Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger...
N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger...
N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger...
N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
Le 16/10/2014 12:57, Meralda a écrit :Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Code Pénal, articles 113-6 et suivant : "Des infractions commises hors du
territoire de la République"
On va juste citer le 113-6, alinéa 1 "La loi pénale française est applicable
à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. "Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Lire l'article 421-1 du CP.Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger...
C'est pourtant simple : c'est prévu. Point.N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
Toi, tu n'as lu ni la Constitution ni la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen...
Le 16/10/2014 12:57, Meralda a écrit :
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Code Pénal, articles 113-6 et suivant : "Des infractions commises hors du
territoire de la République"
On va juste citer le 113-6, alinéa 1 "La loi pénale française est applicable
à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. "
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Lire l'article 421-1 du CP.
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger...
C'est pourtant simple : c'est prévu. Point.
N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
Toi, tu n'as lu ni la Constitution ni la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen...
Le 16/10/2014 12:57, Meralda a écrit :Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Code Pénal, articles 113-6 et suivant : "Des infractions commises hors du
territoire de la République"
On va juste citer le 113-6, alinéa 1 "La loi pénale française est applicable
à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. "Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Lire l'article 421-1 du CP.Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger...
C'est pourtant simple : c'est prévu. Point.N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
Toi, tu n'as lu ni la Constitution ni la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen...
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent aller
combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française s'applique sur des
actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou de
l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme terroriste en
France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut condamner
quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays étranger... N'est ce
pas là une atteinte à un droit prévu dans la constitution (droits de
l'homme), à savoir la liberté de se révolter contre l’oppression ?
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent aller
combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française s'applique sur des
actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou de
l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme terroriste en
France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut condamner
quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays étranger... N'est ce
pas là une atteinte à un droit prévu dans la constitution (droits de
l'homme), à savoir la liberté de se révolter contre l’oppression ?
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent aller
combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française s'applique sur des
actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou de
l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme terroriste en
France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut condamner
quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays étranger... N'est ce
pas là une atteinte à un droit prévu dans la constitution (droits de
l'homme), à savoir la liberté de se révolter contre l’oppression ?
> Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou de
> l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme terroriste en
> France ?
Lire l'article 421-1 du CP.
> Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut condamner
> quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays étranger...
C'est pourtant simple : c'est prévu. Point.
Toi, tu n'as lu ni la Constitution ni la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen...
> Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou de
> l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme terroriste en
> France ?
Lire l'article 421-1 du CP.
> Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut condamner
> quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays étranger...
C'est pourtant simple : c'est prévu. Point.
Toi, tu n'as lu ni la Constitution ni la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen...
> Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou de
> l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme terroriste en
> France ?
Lire l'article 421-1 du CP.
> Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut condamner
> quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays étranger...
C'est pourtant simple : c'est prévu. Point.
Toi, tu n'as lu ni la Constitution ni la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen...
Dans son message précédent, Meralda a écrit :Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes
ou de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
La lutte contre le terrorisme doit, pour se donner une assise légale,
prendre en compte les grands principes, les exceptions, et les lois
de circonstances.
En rappelant que le Parquet, aux ordres du gouvernement, maîtrise
l'opportunité des poursuites, indissociable des contingences politiques.
Tandis que des juges d'instruction spécialisés suivent ces affaires.
1/ Les principes :
1 a : art 113 6 du code pénal : on peut condamner en France quelqu'un
qui a commis un crime à l'étranger. Pour un délit commis à l'étranger
l'infraction doit être punissable là-bas et ici.
Mais... De même qu'on ne poursuit pas un ministre amateur de jeunes
garçons ou un célèbre cinéaste violeur... On ne poursuit pas
un mercenaire s'il est "du bon côté au bon moment."
1 b : le 113 7 permet de poursuivre en France l'auteur d'un crime
ou d'un délit commis à l'étranger par un étranger contre un Français.
Précisons que l'extradition diplomatique est rare dans ce domaine.
Plus fréquente est l'exfiltration, les états-voyous fermant les yeux
moyennant compensations.
1 c : le 113 8 précise que pour un délit visé au 113 7 le Parquet
ne peut agir sans une plainte de la victime ou de ses ayants droit,
ou une dénonciation officielle par l'autorité du pays où les faits
ont été commis.
