Bonjour,
Un de mes collègues de travail a adressé à moi et certains de mes
collègues un message (par mail) contenant des insultes dont la cible
n'est pas précisée nommément. Je suis néanmoins certain d'être une des
personnes pouvant être visée par ces insultes.
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Je me demande aussi comment dire les choses pour pouvoir,
en cas de non- réponse, invoquer l'adage "qui ne dit mot consent".
Quelqu'un peut-il me conseiller ?
Michel.
Bonjour,
Un de mes collègues de travail a adressé à moi et certains de mes
collègues un message (par mail) contenant des insultes dont la cible
n'est pas précisée nommément. Je suis néanmoins certain d'être une des
personnes pouvant être visée par ces insultes.
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Je me demande aussi comment dire les choses pour pouvoir,
en cas de non- réponse, invoquer l'adage "qui ne dit mot consent".
Quelqu'un peut-il me conseiller ?
Michel.
Bonjour,
Un de mes collègues de travail a adressé à moi et certains de mes
collègues un message (par mail) contenant des insultes dont la cible
n'est pas précisée nommément. Je suis néanmoins certain d'être une des
personnes pouvant être visée par ces insultes.
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Je me demande aussi comment dire les choses pour pouvoir,
en cas de non- réponse, invoquer l'adage "qui ne dit mot consent".
Quelqu'un peut-il me conseiller ?
Michel.
a pensé très fort :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
michel.legeria@free.fr a pensé très fort :
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
a pensé très fort :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
a pensé très fort :
> Bonjour,
> Un de mes collègues de travail a adressé à moi et certains de mes
> collègues un message (par mail) contenant des insultes dont la cible
> n'est pas précisée nommément. Je suis néanmoins certain d'êtr e une des
> personnes pouvant être visée par ces insultes.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
> Et tout le monde sait
> bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
> sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
> pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
> Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mai l
> pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
> insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aid e
d'un huissier.
> Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
> ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'e st
prescrit.
> Je me demande aussi comment dire les choses pour pouvoir,
> en cas de non- réponse, invoquer l'adage "qui ne dit mot consent".
Cet adage n'existe pas en matière juridique.
C'est même le contraire qui a court, à savoir que sauf si un texte
règlementaire le prévoit expressement (écrit noir sur blanc), l'abs ence
de réponse vaut négation.
Imaginez donc vous adresser à n'importe quel individu dans l'annuaire
en ces termes : "si vous ne répondez pas, considérez que je vous ai
vendu ma voiture pour 150 000 euro."
> Quelqu'un peut-il me conseiller ?
Creusez la piste du harcèlement moral en adressant un courrier à v otre
employeur lui demandant d'enquêter sur les faits conformément aux
obligations qui lui incombent au titre de l'article L1152-4 du code du
travail.
L'ennui ici est le manque de répétitivité qui caractérise en prin cipe
le harcèlement.
Mais quoiqu'il en soit il existe un trouble manifeste dont l'employeur
doit se préoccuper.
> Michel.
michel.lege...@free.fr a pensé très fort :
> Bonjour,
> Un de mes collègues de travail a adressé à moi et certains de mes
> collègues un message (par mail) contenant des insultes dont la cible
> n'est pas précisée nommément. Je suis néanmoins certain d'êtr e une des
> personnes pouvant être visée par ces insultes.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
> Et tout le monde sait
> bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
> sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
> pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
> Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mai l
> pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
> insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aid e
d'un huissier.
> Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
> ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'e st
prescrit.
> Je me demande aussi comment dire les choses pour pouvoir,
> en cas de non- réponse, invoquer l'adage "qui ne dit mot consent".
Cet adage n'existe pas en matière juridique.
C'est même le contraire qui a court, à savoir que sauf si un texte
règlementaire le prévoit expressement (écrit noir sur blanc), l'abs ence
de réponse vaut négation.
