Je vous écris de la part de mon voisinage.
Une personne qui habite notre rue a transformé
son garage en buvette sauvage et épicerie de nuit,
plus personne en dort avec le bruit des ivrognes
et les voitures qui passent faire quelques courses
à 23h passées. Ce type n'a aucune autorisation nous le savons;
immeuble lui appartient semble-t'il. Les services techniques de la mairie
s'en fichent
(mairie coco- clientélisme et j'en passe) et la police est 'débordé'
Qu'est ce que je peux faire pour faire cesser ces nuisances
et forcer la Mairie d'agir ?
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Marc-Antoine
Nahshon Evren wrote:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage et épicerie de nuit, plus personne en dort avec le bruit des ivrognes et les voitures qui passent faire quelques courses à 23h passées. Ce type n'a aucune autorisation nous le savons; immeuble lui appartient semble-t'il. Les services techniques de la mairie s'en fichent (mairie coco- clientélisme et j'en passe) et la police est 'débordé'
Qu'est ce que je peux faire pour faire cesser ces nuisances et forcer la Mairie d'agir ?
Merci
N et al.
En premier lieu écrire au Maire, qui en matière de police administrative est chargé de maintenir l'ordre public.
-- Marc-Antoine
Nahshon Evren wrote:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage.
Une personne qui habite notre rue a transformé
son garage en buvette sauvage et épicerie de nuit,
plus personne en dort avec le bruit des ivrognes
et les voitures qui passent faire quelques courses
à 23h passées. Ce type n'a aucune autorisation nous le savons;
immeuble lui appartient semble-t'il. Les services techniques de la
mairie s'en fichent
(mairie coco- clientélisme et j'en passe) et la police est 'débordé'
Qu'est ce que je peux faire pour faire cesser ces nuisances
et forcer la Mairie d'agir ?
Merci
N et al.
En premier lieu écrire au Maire, qui en matière de police administrative
est chargé de maintenir l'ordre public.
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage et épicerie de nuit, plus personne en dort avec le bruit des ivrognes et les voitures qui passent faire quelques courses à 23h passées. Ce type n'a aucune autorisation nous le savons; immeuble lui appartient semble-t'il. Les services techniques de la mairie s'en fichent (mairie coco- clientélisme et j'en passe) et la police est 'débordé'
Qu'est ce que je peux faire pour faire cesser ces nuisances et forcer la Mairie d'agir ?
Merci
N et al.
En premier lieu écrire au Maire, qui en matière de police administrative est chargé de maintenir l'ordre public.
-- Marc-Antoine
JPM
encore cette question sur l'épicerie arabe????? réponse a déjà été faite.
encore cette question sur l'épicerie arabe????? réponse a déjà été faite.
"JPM" a écrit dans le message de news: 46b16edc$0$21143$
encore cette question sur l'épicerie arabe????? réponse a déjà été faite.
Justement, l'on me renvoie vers la Mairie et la Marie s'en fiche...
wroomsi
"Nahshon Evren" <f****a 's.farm> a écrit dans le message de news: 46b18f67$0$5099$
"JPM" a écrit dans le message de news: 46b16edc$0$21143$
encore cette question sur l'épicerie arabe????? réponse a déjà été faite.
Justement, l'on me renvoie vers la Mairie et la Marie s'en fiche...
si vous avez mis en demeure par LRAR le maire d'agir au titre des pouvoirs de police qui lui ont été conférés et qu'il n'a rien fait, il vous appartient d'engager un recours hiérarchique auprès du préfet puisque le maire agit, en matière de police de la salubrité et de l'ordre publics, au nom de l'Etat.
donc lettre au préfet avec copie de la premeière LRAR au maire et, le cas échéant, de sa réponse.
--
Cordialement Wroomsi
"Nahshon Evren" <f****a doodledoo@oldmacdonald's.farm> a écrit dans le
message de news: 46b18f67$0$5099$ba4acef3@news.orange.fr...
"JPM" <FLF@FAF> a écrit dans le message de news:
46b16edc$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr...
encore cette question sur l'épicerie arabe????? réponse a déjà été
faite.
Justement, l'on me renvoie vers la Mairie et la Marie s'en fiche...
si vous avez mis en demeure par LRAR le maire d'agir au titre des pouvoirs
de police qui lui ont été conférés et qu'il n'a rien fait, il vous
appartient d'engager un recours hiérarchique auprès du préfet puisque le
maire agit, en matière de police de la salubrité et de l'ordre publics, au
nom de l'Etat.
donc lettre au préfet avec copie de la premeière LRAR au maire et, le cas
échéant, de sa réponse.
"Nahshon Evren" <f****a 's.farm> a écrit dans le message de news: 46b18f67$0$5099$
"JPM" a écrit dans le message de news: 46b16edc$0$21143$
encore cette question sur l'épicerie arabe????? réponse a déjà été faite.
Justement, l'on me renvoie vers la Mairie et la Marie s'en fiche...
si vous avez mis en demeure par LRAR le maire d'agir au titre des pouvoirs de police qui lui ont été conférés et qu'il n'a rien fait, il vous appartient d'engager un recours hiérarchique auprès du préfet puisque le maire agit, en matière de police de la salubrité et de l'ordre publics, au nom de l'Etat.
donc lettre au préfet avec copie de la premeière LRAR au maire et, le cas échéant, de sa réponse.