2/ Les incriminations :
2 a : les art 121 4 et 5 code pénal définissent la tentative de crime
ou de délit grave par le commencement d'exécution et l'absence
de désistement volontaire, et la condamnent au même titre
que l'infraction "réussie".
On peut considérer que le fait de se rendre à l'étranger (ou d'essayer)
afin de commettre des crimes au sein de bandes armées est constitutif
de tentative si elle n'est pas suivie d'effet.
2 b : Sinon, on a le choix entre coauteur ou complice selon le degré
et la nature de la participation à associations de malfaiteurs,
homicides avec préméditation, atteintes à l'intégrité physique
d'autrui, destruction de bâtiments publics, incendies de locaux
habités... Liste non exhaustive.
Éventuellement crimes de guerre ou contre l'humanité.
3/ Les lois spéciales :
3 a : Par dérogation au 696 4 du code de procédure pénale (la France
n'extrade pas ses propres ressortissants) l'Eurocrature nous a imposé
l'obligation de livrer à l'étranger les Français accusés de terrorisme
par un état européen.
Même si l'action commise n'est pas condamnable en France !
On n'avait pas vu ça depuis Pétain, quand Vals a livré Aurore Martin
aux Espagnols.
Dans son message précédent, Meralda a écrit :
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes
ou de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
La lutte contre le terrorisme doit, pour se donner une assise légale,
prendre en compte les grands principes, les exceptions, et les lois
de circonstances.
En rappelant que le Parquet, aux ordres du gouvernement, maîtrise
l'opportunité des poursuites, indissociable des contingences politiques.
Tandis que des juges d'instruction spécialisés suivent ces affaires.
1/ Les principes :
1 a : art 113 6 du code pénal : on peut condamner en France quelqu'un
qui a commis un crime à l'étranger. Pour un délit commis à l'étranger
l'infraction doit être punissable là-bas et ici.
Mais... De même qu'on ne poursuit pas un ministre amateur de jeunes
garçons ou un célèbre cinéaste violeur... On ne poursuit pas
un mercenaire s'il est "du bon côté au bon moment."
1 b : le 113 7 permet de poursuivre en France l'auteur d'un crime
ou d'un délit commis à l'étranger par un étranger contre un Français.
Précisons que l'extradition diplomatique est rare dans ce domaine.
Plus fréquente est l'exfiltration, les états-voyous fermant les yeux
moyennant compensations.
1 c : le 113 8 précise que pour un délit visé au 113 7 le Parquet
ne peut agir sans une plainte de la victime ou de ses ayants droit,
ou une dénonciation officielle par l'autorité du pays où les faits
ont été commis.
2/ Les incriminations :
2 a : les art 121 4 et 5 code pénal définissent la tentative de crime
ou de délit grave par le commencement d'exécution et l'absence
de désistement volontaire, et la condamnent au même titre
que l'infraction "réussie".
On peut considérer que le fait de se rendre à l'étranger (ou d'essayer)
afin de commettre des crimes au sein de bandes armées est constitutif
de tentative si elle n'est pas suivie d'effet.
2 b : Sinon, on a le choix entre coauteur ou complice selon le degré
et la nature de la participation à associations de malfaiteurs,
homicides avec préméditation, atteintes à l'intégrité physique
d'autrui, destruction de bâtiments publics, incendies de locaux
habités... Liste non exhaustive.
Éventuellement crimes de guerre ou contre l'humanité.
3/ Les lois spéciales :
3 a : Par dérogation au 696 4 du code de procédure pénale (la France
n'extrade pas ses propres ressortissants) l'Eurocrature nous a imposé
l'obligation de livrer à l'étranger les Français accusés de terrorisme
par un état européen.
Même si l'action commise n'est pas condamnable en France !
On n'avait pas vu ça depuis Pétain, quand Vals a livré Aurore Martin
aux Espagnols.
Dans son message précédent, Meralda a écrit :Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes
ou de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
La lutte contre le terrorisme doit, pour se donner une assise légale,
prendre en compte les grands principes, les exceptions, et les lois
de circonstances.
En rappelant que le Parquet, aux ordres du gouvernement, maîtrise
l'opportunité des poursuites, indissociable des contingences politiques.
Tandis que des juges d'instruction spécialisés suivent ces affaires.
1/ Les principes :
1 a : art 113 6 du code pénal : on peut condamner en France quelqu'un
qui a commis un crime à l'étranger. Pour un délit commis à l'étranger
l'infraction doit être punissable là-bas et ici.
