Question d'impôts locaux

Le
Chab
Bonsoir,

je vais bien sûr contacter le centre des impôts mais j'aurais aimé avoir
votre avis.

j'étais locataire et en parallèle j'étais en autoconstruction pour ma
maison. j'avais planifier l’emménagement dans la maison le 1er janvier
2015, j'ai donc donner mon préavis pour l'appartement trois mois avant
c'est à dire pour le 28 décembre 2014. seulement tout ne s'est pas passé
comme prévu, la société qui devait faire la dalle isolante a déposé son
bilan, ce qui a bloqué la pause et le câblage du plancher chauffant, le
câblage du tableau électrique donc la visite du consuel ect.. La maison
n'était donc pas habitable. Je ne m'inquiétais pas car des amis avaient
proposé de nous héberger quelques temps. Loi de Murphy mon pote a obtenu
une promo dans sa société avec prise de fonction immédiate, donc pas de
préavis à donner et voilà le 29 décembre je mon épouse et moi sommes
devenus SDF, le temps de nous organiser, nous avons dormi 8 jours dans
la voiture, du 30 12 2014 au 06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts locaux ?
Merci d'avance pour vos conseils,

Cordialement

Chab
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Jac
Le #26349352
Chab a émis l'idée suivante :

nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts locaux ?



Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas ta
maison. Donc, pas de TH pour 2015. Tu devrais aussi échapper à la taxe
sur l'audiovisuel. Pour le foncier, il est probable que ton statut de
nouveau propriétaire t'exonère de l'impôt foncier (sauf pour les
ordures ménagères) à condition d'en faire la demande au plus tard dans
les trois mois qui suivront ton aménagement.
Pierre COURTIADE
Le #26349354
Chab :
nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
locaux ?






"Jac" :
Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.



Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;-)


Tu devrais aussi échapper à la taxe sur l'audiovisuel.



A condition de ne pas avoir la télé dans la voiture :-)


--
Cordialement, Pierre Courtiade
none
Le #26349353
Pierre COURTIADE avait écrit le 16/04/2015 :
Chab :
nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
locaux ?






"Jac" :
Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.



Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;-)



il faut prouver ne pas avoir eu de logement habitable au 1er janvier
jr
Le #26349359
Le 16/04/2015 00:54, Chab a écrit :
Bonsoir,

je vais bien sûr contacter le centre des impôts mais j'aurais aimé avoir
votre avis.

j'étais locataire et en parallèle j'étais en autoconstruction pour ma
maison. j'avais planifier l’emménagement dans la maison le 1er janvier
2015, j'ai donc donner mon préavis pour l'appartement trois mois avant
c'est à dire pour le 28 décembre 2014. seulement tout ne s'est pas passé
comme prévu, la société qui devait faire la dalle isolante a déposé son
bilan, ce qui a bloqué la pause et le câblage du plancher chauffant, le
câblage du tableau électrique donc la visite du consuel ect.. La maison
n'était donc pas habitable. Je ne m'inquiétais pas car des amis avaient
proposé de nous héberger quelques temps. Loi de Murphy mon pote a obtenu
une promo dans sa société avec prise de fonction immédiate, donc pas de
préavis à donner et voilà le 29 décembre je mon épouse et moi sommes
devenus SDF, le temps de nous organiser, nous avons dormi 8 jours dans
la voiture, du 30 12 2014 au 06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts locaux ?
Merci d'avance pour vos conseils,



Ça m'est arrivé une paire de fois d'avoir un appart en chantier le 1er
janvier, je l'ai juste signalé aux impôts et hop, pas de TH. On ne m'a
jamais demandé de justificatifs mais par téléphone on m'avait dit de
préparer des preuves genre abonnement EDF "de chantier" (nom exact?) ou
autres. Photos,... tout bois fait feu.



--
http://rouillard.org/bd.jpg
Jac
Le #26349378
a exprimé avec précision :
Pierre COURTIADE avait écrit le 16/04/2015 :
Chab :
nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
locaux ?






