question heritage

Le
Michel
bonjour

j'ai posé cette question sur le forum droit famille, mais celui ci est peu
frequenté et je n'ai pas eu de réponse.

ma mére vient de décéder. Elle etait proprietaire de son appartement en
indivision avecses 4 enfants depuis le décès de mon pére.
Le notaire nous a signifié qu'un testament avait été déosé en son etude et
que dans ce testament, ma mére demandait à ce que sa part reservataire de
l'appartement me revienne.
je n'ai pas tout compris dans les dires du notaires.
l'appartement etant estimé 100 000 euro, j'ai compris que les freres et
soeurs etaient proprietaire de 50 % et ma mére de 50 %
sur les 50 % de ma mere, en presence de 4 enfants, le montant de la part
reservataire de ma mere serait de 1/4 qui me reviendrait
ce qui donnerait sur une base de 100 000 euro
100 000 /2/4 soit 12 500 (part proprietaire des enfants)
100 000/2/ 4 soit 12 500 part reservataire de ma mere qui me reviendrait et
100 000/2/4*3 part egalitaire à partager entre les 4 enfants
ce qui donnerait pour chacun de mes 3 freres et soeur
12 500+9 375 ! 875
et pour moi 12 500 + 9 375 +12 500 4 375 euro

Merci de me dire si j'ai bien compris ce qu'a dit le notaire
bone journée

PS.je pourrais demander directement au notaire, mais l'étude est fermé
jusqu'au 15 aout.
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Le #22368511
"Michel news: i1sncl$m57$
ma mére vient de décéder. Elle etait proprietaire de son appartement en
indivision avecses 4 enfants depuis le décès de mon pére.
Le notaire nous a signifié qu'un testament avait été déosé en son etude et
que dans ce testament, ma mére demandait à ce que sa part reservataire de
l'appartement me revienne.
je n'ai pas tout compris dans les dires du notaires.
l'appartement etant estimé 100 000 euro, j'ai compris que les freres et
soeurs etaient proprietaire de 50 % et ma mére de 50 %
sur les 50 % de ma mere, en presence de 4 enfants, le montant de la part
reservataire de ma mere serait de 1/4 qui me reviendrait



je ne suis pas spécialiste du droit des successions, prennez donc avec
réserve ma réponse ci-dessous :
en présence de 4 enfants la "quotité disponible" est, AMHA, de 20% de la
part de votre mère...
donc, sauf erreur de ma part, 10% de la valeur globale de l'appartement


ce qui donnerait sur une base de 100 000 euro
100 000 /2/4 soit 12 500 (part proprietaire des enfants)
100 000/2/ 4 soit 12 500 part reservataire de ma mere qui me reviendrait
et
100 000/2/4*3 part egalitaire à partager entre les 4 enfants
ce qui donnerait pour chacun de mes 3 freres et soeur
12 500+9 375 ! 875
et pour moi 12 500 + 9 375 +12 500 4 375 euro

Merci de me dire si j'ai bien compris ce qu'a dit le notaire



valeur globale 100.000
succession du père 50.000 / 4 = 12.500 par enfant

succession de la mère
50.000 moins 20% (quotité disponible) = 10.000 exclusivement
reste 40.000 / 4 = 10.000 à chacun (dont vous)

donc 22.500 pour les droits individuels de votre fratrie
et 32.500 pour vous
mais, encore une fois, ceci est une opinion et non une certitude
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