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Question droit administratif

2 réponses
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R1
Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale (ce qui ne veut pas
dire que je suis fonctionnaire). J'aimerais avoir un avis de spécialiste
en droit administratif sur la légalité de mon statut actuel. Où puis-je
me renseigner svp?
Cordialement,
R1

2 réponses

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JP_L
On 15 nov, 22:43, R1 wrote:
Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale (ce qui ne veut pas
dire que je suis fonctionnaire). J'aimerais avoir un avis de spécialiste
en droit administratif sur la légalité de mon statut actuel. Où pui s-je
me renseigner svp?
Cordialement,
R1




Bonsoir, à la section syndicale la plus proche (de vos goûts ou de
votre travail)
--
JPL
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Ariel DAHAN
"JP_L" a écrit dans le message de news:



On 15 nov, 22:43, R1 wrote:
Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale (ce qui ne veut pas
dire que je suis fonctionnaire). J'aimerais avoir un avis de spécialiste
en droit administratif sur la légalité de mon statut actuel. Où puis-je
me renseigner svp?



On est soit fonctionnaire, soit contractuel.
Si vous avez signé un contrat, c'est que vous êtes ... contractuel. CE
contrat définit votre statut.
Si vous n'avez rien signé et que vous travaillez à temps plein, vous êtes
... fonctionnaire.
Bon courage.