Imaginez donc vous adresser à n'importe quel individu dans l'annuaire
en ces termes : "si vous ne répondez pas, considérez que je vous ai
vendu ma voiture pour 150 000 euro."
> Quelqu'un peut-il me conseiller ?
Creusez la piste du harcèlement moral en adressant un courrier à v otre
employeur lui demandant d'enquêter sur les faits conformément aux
obligations qui lui incombent au titre de l'article L1152-4 du code du
travail.
L'ennui ici est le manque de répétitivité qui caractérise en prin cipe
le harcèlement.
Mais quoiqu'il en soit il existe un trouble manifeste dont l'employeur
doit se préoccuper.
> Michel.
a pensé très fort :
> Bonjour,
> Un de mes collègues de travail a adressé à moi et certains de mes
> collègues un message (par mail) contenant des insultes dont la cible
> n'est pas précisée nommément. Je suis néanmoins certain d'êtr e une des
> personnes pouvant être visée par ces insultes.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
> Et tout le monde sait
> bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
> sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
> pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
> Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mai l
> pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
> insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aid e
d'un huissier.
> Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
> ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'e st
prescrit.
> Je me demande aussi comment dire les choses pour pouvoir,
> en cas de non- réponse, invoquer l'adage "qui ne dit mot consent".
Cet adage n'existe pas en matière juridique.
C'est même le contraire qui a court, à savoir que sauf si un texte
règlementaire le prévoit expressement (écrit noir sur blanc), l'abs ence
de réponse vaut négation.
Imaginez donc vous adresser à n'importe quel individu dans l'annuaire
en ces termes : "si vous ne répondez pas, considérez que je vous ai
vendu ma voiture pour 150 000 euro."
> Quelqu'un peut-il me conseiller ?
Creusez la piste du harcèlement moral en adressant un courrier à v otre
employeur lui demandant d'enquêter sur les faits conformément aux
obligations qui lui incombent au titre de l'article L1152-4 du code du
travail.
L'ennui ici est le manque de répétitivité qui caractérise en prin cipe
le harcèlement.
Mais quoiqu'il en soit il existe un trouble manifeste dont l'employeur
doit se préoccuper.
> Michel.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Le 13/11/2011 08:21, moisse a écrit :a pensé très fort :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout comme une
lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur coercitive. À éviter
donc...
Le 13/11/2011 08:21, moisse a écrit :
michel.legeria@free.fr a pensé très fort :
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout comme une
lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur coercitive. À éviter
donc...
Le 13/11/2011 08:21, moisse a écrit :a pensé très fort :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout comme une
lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur coercitive. À éviter
donc...
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
Je pourrais donc attaquer sur cette seule base puisqu'il est
indéniable
que je figure parmi la liste des personnes ciblées. Une question me
tarabuste, je suis enseignant dans le public, devrais-je (ou pourrais-
je) porter plainte ?
Suis-je obligé d'en passer par mon administration ?
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
L'émetteur (un collègue) (X) a dialogué avec un collègue (Y) sur 5
messages en tout. J'ai été le destinataire de tous les messages (ceux
émis par X et Y) en copie, ainsi que 4 autres collègues, que X et Y
ont pris à témoin.Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus ? Je suis enseignant dans le public,
existe-t-il une différence pour moi ?
Devrais-je utiliser
un fonctionnement interne à mon administration (y suis-je obligé ?)
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'est
prescrit.
[...]
Et merci pour votre réponse. Il existe en effet en parallèle un
dossier pour harcèlement assez copieux donc ce point n'est qu'un
élément. Je vais envoyer ce dossier prochainement. Il contient la
liste des choses qui m'ont "incommodées" (doux euphémisme) et,
donc, aussi, le descriptif détaillé de ce point.
Je voulais donc, aussi, avoir une réponse de la personne à la question
"suis-je la cible de vos propos ?" en l'a questionnant par recommandé
parce que je ne vois pas bien comment ma hiérarchie pourra ou voudra
obtenir cette réponse.
