question droit d'auteur et youtube ?

Le
zx
Bonjour,

J'ai une question, il m'a semblé comprendre qu'on avait droit a 30s max
pour diffuser un extrait de film commercial (docu) sur youtube.
Sans etre en conflit avec les droits d'auteur. Ca m'interesse pour
faire un montage (non commercial).

Est ce exact, ou c'est interdit ?

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Albert ARIBAUD
Le #21384031
Le Mon, 15 Mar 2010 20:04:48 +0100, zx a écrit :

Bonjour,

J'ai une question, il m'a semblé comprendre qu'on avait droit a 30s max
pour diffuser un extrait de film commercial (docu) sur youtube.
Sans etre en conflit avec les droits d'auteur.



Légende qui n'a aucune base légale.

Est ce exact, ou c'est interdit ?



Est interdit toute copie, totale ou partielle sans autorisation de
l'ayant-droit. L'article L.122-5 du CPI décrit certaines exceptions ne
nécessitant pas d'autorisation, et l'extrait n'y est considéré comme
exception que dans des cadres bien précis.

Ca m'interesse pour faire un montage (non commercial).



Le caractère commercial ou non commercial n'a aucune importance.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21384041
Le Mon, 15 Mar 2010 20:04:48 +0100, zx a écrit :

Bonjour,

J'ai une question, il m'a semblé comprendre qu'on avait droit a 30s max
pour diffuser un extrait de film commercial (docu) sur youtube.
Sans etre en conflit avec les droits d'auteur.



Légende qui n'a aucune base légale.

Est ce exact, ou c'est interdit ?



Est interdit toute copie, totale ou partielle sans autorisation de
l'ayant-droit. L'article L.122-5 du CPI décrit certaines exceptions ne
nécessitant pas d'autorisation, et l'extrait n'y est considéré comme
exception que dans des cadres bien précis.

Ca m'interesse pour faire un montage (non commercial).



Le caractère commercial ou non commercial n'a aucune importance.

Amicalement,
--
Albert.
RVG
Le #21394891
zx a écrit :

Bonjour,

J'ai une question, il m'a semblé comprendre qu'on avait droit a 30s max
pour diffuser un extrait de film commercial (docu) sur youtube.
Sans etre en conflit avec les droits d'auteur. Ca m'interesse pour
faire un montage (non commercial).

Est ce exact, ou c'est interdit ?



C'est inexact, par contre vous pouvez utiliser des documents en Creative
Commons sous condition.

--
Internet is People

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://www.jamendo.com/fr/user/RVG95
Albert ARIBAUD
Le #21395131
Le Thu, 18 Mar 2010 03:41:53 +0100, RVG a écrit :

zx a écrit :

Bonjour,

J'ai une question, il m'a semblé comprendre qu'on avait droit a 30s max
pour diffuser un extrait de film commercial (docu) sur youtube. Sans
etre en conflit avec les droits d'auteur. Ca m'interesse pour faire un
montage (non commercial).

Est ce exact, ou c'est interdit ?



C'est inexact, par contre vous pouvez utiliser des documents en Creative
Commons sous condition.



Ce n'est pas limité au Creative Commons, hein. On peut utiliser toute
oeuvre tombée dans le domaine public ou dont l'ayant-droit à donné son
accord explicite pour l'utilisation considérée.

Amicalement,
--
Albert.
Professeur M
Le #21395201
Le Thu, 18 Mar 2010 06:50:24 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :

Ce n'est pas limité au Creative Commons, hein. On peut utiliser toute
oeuvre tombée dans le domaine public ou dont l'ayant-droit à donné son
accord explicite pour l'utilisation considérée.



A ce propos, les droits patrimoniaux étant inaliénables, un auteur peut-
il décider de mettre une de ces oeuvres (avant sa mort + 70 ans, of
course) dans le domaine public ?

Autrement-dit, peut-on se priver de ses propres droits ?
Albert ARIBAUD
Le #21395261
Le Thu, 18 Mar 2010 07:38:35 +0000, Professeur Méphisto a écrit :

Le Thu, 18 Mar 2010 06:50:24 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :

Ce n'est pas limité au Creative Commons, hein. On peut utiliser toute
oeuvre tombée dans le domaine public ou dont l'ayant-droit à donné son
accord explicite pour l'utilisation considérée.



A ce propos, les droits patrimoniaux étant inaliénables,



Hop-hop : ce sont les moraux, pas les patrimoniaux, qui sont inaliénables.

un auteur peut-il décider de mettre une de ces oeuvres (avant sa mort +
70 ans, of course) dans le domaine public ?



Ce ne sont pas les droits moraux qui agissent ici ce me semble, mais bien
les patrimoniaux (donc les "aliénables"). :)

Du coup non, un auteur ne peut pas forcément mettre une oeuvre dans le
domaine public, ne serait-ce que parce qu'il ne dispose pas
nécessairement des droits patrimoniaux.

On peut rapprocher la question, mutatis mutandis, de celle du droit de
repentir : un auteur a le droit inaliénable de retirer son oeuvre, mais
cela s'assortit d'une obligation de dédommager le titulaire des droits
d'exploitation.

Et il reste la question du droit moral -- dont certains, je crois,
survivent même au-delà des 70 ans, par exemple le droit au respect du nom
de l'auteur.

Bien sûr, je parle ici quant au droit français. Le droit américain, par
exemple, diffère en ce que tous les droits sont cessibles -- il n'y a pas
de droits moraux -- donc tous peuvent être abandonnés.

Autrement-dit, peut-on se priver de ses propres droits ?



A priori non. Le mieux qu'il peut faire est de renoncer à ses droits
patrimoniaux sans les céder à personne, mais il conserve ses droits
moraux.

Amicalement,
--
Albert.
Professeur M
Le #21399091
Le Thu, 18 Mar 2010 07:56:37 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :

A ce propos, les droits patrimoniaux étant inaliénables,



Hop-hop : ce sont les moraux, pas les patrimoniaux, qui sont
inaliénables.



oups, confuses excuses...

merci pour le reste.
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