"Jac" :
Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.



Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;-)



il faut prouver ne pas avoir eu de logement habitable au 1er janvier



Eh oui, beaucoup de gens passent le réveillon hors de chez eux. Mais
pour expliquer ça aux Impots, c'est une autre paire de manches :)
none
Le #26349399
Jac a exprimé avec précision :
a exprimé avec précision :
Pierre COURTIADE avait écrit le 16/04/2015 :
Chab :
nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
locaux ?






"Jac" :
Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.



Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;-)



il faut prouver ne pas avoir eu de logement habitable au 1er janvier



Eh oui, beaucoup de gens passent le réveillon hors de chez eux. Mais pour
expliquer ça aux Impots, c'est une autre paire de manches :)



Le simple fait d'avoir résilié l'électricité avant le 31 peut suffire.
A completer avec une facture de dménageur par exemple...
jr
Le #26349401
Pierre COURTIADE avait écrit le 16/04/2015 :
Chab :
nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
locaux ?






"Jac" :
Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.



Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;-)



il faut prouver ne pas avoir eu de logement habitable au 1er janvier



Non. Il faut prouver que "ce" logement n'était pas habitable. Rien à voir
avec la situation perso du contribuable.

--
Naturellement trouble.
jr
Le #26349405
"Pierre COURTIADE"
Chab :
nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
locaux ?






"Jac" :
Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.



Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;



La TH concerne les logements habitables, pas habités. Je casque pour les
résidences secondaires ou je ne suis pas au 1er janvier.



--
Naturellement trouble.
dmkgbt
Le #26349404

Jac a exprimé avec précision :
> a exprimé avec précision :
>> Pierre COURTIADE avait écrit le 16/04/2015 :
>>>> Chab :
>>>>> nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
>>>>> 06-01-2015.
>>>>> Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
>>>>> locaux ?
>>>
>>>
>>> "Jac" :
>>>> Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
>>>> ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Le raisonnement me semble logique.
>>> *Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
>>> sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
>>> Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
>>> La ficelle me semble peut-être un peu facile ;-)
>>
>> il faut prouver ne pas avoir eu de logement habitable au 1er janvier
>
> Eh oui, beaucoup de gens passent le réveillon hors de chez eux. Mais pour
> expliquer ça aux Impots, c'est une autre paire de manches :)

Le simple fait d'avoir résilié l'électricité avant le 31 peut suffire.
A completer avec une facture de dménageur par exemple...



La facture du déménageur suffit parce qu'on n'a pas forcément coupé le
courant le jour où on a déménagé...
J'ai été dans le même cas que le PO : déménagement un 30 décembre de
Paris, le camion plein passe le Réveillon dans l'entrepôt du déménageur
à Amiens et n'arrive devant mon nouveau domicile que le 3 janvier.
J'avais été hébergée par des potes pendant ce temps :-)
Pas de TH ni pour l'ancien ni pour le nouveau domicile cette année là.

C'est arrivé une fois à mes parents aussi : déménagement fin décembre
par un hiver glacial et barrières de dégel interdisant au camion de
passer par les petites routes pendant une bonne semaine.

--
"A un moment il faut faire face sans honte
à ses propres faiblesses"
Don de Doug le 8/04/2015
dmkgbt
Le #26349403
jr
"Pierre COURTIADE" >> Chab :
>>> nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
>>> 06-01-2015.
>>> Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
>>> locaux ?
>
>
> "Jac" :
>> Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
>> ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.
>
> Bonjour,
>
> Le raisonnement me semble logique.
> *Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
> sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
> Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
> La ficelle me semble peut-être un peu facile ;

La TH concerne les logements habitables, pas habités. Je casque pour les
résidences secondaires ou je ne suis pas au 1er janvier.



Parce que vos résidences secondaires sont meublées.
Si elles étaient vides de meubles, vous ne paieriez pas la TH mais la
taxe sur les logements vacants.

--
"A un moment il faut faire face sans honte
à ses propres faiblesses"
Don de Doug le 8/04/2015
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