Je me sens harcelé, c'est clair. Mais je voudrais aussi obtenir
réparation de l'atteinte à mon image induite par les propos de cette
personne.
Je suis indéniablement une des cibles potentielles, sans
pouvoir prouver que je la seule cible. Quelle différence un tribunal
administratif ou autre fait-il entre être indéniablement la seule
cible, et être indéniablement une des cibles.
Imaginons que X insulte
tous les enseignants d'un lycée en disant "tous les enseignants de mon
lycée sur des cons". Chaque enseignant de son lycée peut-il l'attaquer
comme si X l'avait insulté nommément ou pas ?
Vous m'avez dit qu'il suffit que la personne soit reconnaissable. Je
pense être dans ce cas.
Merci pour votre précieuse aide.
Michel.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
Je pourrais donc attaquer sur cette seule base puisqu'il est
indéniable
que je figure parmi la liste des personnes ciblées. Une question me
tarabuste, je suis enseignant dans le public, devrais-je (ou pourrais-
je) porter plainte ?
Suis-je obligé d'en passer par mon administration ?
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
L'émetteur (un collègue) (X) a dialogué avec un collègue (Y) sur 5
messages en tout. J'ai été le destinataire de tous les messages (ceux
émis par X et Y) en copie, ainsi que 4 autres collègues, que X et Y
ont pris à témoin.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus ? Je suis enseignant dans le public,
existe-t-il une différence pour moi ?
Devrais-je utiliser
un fonctionnement interne à mon administration (y suis-je obligé ?)
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'est
prescrit.
[...]
Et merci pour votre réponse. Il existe en effet en parallèle un
dossier pour harcèlement assez copieux donc ce point n'est qu'un
élément. Je vais envoyer ce dossier prochainement. Il contient la
liste des choses qui m'ont "incommodées" (doux euphémisme) et,
donc, aussi, le descriptif détaillé de ce point.
Je voulais donc, aussi, avoir une réponse de la personne à la question
"suis-je la cible de vos propos ?" en l'a questionnant par recommandé
parce que je ne vois pas bien comment ma hiérarchie pourra ou voudra
obtenir cette réponse.
Je me sens harcelé, c'est clair. Mais je voudrais aussi obtenir
réparation de l'atteinte à mon image induite par les propos de cette
personne.
Je suis indéniablement une des cibles potentielles, sans
pouvoir prouver que je la seule cible. Quelle différence un tribunal
administratif ou autre fait-il entre être indéniablement la seule
cible, et être indéniablement une des cibles.
Imaginons que X insulte
tous les enseignants d'un lycée en disant "tous les enseignants de mon
lycée sur des cons". Chaque enseignant de son lycée peut-il l'attaquer
comme si X l'avait insulté nommément ou pas ?
Vous m'avez dit qu'il suffit que la personne soit reconnaissable. Je
pense être dans ce cas.
Merci pour votre précieuse aide.
Michel.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
Je pourrais donc attaquer sur cette seule base puisqu'il est
indéniable
que je figure parmi la liste des personnes ciblées. Une question me
tarabuste, je suis enseignant dans le public, devrais-je (ou pourrais-
je) porter plainte ?
Suis-je obligé d'en passer par mon administration ?
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
L'émetteur (un collègue) (X) a dialogué avec un collègue (Y) sur 5
messages en tout. J'ai été le destinataire de tous les messages (ceux
émis par X et Y) en copie, ainsi que 4 autres collègues, que X et Y
ont pris à témoin.Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus ? Je suis enseignant dans le public,
existe-t-il une différence pour moi ?
Devrais-je utiliser
un fonctionnement interne à mon administration (y suis-je obligé ?)
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'est
prescrit.
[...]
Et merci pour votre réponse. Il existe en effet en parallèle un
dossier pour harcèlement assez copieux donc ce point n'est qu'un
élément. Je vais envoyer ce dossier prochainement. Il contient la
liste des choses qui m'ont "incommodées" (doux euphémisme) et,
donc, aussi, le descriptif détaillé de ce point.
