question sur nom de société

Le
Djeel
Salut !
Simple curiosité :
une société est revendue.
Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ?
Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ?
Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Merci de vos lumières

--
Djeel
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Trier par : date / pertinence
http://www.juristprudence.c.la
Le #25308252
Le 28/03/2013 13:12, Djeel a écrit :/.../

l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Djeel
Le #25308242
Le 28/03/2013 16:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit :

l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?



???


--
Djeel
Séb.
Le #25308282
Le 28/03/2013 13:12, Djeel a écrit :
Salut !
Simple curiosité :
une société est revendue.
Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ?
Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ?
Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Merci de vos lumières...




ça doit relever du "nom commercial" et dun nom administratif, genre truc
exploite ....

exemple récent : des frères célèbres dans l'ovalie on t vendu leur société à
une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la
notoriété...
Et on n'a entendu à la tv et lu dans les journaux que le nom de ces braves
gars qui n'y sont plus pour rien


--
Séb.
http://www.juristprudence.c.la
Le #25308272
Le 28/03/2013 16:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
l'acheteur est libre de choisir le nom qu'il veut ?

le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme
il l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison
sociale" d'une entité juridique autonome
http://www.juristprudence.c.la
Le #25308312
Le 28/03/2013 16:30, "Séb." a écrit :

des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur
société à une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans
doute la notoriété...



on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir
une incidence sur la valeur subjective de la société

autant on pourrait admettre que le cédant se réserve l'exploitation du
nom antérieure et donc en interdise l'usage, la "conservation"

autant l'acheteur, le nouveau possédant peut renommer SON "objet", sa
structure comme il l'entend
Thalie
Le #25308432
Djeel vient de nous annoncer :
Salut !
Simple curiosité :
une société est revendue.
Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ?
Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ?
Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Merci de vos lumières...



Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu
achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
Djeel
Le #25308502
Le 28/03/2013 16:32, http://www.juristprudence.c.la a écrit :

le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme il
l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison sociale"
d'une entité juridique autonome



Bon, c'est plus clair !
Merci beaucoup !


--
Djeel
Djeel
Le #25308492
Le 28/03/2013 16:30, "Séb." a écrit :

exemple récent : des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur société à
une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la
notoriété...
Et on n'a entendu à la tv et lu dans les journaux que le nom de ces braves
gars qui n'y sont plus pour rien



Oui, c'est justement ce faits-divers qui a éveillé ma curiosité.


--
Djeel
Djeel
Le #25308482
Le 28/03/2013 16:35, http://www.juristprudence.c.la a écrit :

on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir une
incidence sur la valeur subjective de la société



Vu, ils revendent, mais demandent que leur nom reste...
Et l'acheteur achète la société... et la notoriété du nom !


--
Djeel
Djeel
Le #25308472
Le 28/03/2013 17:31, Thalie a écrit :

Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu
achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php



OK, donc l'acheteur en gardant le nom garde la notoriété qui s'y rattache,
avec l'accord du vendeur.
Tant pis pour ce dernier si l'acheteur est à l'origine d'un scandale.


--
Djeel
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