--
Cordialement Wroomsi
JLC
> si vous avez mis en demeure par LRAR le maire d'agir au titre des pouvoirs de police qui lui ont été conférés et qu'il n'a rien fait, il vous appartient d'engager un recours hiérarchique auprès du préfet puisque le maire agit, en matière de police de la salubrité et de l'ordre publics, au nom de l'Etat.
donc lettre au préfet avec copie de la premeière LRAR au maire et, le cas échéant, de sa réponse.
Cordialement Wroomsi
Salut,
Avis partagé, et comme il y a aussi semble-t-il ouverture d'un débit de boissons clandestin, même courrier au procureur de la république de ton patelin. 100 contre un qu'il va réagir rapidement. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
> si vous avez mis en demeure par LRAR le maire d'agir au titre des pouvoirs
de police qui lui ont été conférés et qu'il n'a rien fait, il vous
appartient d'engager un recours hiérarchique auprès du préfet puisque le
maire agit, en matière de police de la salubrité et de l'ordre publics, au
nom de l'Etat.
donc lettre au préfet avec copie de la premeière LRAR au maire et, le cas
échéant, de sa réponse.
Cordialement
Wroomsi
Salut,
Avis partagé, et comme il y a aussi semble-t-il ouverture d'un débit de
boissons clandestin, même courrier au procureur de la république de ton
patelin.
100 contre un qu'il va réagir rapidement.
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
> si vous avez mis en demeure par LRAR le maire d'agir au titre des pouvoirs de police qui lui ont été conférés et qu'il n'a rien fait, il vous appartient d'engager un recours hiérarchique auprès du préfet puisque le maire agit, en matière de police de la salubrité et de l'ordre publics, au nom de l'Etat.
donc lettre au préfet avec copie de la premeière LRAR au maire et, le cas échéant, de sa réponse.
Cordialement Wroomsi
Salut,
Avis partagé, et comme il y a aussi semble-t-il ouverture d'un débit de boissons clandestin, même courrier au procureur de la république de ton patelin. 100 contre un qu'il va réagir rapidement. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
Dominique G
Nahshon Evren a écrit dans news:46b0eefb$0$5109$:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume. Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce illégal (et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune : pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien partie des pouvoirs de police du Maire !
Cordialement
-- DG
Nahshon Evren a écrit dans
news:46b0eefb$0$5109$ba4acef3@news.orange.fr:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage.
Une personne qui habite notre rue a transformé
son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume.
Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont
eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à
faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des
Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type
d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce illégal
(et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune
: pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien
partie des pouvoirs de police du Maire !
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume. Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce illégal (et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune : pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien partie des pouvoirs de police du Maire !
Cordialement
-- DG
Nahshon Evren
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit dans news:46b0eefb$0$5109$:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume. Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce illégal (et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune : pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien partie des pouvoirs de police du Maire !
ca marche et merci
Nash
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9980984CE6494dmkgbtfreefr@212.27.60.37...
Nahshon Evren a écrit dans
news:46b0eefb$0$5109$ba4acef3@news.orange.fr:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage.
Une personne qui habite notre rue a transformé
son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume.
Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont
eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à
faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des
Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type
d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce
illégal
(et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune
: pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien
partie des pouvoirs de police du Maire !
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit dans news:46b0eefb$0$5109$:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume. Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce illégal (et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune : pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien partie des pouvoirs de police du Maire !
ca marche et merci
Nash
Bateaubois
Nahshon Evren a écrit :
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit dans news:46b0eefb$0$5109$:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume. Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce illégal (et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune : pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien partie des pouvoirs de police du Maire !
ca marche et merci
Nash
Et en sus, contactez le service des fraudes de l'URSSAF, avec eux, cà va pas chômer... Il sont plus rapides que toutes les autres administrations :)
Nahshon Evren a écrit :
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9980984CE6494dmkgbtfreefr@212.27.60.37...
Nahshon Evren a écrit dans
news:46b0eefb$0$5109$ba4acef3@news.orange.fr:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage.
Une personne qui habite notre rue a transformé
son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume.
Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont
eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à
faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des
Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type
d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce
illégal
(et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune
: pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien
partie des pouvoirs de police du Maire !
ca marche et merci
Nash
Et en sus, contactez le service des fraudes de l'URSSAF, avec eux, cà va
pas chômer... Il sont plus rapides que toutes les autres administrations :)
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit dans news:46b0eefb$0$5109$:
Bonjour,
Je vous écris de la part de mon voisinage. Une personne qui habite notre rue a transformé son garage en buvette sauvage
Donc sans licence de débit de boissons (licence IV), je présume. Adressez vous au service des Contributions Indirectes aux Douanes, ce sont eux qui sont habilités à faire des PV en matière de défaut de licence et à faire fermer cet établissement.
Vous pouvez doubler par un signalement à la Direction Déartementale des Impôts, ils travaillent ensemble avec les Douanes pour ce type d'infraction.
Ce qui m'étonne c'est que la mairie laisse faire puisqu'un commerce illégal (et donc non déclaré aux impôts, je suppose) ne rapporte rien à la commune : pas de taxe professionnelle et que la tranquillité publique fait bien partie des pouvoirs de police du Maire !
ca marche et merci
Nash
Et en sus, contactez le service des fraudes de l'URSSAF, avec eux, cà va pas chômer... Il sont plus rapides que toutes les autres administrations :)
