Question sur PEE et limite de 25%

Le
Fidji
Bonjour,
D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.

La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25%
des revenus bruts.
Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle est
fait et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Moisse
Le #15962331
Dans le message 47fe5210$0$10699$, Fidji
Bonjour,
D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.

La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25%
des revenus bruts.
Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle
est fait et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses.



Pourquoi une sanction ?
L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le
revenu et les charges sociales.
Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé.
A+

--
Fidji
Le #15961681
Merci de votre réponse. donc pour vous cela va jouer sur l'imposition des
bénéfices.
Par contre je n'ai trouvé nulle part la conséquence. Il est dit que c'est
limité
à 25%, point barre.

"Moisse" discussion : 47fe5d26$0$8089$
Dans le message 47fe5210$0$10699$, Fidji
Bonjour,
D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.

La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25%
des revenus bruts.
Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle
est fait et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses.



Pourquoi une sanction ?
L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le
revenu et les charges sociales.
Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé.
A+

--


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