Mais... De même qu'on ne poursuit pas un ministre amateur de jeunes
garçons ou un célèbre cinéaste violeur... On ne poursuit pas
un mercenaire s'il est "du bon côté au bon moment."
1 b : le 113 7 permet de poursuivre en France l'auteur d'un crime
ou d'un délit commis à l'étranger par un étranger contre un Français.
Précisons que l'extradition diplomatique est rare dans ce domaine.
Plus fréquente est l'exfiltration, les états-voyous fermant les yeux
moyennant compensations.
1 c : le 113 8 précise que pour un délit visé au 113 7 le Parquet
ne peut agir sans une plainte de la victime ou de ses ayants droit,
ou une dénonciation officielle par l'autorité du pays où les faits
ont été commis.
2/ Les incriminations :
2 a : les art 121 4 et 5 code pénal définissent la tentative de crime
ou de délit grave par le commencement d'exécution et l'absence
de désistement volontaire, et la condamnent au même titre
que l'infraction "réussie".
On peut considérer que le fait de se rendre à l'étranger (ou d'essayer)
afin de commettre des crimes au sein de bandes armées est constitutif
de tentative si elle n'est pas suivie d'effet.
2 b : Sinon, on a le choix entre coauteur ou complice selon le degré
et la nature de la participation à associations de malfaiteurs,
homicides avec préméditation, atteintes à l'intégrité physique
d'autrui, destruction de bâtiments publics, incendies de locaux
habités... Liste non exhaustive.
Éventuellement crimes de guerre ou contre l'humanité.
3/ Les lois spéciales :
3 a : Par dérogation au 696 4 du code de procédure pénale (la France
n'extrade pas ses propres ressortissants) l'Eurocrature nous a imposé
l'obligation de livrer à l'étranger les Français accusés de terrorisme
par un état européen.
Même si l'action commise n'est pas condamnable en France !
On n'avait pas vu ça depuis Pétain, quand Vals a livré Aurore Martin
aux Espagnols.
Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi
obligé de comparaître en Espagne.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son
pays.
D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels
puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent mutuellement
comme états de droit.
En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en Espagne.
Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle affaire.
Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi
obligé de comparaître en Espagne.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son
pays.
D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels
puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent mutuellement
comme états de droit.
En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en Espagne.
Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle affaire.
Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi
obligé de comparaître en Espagne.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son
pays.
D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels
puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent mutuellement
comme états de droit.
En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en Espagne.
Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle affaire.
jr a formulé ce jeudi :Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé
ainsi obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si
l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine
dans son pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider
les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas
leurs vues.
D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels
puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent
mutuellement comme états de droit.
La France est un état de passe-droits !
(snip vrille)
Et maintenant, les soins psychiatriques pour opposants comme en ex URSS
http://www.lepoint.fr/societe/infirmerie-psychiatrique-de-paris-la-folle-histoire-de-monsieur-x-15-10-2014-1872732_23.php
En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en
Espagne. Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle
affaire.
Révélatrice d'une époque où
(snip vieux con)
jr a formulé ce jeudi :
Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé
ainsi obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si
l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine
dans son pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider
les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas
leurs vues.
D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels
puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent
mutuellement comme états de droit.
La France est un état de passe-droits !
(snip vrille)
Et maintenant, les soins psychiatriques pour opposants comme en ex URSS
http://www.lepoint.fr/societe/infirmerie-psychiatrique-de-paris-la-folle-histoire-de-monsieur-x-15-10-2014-1872732_23.php
En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en
Espagne. Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle
affaire.
Révélatrice d'une époque où
(snip vieux con)
jr a formulé ce jeudi :Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé
ainsi obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si
l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine
dans son pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider
les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas
leurs vues.
D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels
puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent
mutuellement comme états de droit.
La France est un état de passe-droits !
(snip vrille)
Et maintenant, les soins psychiatriques pour opposants comme en ex URSS
http://www.lepoint.fr/societe/infirmerie-psychiatrique-de-paris-la-folle-histoire-de-monsieur-x-15-10-2014-1872732_23.php
En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en
Espagne. Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle
affaire.
Révélatrice d'une époque où
(snip vieux con)
> (snip vieux con)
> (snip vieux con)
> (snip vieux con)
Quoi que dise l'article, ce ne sont pas des terroristes mais des résistants.
Quoi que dise l'article, ce ne sont pas des terroristes mais des résistants.
Quoi que dise l'article, ce ne sont pas des terroristes mais des résistants.