Je voulais donc, aussi, avoir une réponse de la personne à la question
"suis-je la cible de vos propos ?" en l'a questionnant par recommandé
parce que je ne vois pas bien comment ma hiérarchie pourra ou voudra
obtenir cette réponse.
Je me sens harcelé, c'est clair. Mais je voudrais aussi obtenir
réparation de l'atteinte à mon image induite par les propos de cette
personne.
Je suis indéniablement une des cibles potentielles, sans
pouvoir prouver que je la seule cible. Quelle différence un tribunal
administratif ou autre fait-il entre être indéniablement la seule
cible, et être indéniablement une des cibles.
Imaginons que X insulte
tous les enseignants d'un lycée en disant "tous les enseignants de mon
lycée sur des cons". Chaque enseignant de son lycée peut-il l'attaquer
comme si X l'avait insulté nommément ou pas ?
Vous m'avez dit qu'il suffit que la personne soit reconnaissable. Je
pense être dans ce cas.
Merci pour votre précieuse aide.
Michel.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
Je pourrais donc attaquer sur cette seule base puisqu'il est
indéniable
que je figure parmi la liste des personnes ciblées. Une question me
tarabuste, je suis enseignant dans le public, devrais-je (ou pourrais-
je) porter plainte ?
Suis-je obligé d'en passer par mon administration ?
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
L'émetteur (un collègue) (X) a dialogué avec un collègue (Y) sur 5
messages en tout. J'ai été le destinataire de tous les messages (ceux
émis par X et Y) en copie, ainsi que 4 autres collègues, que X et Y
ont pris à témoin.Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus ? Je suis enseignant dans le public,
existe-t-il une différence pour moi ?
Devrais-je utiliser
un fonctionnement interne à mon administration (y suis-je obligé ?)
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'est
prescrit.
[...]
Et merci pour votre réponse. Il existe en effet en parallèle un
dossier pour harcèlement assez copieux donc ce point n'est qu'un
élément. Je vais envoyer ce dossier prochainement. Il contient la
liste des choses qui m'ont "incommodées" (doux euphémisme) et,
donc, aussi, le descriptif détaillé de ce point.
Je voulais donc, aussi, avoir une réponse de la personne à la question
"suis-je la cible de vos propos ?" en l'a questionnant par recommandé
parce que je ne vois pas bien comment ma hiérarchie pourra ou voudra
obtenir cette réponse.
Je me sens harcelé, c'est clair. Mais je voudrais aussi obtenir
réparation de l'atteinte à mon image induite par les propos de cette
personne.
Je suis indéniablement une des cibles potentielles, sans
pouvoir prouver que je la seule cible. Quelle différence un tribunal
administratif ou autre fait-il entre être indéniablement la seule
cible, et être indéniablement une des cibles.
Imaginons que X insulte
tous les enseignants d'un lycée en disant "tous les enseignants de mon
lycée sur des cons". Chaque enseignant de son lycée peut-il l'attaquer
comme si X l'avait insulté nommément ou pas ?
Vous m'avez dit qu'il suffit que la personne soit reconnaissable. Je
pense être dans ce cas.
Merci pour votre précieuse aide.
Michel.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
Je pourrais donc attaquer sur cette seule base puisqu'il est
indéniable
que je figure parmi la liste des personnes ciblées. Une question me
tarabuste, je suis enseignant dans le public, devrais-je (ou pourrais-
je) porter plainte ?
Suis-je obligé d'en passer par mon administration ?
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
L'émetteur (un collègue) (X) a dialogué avec un collègue (Y) sur 5
messages en tout. J'ai été le destinataire de tous les messages (ceux
émis par X et Y) en copie, ainsi que 4 autres collègues, que X et Y
ont pris à témoin.
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus ? Je suis enseignant dans le public,
existe-t-il une différence pour moi ?
