Question de droit

Le
Cl.Massé
Bonjour,

Il est interdit klaxonner en ville. Mais y a-t-il une tolérence dans
certains cas, par exemple 1 point marqué par l'équipe régionale de curling,
ou peut-être un but du Boswana contre les îles Maldive si celui-ci
intervient dans les 5 dernières minutes de jeu et égalise le score, et que
c'est un sport à la con comme le football?

C'est urgent merci, j'ai des tartes à distribuer de suite.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #22258591
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

Il est interdit klaxonner en ville.


Affirmation tout aussi inepte que le reste.
On se demande alors pourquoi le CR (art R313-33) *oblige* à ce que tout
véhicule soit muni d'un avertisseur sonore ?

Mais y a-t-il une tolérence dans certains cas,


L'usage des avertisseurs est réglementé (art. 416-1) mais non
*interdit*

C'est urgent merci, j'ai des tartes à distribuer de suite.


Surtout vous trompez pas de cible...

--
Marc-Antoine
Broc_Ex_Co
Le #22259271
"Marc-Antoine" 4c175b7e$0$1427$
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

Il est interdit klaxonner en ville.


Affirmation tout aussi inepte que le reste.
On se demande alors pourquoi le CR (art R313-33) *oblige* à ce que tout véhicule soit muni d'un avertisseur
sonore ?

Mais y a-t-il une tolérence dans certains cas,


L'usage des avertisseurs est réglementé (art. 416-1) mais non *interdit*



Usage uniquement en cas de danger immédiat ...
Un but marqué par l'équipe du Bostwana contre les Iles Malvives ne me semble pas constituer un danger immédiat
.... :-))



Art. R. 416-1. -
Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements
nécessaires aux autres usagers de la route.
En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.
Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la deuxième classe.

Art. R. 416-2. -
De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit
des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la deuxième classe.

Art. R. 416-3. -
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la deuxième classe.
Marc-Antoine
Le #22260391
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" 4c175b7e$0$1427$
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

Il est interdit klaxonner en ville.


Affirmation tout aussi inepte que le reste.
On se demande alors pourquoi le CR (art R313-33) *oblige* à ce que tout
véhicule soit muni d'un avertisseur sonore ?

Mais y a-t-il une tolérence dans certains cas,


L'usage des avertisseurs est réglementé (_art. 416-1_) mais non *interdit*



Usage uniquement en cas de danger immédiat ...


C'est ce que j'appelle réglementé ;-)

Un but marqué par l'équipe du Bostwana contre les Iles Malvives ne me semble
pas constituer un danger immédiat .... :-))


d'ou ma réflexion sur l'ineptie des propos :-)




--
Marc-Antoine
Cl.Massé
Le #22261371
"Broc_Ex_Co" news:4c177894$0$2947$

Usage uniquement en cas de danger immédiat ...
Un but marqué par l'équipe du Bostwana contre les Iles Malvives ne me
semble pas constituer un danger immédiat .... :-))



Ah ben oui c'est vrai, ya encore les prolongations.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #22261361
"Marc-Antoine" news:4c175b7e$0$1427$

On se demande alors pourquoi le CR (art R313-33) *oblige* à ce que tout
véhicule soit muni d'un avertisseur sonore ?



Parce que des fois, on ne circule pas en ville. T'es parisien?
Aller l'OM !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
{coup de boule}

C'est pas inepte de crier dans les rues comme fada parce que la moitié d'un
ballon a passé une ligne?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #22261781
"Marc-Antoine" news:4c17afdc$0$6123$
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :

Usage uniquement en cas de danger immédiat ...



C'est ce que j'appelle réglementé ;-)



Il est interdit *sauf* en cas de danger immédiat. C'est un principe de
droit qui s'appelle le principe de nécessité.

Un but marqué par l'équipe du Bostwana contre les Iles Malvives ne me
semble pas constituer un danger immédiat .... :-))



d'ou ma réflexion sur l'ineptie des propos :-)



C'était une question !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bon ben alors, si c'est un but fraaançais qui donne 1-0 dans la dernière
minute des prolongations? Ben! Pourquoi c'est pas inepte là? Décidément,
je comprends rien à ce sport à la con.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Marc-Antoine
Le #22263301
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" news:4c175b7e$0$1427$

On se demande alors pourquoi le CR (art R313-33) *oblige* à ce que tout
véhicule soit muni d'un avertisseur sonore ?



Parce que des fois, on ne circule pas en ville. T'es parisien?
Aller l'OM !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
{coup de boule}



Et l'article R 416-1 ne stipule t-il pas que : ...*en agglomération*,
l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger
immédiat.
Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est
nécessaire

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #22263411
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" news:4c17afdc$0$6123$
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :



Usage uniquement en cas de danger immédiat ...





C'est ce que j'appelle réglementé ;-)



Il est interdit *sauf* en cas de danger immédiat. C'est un principe de droit
qui s'appelle le principe de nécessité.


Et c'est justement ce que j'ai précisé "L'usage des avertisseurs est
réglementé (art. 416-1)" ?
Décidément on parle dans le vide...


Un but marqué par l'équipe du Bostwana contre les Iles Malvives ne me
semble pas constituer un danger immédiat .... :-))





d'ou ma réflexion sur l'ineptie des propos :-)



C'était une question !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bon ben alors, si c'est un but fraaançais qui donne 1-0 dans la dernière
minute des prolongations? Ben! Pourquoi c'est pas inepte là? Décidément, je
comprends rien à ce sport à la con.



C'est une réflexion toute personnelle qui est hors propos et qui dénote
les goûts des uns ou des autres pour tel ou tel sport, c'est cela que
je trouvais inepte.

--
Marc-Antoine
Serge
Le #22263711
"Marc-Antoine" 4c18a3b8$0$20659$
Et l'article R 416-1 ne stipule t-il pas que : ...*en agglomération*,
l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger
immédiat.



C'est pour cela qu'on les entends dans les convois de mariage alors, la
"danger immédiat" est bien présent !
;-)))

Serge
Broc_Ex_Co
Le #22263921
"Serge" hvacnc$aro$

"Marc-Antoine" 4c18a3b8$0$20659$
Et l'article R 416-1 ne stipule t-il pas que : ...*en agglomération*, l'usage de l'avertisseur sonore n'est
autorisé qu'en cas de danger immédiat.



C'est pour cela qu'on les entends dans les convois de mariage alors, la "danger immédiat" est bien présent !
;-)))



- Il reste heureusement une tolérance non nulle pour les excès: passer d'une année à l'autre est aussi un
danger immédiat, mais malheureusement inévitable! :-))
- De mémoire, cette interdiction d'usage date de 1955-1956 (snif mes huit ans!) et à l'époque tout le monde
avait loué la réduction subite des nuisances sonores.
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Anonyme