"daniel.cotte" a écrit dans le message de news: d0sk88$25ne$
Elle peut être faite sous seing privée. L'enregistrement auprès de la recette des impôts du domicile du débiteur coûte environs 80?.
Ca marche comment exactement? Que faut il faire? Où faut il exactement aller?
merci!
b.c.
"Jean Passe" et des meilleures...
750 Euros Je pense que l'enregistrement est compris.
N'importe quoi :ça coûte la consultation du notaire plus l'enregistrement (75 euros) et le timbre tant qu'il existe encore. Sans notaire, enlever le coût de la consultation et allez vous même à l'enregistrement (recette des impôts, attention ça ferme tôt). Et ne vous trompez pas dans la rédaction (il y a des modèles dans les revues sérieuses genre le particulier ou autre).
"Jean Passe" et des meilleures...
750 Euros
Je pense que l'enregistrement est compris.
N'importe quoi :ça coûte la consultation du notaire plus l'enregistrement
(75 euros) et le timbre tant qu'il existe encore.
Sans notaire, enlever le coût de la consultation et allez vous même à
l'enregistrement (recette des impôts, attention ça ferme tôt). Et ne vous
trompez pas dans la rédaction (il y a des modèles dans les revues sérieuses
genre le particulier ou autre).
750 Euros Je pense que l'enregistrement est compris.
N'importe quoi :ça coûte la consultation du notaire plus l'enregistrement (75 euros) et le timbre tant qu'il existe encore. Sans notaire, enlever le coût de la consultation et allez vous même à l'enregistrement (recette des impôts, attention ça ferme tôt). Et ne vous trompez pas dans la rédaction (il y a des modèles dans les revues sérieuses genre le particulier ou autre).
LaMite
Jimmy a calligraphié dans news:423243e0$0$30327$:
"Jean Passe" a écrit dans le message de news: 4231b1b4$0$11679$
750 Euros Je pense que l'enregistrement est compris.
750 euros pour un simple bout de papier??????????????????????????
Non. Pour un acte authentique donnant date certaine et opposable aux tiers.
Tu fais un simple papier, mais en 3 originaux, qui indique que X doit une certaine somme à Y et qu'il s'engage à la rembourser dans telles conditions. Chaque exemplaire étant signé par les 2 parties, tu vas à la recette des impôts dont tu dépends pour faire enregistrer le document. "Jimmy" a écrit dans le message de news: 42324418$0$16507$
"daniel.cotte" a écrit dans le message de news: d0sk88$25ne$
Elle peut être faite sous seing privée. L'enregistrement auprès de la recette des impôts du domicile du débiteur coûte environs 80?.
Ca marche comment exactement? Que faut il faire? Où faut il exactement aller?
merci!
Tu fais un simple papier, mais en 3 originaux, qui indique que X doit une
certaine somme à Y et qu'il s'engage à la rembourser dans telles conditions.
Chaque exemplaire étant signé par les 2 parties, tu vas à la recette des
impôts dont tu dépends pour faire enregistrer le document.
"Jimmy" <jimmyd@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42324418$0$16507$626a14ce@news.free.fr...
"daniel.cotte" <daniel.cotte@evc.net> a écrit dans le message de news:
d0sk88$25ne$1@feed.teaser.net...
Elle peut être faite sous seing privée. L'enregistrement auprès de la
recette des impôts du domicile du débiteur coûte environs 80?.
Ca marche comment exactement? Que faut il faire? Où faut il exactement
aller?
Tu fais un simple papier, mais en 3 originaux, qui indique que X doit une certaine somme à Y et qu'il s'engage à la rembourser dans telles conditions. Chaque exemplaire étant signé par les 2 parties, tu vas à la recette des impôts dont tu dépends pour faire enregistrer le document. "Jimmy" a écrit dans le message de news: 42324418$0$16507$
"daniel.cotte" a écrit dans le message de news: d0sk88$25ne$
Elle peut être faite sous seing privée. L'enregistrement auprès de la recette des impôts du domicile du débiteur coûte environs 80?.
Ca marche comment exactement? Que faut il faire? Où faut il exactement aller?
merci!
Jean Passe
Salut,
> 750 Euros > Je pense que l'enregistrement est compris.
N'importe quoi :ça coûte la consultation du notaire plus l'enregistrement (75 euros) et le timbre tant qu'il existe encore.
Pas + tard qu'il y a 15 jours une personne qui me doit 19 000 euros et qui m'a réglé avec un chèque en bois m'a fourni un tel document notarié. Avec le projet il y avait un courrier précisant que la personne devait prévoir ce montant.
Sans notaire, enlever le coût de la consultation et allez vous même à l'enregistrement (recette des impôts, attention ça ferme tôt). Et ne vous trompez pas dans la rédaction (il y a des modèles dans les revues
sérieuses
genre le particulier ou autre).
Ce n'était pas la question. A+
Salut,
> 750 Euros
> Je pense que l'enregistrement est compris.
N'importe quoi :ça coûte la consultation du notaire plus l'enregistrement
(75 euros) et le timbre tant qu'il existe encore.
Pas + tard qu'il y a 15 jours une personne qui me doit 19 000 euros et qui
m'a réglé avec un chèque en bois m'a fourni un tel document notarié. Avec le
projet il y avait un courrier précisant que la personne devait prévoir ce
montant.
Sans notaire, enlever le coût de la consultation et allez vous même à
l'enregistrement (recette des impôts, attention ça ferme tôt). Et ne vous
trompez pas dans la rédaction (il y a des modèles dans les revues
> 750 Euros > Je pense que l'enregistrement est compris.
N'importe quoi :ça coûte la consultation du notaire plus l'enregistrement (75 euros) et le timbre tant qu'il existe encore.
Pas + tard qu'il y a 15 jours une personne qui me doit 19 000 euros et qui m'a réglé avec un chèque en bois m'a fourni un tel document notarié. Avec le projet il y avait un courrier précisant que la personne devait prévoir ce montant.
Sans notaire, enlever le coût de la consultation et allez vous même à l'enregistrement (recette des impôts, attention ça ferme tôt). Et ne vous trompez pas dans la rédaction (il y a des modèles dans les revues