Devrais-je utiliser
un fonctionnement interne à mon administration (y suis-je obligé ?)
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'est
prescrit.
[...]
Et merci pour votre réponse. Il existe en effet en parallèle un
dossier pour harcèlement assez copieux donc ce point n'est qu'un
élément. Je vais envoyer ce dossier prochainement. Il contient la
liste des choses qui m'ont "incommodées" (doux euphémisme) et,
donc, aussi, le descriptif détaillé de ce point.
Je voulais donc, aussi, avoir une réponse de la personne à la question
"suis-je la cible de vos propos ?" en l'a questionnant par recommandé
parce que je ne vois pas bien comment ma hiérarchie pourra ou voudra
obtenir cette réponse.
Je me sens harcelé, c'est clair. Mais je voudrais aussi obtenir
réparation de l'atteinte à mon image induite par les propos de cette
personne.
Je suis indéniablement une des cibles potentielles, sans
pouvoir prouver que je la seule cible. Quelle différence un tribunal
administratif ou autre fait-il entre être indéniablement la seule
cible, et être indéniablement une des cibles.
Imaginons que X insulte
tous les enseignants d'un lycée en disant "tous les enseignants de mon
lycée sur des cons". Chaque enseignant de son lycée peut-il l'attaquer
comme si X l'avait insulté nommément ou pas ?
Vous m'avez dit qu'il suffit que la personne soit reconnaissable. Je
pense être dans ce cas.
Merci pour votre précieuse aide.
Michel.
Les délits d'injure ou de diffamation impliquent que la victime soit
reconnaissable, mais pas qu'elle soit nommée expressement.
Je pourrais donc attaquer sur cette seule base puisqu'il est
indéniable
que je figure parmi la liste des personnes ciblées. Une question me
tarabuste, je suis enseignant dans le public, devrais-je (ou pourrais-
je) porter plainte ?
Suis-je obligé d'en passer par mon administration ?
Et tout le monde sait
bien ce qu'il en est. L'émetteur du mail a voulu me dire des choses
sans prendre de risque juridiques, et faire savoir aussi ce qu'il
pensait de moi à mes collègues.
Toute la question est de savoir si on doit considérer être dans un
cadre public ou privé.
L'émetteur (un collègue) (X) a dialogué avec un collègue (Y) sur 5
messages en tout. J'ai été le destinataire de tous les messages (ceux
émis par X et Y) en copie, ainsi que 4 autres collègues, que X et Y
ont pris à témoin.Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus ? Je suis enseignant dans le public,
existe-t-il une différence pour moi ?
Devrais-je utiliser
un fonctionnement interne à mon administration (y suis-je obligé ?)
Je ne sais pas bien comment formuler la demande pour pouvoir m'appuyer
ensuite, éventuellement sur sa réponse devant un tribunal.
Attention le délai de réaction est très court (3 mois). Après c'est
prescrit.
[...]
Et merci pour votre réponse. Il existe en effet en parallèle un
dossier pour harcèlement assez copieux donc ce point n'est qu'un
élément. Je vais envoyer ce dossier prochainement. Il contient la
liste des choses qui m'ont "incommodées" (doux euphémisme) et,
donc, aussi, le descriptif détaillé de ce point.
Je voulais donc, aussi, avoir une réponse de la personne à la question
"suis-je la cible de vos propos ?" en l'a questionnant par recommandé
parce que je ne vois pas bien comment ma hiérarchie pourra ou voudra
obtenir cette réponse.
Je me sens harcelé, c'est clair. Mais je voudrais aussi obtenir
réparation de l'atteinte à mon image induite par les propos de cette
personne.
Je suis indéniablement une des cibles potentielles, sans
pouvoir prouver que je la seule cible. Quelle différence un tribunal
administratif ou autre fait-il entre être indéniablement la seule
cible, et être indéniablement une des cibles.
