par le biais d'un faux prêt personnel, malgré l'absence de garanties de A comme de B. C'est de la cavalerie, alors que A (à titre professionnel) aurait dû demander un jugement de cessation de paiement au tribunal de commerce. Et c'est sans doute la motivation du jugement condamnant A a seulement rembourser le capital, la privation des intérêts sanctionnant la "légèreté" du banquier dans cette affaire.
C'est bien ce que je dis : on joue, et on perd.
--
---------------------------------- @ + et cordialement JLC
je connais quelqu'un dans cette banque. là ils viennet juste de perd re quelques millions sur les subprimes et des investissements hasardeux de quelques courtiers qui sont au chômage depuis...
je connais quelqu'un dans cette banque. là ils viennet juste de perd re
quelques millions sur les subprimes et des investissements hasardeux de
quelques courtiers qui sont au chômage depuis...
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