question crédit octroyé uniquement parce qu'il y avait une caution

Le
Séb.
Bonjour,

soit le cas suivant (pas que théorique)
:
A emprunte en prêt conso (donc perso) 60 000 euros.
La banque n'accepte l'emprunt qu'à condition qu'il y ait une caution=
solidaire.
B se porte caution.
A utilise les fonds pour son entreprise, chose clairement mentionné =
dans un
courrier échangé avec la banque et un ordre écrit de virem=
ents vers
différents comptes pro.

A dépose le bilan de sa société et ne rembourse plus les m=
ensualités, étant
chômeur non indemnisé.

A est poursuivi par la banque, gagne, puis en appel est condamné a
rembourser le capital uniquement, la banque étant déchue des in=
térêts pour
divers motifs.

A étant insolvable, la banque se retourne contre B qui gagne 2 fois =
(1ère
instance et en appel): la caution est jugée non valable (caution san=
s
revenus au moment de son engagement, problèmes sur la forme de l'eng=
agement).

la banque n'étant pas allé en cassation contre B, de fait le co=
ntrat de
prêt, lié à cette caution, est-il toujours valable ?

puisque à la base : pas de caution = pas de prêt et là l=
a caution n'existe plus.

Merci

Séb.
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JLC
Le #15836901
Salut,

Histoire bizarre et biaisée.

Pour résumer, et si j'ai bien compris, la banque consent un prêt conso de
60000 euros à A, avec la caution de B.
Déjà, un prêt conso de ce montant, ça ne court pas les rues, surtout avec
les taux afférents qui sont nettement plus élevés que les prêts affectés.
Et ce n'est pas le guichetier de l'agence de quartier qui négocie ce genre
de montage...

En plus, une caution est exigée de B, mais il est insolvable au moment de la
signature, et d'autre part le contrat de caution comporte des fautes de
procédure.
Il y a vraiment des banquiers aussi ridicules ?

Que A fasse ce qu'il veut du prêt, c'est son droit le plus strict puisqu'il
n'est pas affecté.
Que l'engagement de B soit jugé en 1ère instance et en appel comme non
valable, c'est tant mieux pour B.

Il reste que la banque a perdu sur tous les tableaux. Le prêt jugé en appel
comme parfaitement valable a été consommé par A (devenu insolvable), et la
caution de B est nulle.
Ça ne m'étonnerait pas que le banquier signataire du prêt soit lui aussi SDF
en ce moment vu la gravité de sa faute professionnelle.

La motivation de tout ceci étant probablement que l'ouverture de crédit
bancaire professionnel de A était épuisée et que son conseiller a voulu le
renflouer par le biais d'un faux prêt personnel, malgré l'absence de
garanties de A comme de B. C'est de la cavalerie, alors que A (à titre
professionnel) aurait dû demander un jugement de cessation de paiement au
tribunal de commerce.
Et c'est sans doute la motivation du jugement condamnant A a seulement
rembourser le capital, la privation des intérêts sanctionnant la "légèreté"
du banquier dans cette affaire.

C'est bien ce que je dis : on joue, et on perd.

--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Séb.
Le #15836871
JLC a écrit :
Salut,

Histoire bizarre et biaisée.



je te le fais pas dire...


Pour résumer, et si j'ai bien compris, la banque consent un prê t conso
de 60000 euros à A, avec la caution de B.
Déjà, un prêt conso de ce montant, ça ne court pas les rues, surtout
avec les taux afférents qui sont nettement plus élevés q ue les prêts
affectés.



c''était en 2001, les choses ont changé depuis mais la question de base
reste la même

Et ce n'est pas le guichetier de l'agence de quartier qui négocie ce
genre de montage...



non A a eu droit à la visite du directeur départemental, le mon tant
dépassant les délégations du dirlo de l'agence qui avait p roposé le montage


En plus, une caution est exigée de B, mais il est insolvable au mo ment
de la signature, et d'autre part le contrat de caution comporte des
fautes de procédure.



B était chômeur non indemnisé, juste des biens immo perso

Il y a vraiment des banquiers aussi ridicules ?

Que A fasse ce qu'il veut du prêt, c'est son droit le plus strict
puisqu'il n'est pas affecté.
Que l'engagement de B soit jugé en 1ère instance et en appel comme non
valable, c'est tant mieux pour B.



oui je suis d'accord c'est déjà une bonne chose


Il reste que la banque a perdu sur tous les tableaux. Le prêt jugà © en
appel comme parfaitement valable a été consommé par A (d evenu
insolvable), et la caution de B est nulle.
Ça ne m'étonnerait pas que le banquier signataire du prê t soit lui aussi
SDF en ce moment vu la gravité de sa faute professionnelle.



je connais quelqu'un dans cette banque. là ils viennet juste de perd re
quelques millions sur les subprimes et des investissements hasardeux de
quelques courtiers qui sont au chômage depuis...


La motivation de tout ceci étant probablement que l'ouverture de c rédit
bancaire professionnel de A était épuisée et que son con seiller a voulu
le renflouer par le biais d'un faux prêt personnel, malgré l' absence de
garanties de A comme de B.



A était proprement déjà en situation catastrophique puisqu e société en
grosses pertes et pas de biens persos ou autres trucs à vendre pour éponger.
l'avocat de la banque a même fait un parallèle avec de gros gro upes pour une
entreprise de 2 personnes...

C'est de la cavalerie, alors que A (à titre
professionnel) aurait dû demander un jugement de cessation de paie ment
au tribunal de commerce.



chose envisagée mais cela ne c'est fait que 6 mois plus tard, l'empr unt
ayant servi à faire une bouffée d'oxygène (en fait juste r etarder l'échéance)

Et c'est sans doute la motivation du jugement condamnant A a seulement
rembourser le capital, la privation des intérêts sanctionnant la
"légèreté" du banquier dans cette affaire.

C'est bien ce que je dis : on joue, et on perd.




on peut gagner au loto, mais les probabilité ne sont pas les mê me qu'appuyer
6 fois sur la détente à la roulette russe ;-)

Séb.
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