question sur indemnisation des familles

Le
moi
question que l'on s'est posé et plusieurs avis, donc qui a raison??? :
un couple, et l'un des deux conjoint est tué (meurtre ou accident "non
responsable"), il y a effectivement perte d'un salaire ou "du salaire" et
ensuite de la retraite.
donc la question est :
est-ce que l'autre conjoint sera indemnisé du manque a gagné, surtout si ce
dernier est sans emploi?
merci
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moisse
Le #17741911
Dans le message 490ff0da$0$898$, moi
question que l'on s'est posé et plusieurs avis, donc qui a raison??? :
un couple, et l'un des deux conjoint est tué (meurtre ou accident "non
responsable"), il y a effectivement perte d'un salaire ou "du
salaire" et ensuite de la retraite.
donc la question est :
est-ce que l'autre conjoint sera indemnisé du manque a gagné, surtout
si ce dernier est sans emploi?
merci



Lorsqu'on est "responsable" de son meurtre, on peut soupçonner un cas de
légitime défense et donc non, il n'y aura pas d'indemnisation.
:-)

--
Barbara
Le #17746601
moi wrote:
question que l'on s'est posé et plusieurs avis, donc qui a raison??? :
un couple, et l'un des deux conjoint est tué (meurtre ou accident "non
responsable"), il y a effectivement perte d'un salaire ou "du
salaire" et ensuite de la retraite.
donc la question est :
est-ce que l'autre conjoint sera indemnisé du manque a gagné, surtout
si ce dernier est sans emploi?



Il y a des choses prévues, comme le capital décès de la sécu (environ 3 mois
de salaire) ou la pension de reversion qu'on peut toucher si l'on est veuf
avec enfants à charge (la moitié de la retraite qu'aurait dû toucher le
mort). Ca ne va pas loin, mais sans responsable, personne à faire payer...
Après, pour une personne sans ressources, peuvent s'ajouter d'autres
allocations : parent isolé, aide éventuelle de l'ancien employeur...
deltaplan
Le #17748071
moi
question que l'on s'est posé et plusieurs avis, donc qui a raison??? :
un couple, et l'un des deux conjoint est tué (meurtre ou accident "non
responsable"), il y a effectivement perte d'un salaire ou "du salaire" et
ensuite de la retraite.
donc la question est :
est-ce que l'autre conjoint sera indemnisé du manque a gagné, surtout si ce
dernier est sans emploi?



Il peut y avoir, en plus de ce qui a été cité, des contrats de
prévoyance, notamment au niveau de l'employeur (certaines conventions
collectives en font une obligation).

Si le responsable de la mort est identifié, il pourra (personnellement
en cas de meurtre, ou pas l'intermédiaire de son éventuelle assurance si
c'est un accident) se voir réclamer une indemnisation correspondant au
préjudice subi par les parties civiles. Cela peut être des sommes très
importantes, mais si c'est le responsable du décès qui doit les payer
personnellement, c'est rare qu'il soit suffisamment solvable pour tout
payer, surtout dans un délai raisonnable...
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