Imaginons que X insulte
tous les enseignants d'un lycée en disant "tous les enseignants de mon
lycée sur des cons". Chaque enseignant de son lycée peut-il l'attaquer
comme si X l'avait insulté nommément ou pas ?
Vous m'avez dit qu'il suffit que la personne soit reconnaissable. Je
pense être dans ce cas.
Merci pour votre précieuse aide.
Michel.
Odilon Crocq a exprimé avec précision :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Odilon Crocq a exprimé avec précision :
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Odilon Crocq a exprimé avec précision :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir. Le fait que la
sommation soit délivrée par un huissier intimide probablement certaines
personnes, mais ce sont des méthodes de petite frappe à l'instar des
manœuvres d'intimidation utilisées par certaines sociétés de
recouvrement. Et surtout ça ne marche pas avec tout le monde. Bref je
maintiens que pour moi il s'agit d'une méthode à éviter.
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir. Le fait que la
sommation soit délivrée par un huissier intimide probablement certaines
personnes, mais ce sont des méthodes de petite frappe à l'instar des
manœuvres d'intimidation utilisées par certaines sociétés de
recouvrement. Et surtout ça ne marche pas avec tout le monde. Bref je
maintiens que pour moi il s'agit d'une méthode à éviter.
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir. Le fait que la
sommation soit délivrée par un huissier intimide probablement certaines
personnes, mais ce sont des méthodes de petite frappe à l'instar des
manœuvres d'intimidation utilisées par certaines sociétés de
recouvrement. Et surtout ça ne marche pas avec tout le monde. Bref je
maintiens que pour moi il s'agit d'une méthode à éviter.
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :Odilon Crocq a exprimé avec précision :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir.
Le fait que la
sommation soit délivrée par un huissier intimide probablement certaines
personnes, mais ce sont des méthodes de petite frappe
à l'instar des
man½uvres d'intimidation utilisées par certaines sociétés de recouvrement.
Je ne connais aucun moyen de recouvrement efficace mettant en oeuvre des
fleurs ou des patisseries.
Et
surtout ça ne marche pas avec tout le monde.
Bref je maintiens que pour moi
il s'agit d'une méthode à éviter.
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :
Odilon Crocq a exprimé avec précision :
Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir.
Le fait que la
sommation soit délivrée par un huissier intimide probablement certaines
personnes, mais ce sont des méthodes de petite frappe
à l'instar des
man½uvres d'intimidation utilisées par certaines sociétés de recouvrement.
Je ne connais aucun moyen de recouvrement efficace mettant en oeuvre des
fleurs ou des patisseries.
Et
surtout ça ne marche pas avec tout le monde.
Bref je maintiens que pour moi
il s'agit d'une méthode à éviter.
Le 13/11/2011 09:48, moisse a écrit :Odilon Crocq a exprimé avec précision :Je voudrais envoyer une lettre recommandée à l'émetteur de ce mail
pour lui demander si je suis ou pas, la cible de ses propos
insultants. Je voudrais qu'il se positionne.
Vous ne pouvez pas exiger une réponse écrite. Par contre,c'est un peu
plus couteux, vous pouvez utiliser la sommation interpélative à l'aide
d'un huissier.
Sommation qui va vous coûter cher alors que juridiquement et tout
comme une lettre recommandée, elle n'a strictement aucune valeur
coercitive. À éviter donc...
C'est vrai, mais on obtient une réponse,
Alors ça, je ne sais pas comment vous pouvez le savoir.
Le fait que la
sommation soit délivrée par un huissier intimide probablement certaines
personnes, mais ce sont des méthodes de petite frappe
à l'instar des
man½uvres d'intimidation utilisées par certaines sociétés de recouvrement.
Je ne connais aucun moyen de recouvrement efficace mettant en oeuvre des
fleurs ou des patisseries.
Et
surtout ça ne marche pas avec tout le monde.
Bref je maintiens que pour moi
il s'agit d'une méthode à éviter.