question piège

Le
phil
Salut à tous

Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?

merci

a+
phil
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Trier par : date / pertinence
jean denis
Le #18987861
salut à toi
je me lance.. 1er essai

2 critères obligatoires
1 - à l'usage du public
2 - appartenant à une puissance publique
ex: hall de gare, mairie, piscine, salle polyvalente d'hlm, etc..

j'ai bon ?
jd


"phil" news:49cbb1c5$0$5078$
Salut à tous

Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?

merci

a+
phil


Marc-Antoine
Le #18988361
Je réponds à "phil" qui a formulé ce qui suit :


Salut à tous

Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?

merci

a+
phil



Piège en effet, qu'entends tu par définition *juridique* ?
Sinon comme dirait LA PALICE tous bâtiments ou édifices non privés :-)

--
Marc-Antoine
www.juristprudence.c.la
Le #18991151
"Marc-Antoine" 49cbc011$0$28073$
Sinon comme dirait LA PALICE tous bâtiments ou édifices non privés :-)



comme un pont à péage construit par un consortium... privé LOL
www.juristprudence.c.la
Le #18991141
"jean denis" 49cbb4f6$0$9103$
2 - appartenant à une puissance publique
ex: hall de gare, mairie, piscine, salle polyvalente d'hlm, etc..



la SNCF n'est pas une "puissance publique "

un office public d'hlm est aussi propriétaire des appartements loués

l'Etat n'est pas propriétaire de tous les immeubles mis à disposition de
l'administration... et certains sont " interdit au public" ;o}
www.juristprudence.c.la
Le #18991131
"phil"
Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?



une vespasienne (dans la sous-catégorie : édicule ) ;o}
_ _ vocatus
Le #18991751
"phil" 49cbb1c5$0$5078$
Salut à tous

Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?

merci

a+
phil




Si c'est juridique ce ne peut être précis sans l'avis d'un expert
Une définition est par principe précise ou bien doit-elle passer
par le droit pour l'être ?

Le sol etant la référence il s'élève en principe au dessus
Il est donc naturellement et au moins visible
dans le cas contraire il est précisé public et souterrain ( Metro )
Il n'a pas obligatoirement destination d'usage ( Arc de Triomphe )
Il peut être financé par des fonds publics et ou privés ( Versailles )
Il peut être exploité par des fonds publics et ou privés
( Versailles )
Il est soumis au Réglement des Etablissements Recevant du Public ( ERP)
en cas d'acces libre et ou payant de celui-ci .
On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)
Détruit il n'a aucune obligation d'être reconstruit
Il n'a pas pour obligation d'être beau , ni en état mais opérationnel
( ma Mairie )
.

un petit 6/20 ca va ?

Victor
Marc-Antoine
Le #18992671
Je réponds à "www.juristprudence.c.la" qui a formulé ce qui suit :


"phil"
Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?



une vespasienne (dans la sous-catégorie : édicule ) ;o}



D'ailleurs, s'il en reste, elle doivent être classées monuments
historiques ;-)

--
Marc-Antoine
GérarD
Le #18995501
> On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)



A titre de curiosité, y'a des stats sur ce point précis ?

GérarD
phil
Le #18995701
_ _ vocatus a écrit :
"phil" 49cbb1c5$0$5078$
Salut à tous

Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?

merci

a+
phil




Si c'est juridique ce ne peut être précis sans l'avis d'un expert
Une définition est par principe précise ou bien doit-elle passer
par le droit pour l'être ?

Le sol etant la référence il s'élève en principe au dessus
Il est donc naturellement et au moins visible
dans le cas contraire il est précisé public et souterrain ( Metro )
Il n'a pas obligatoirement destination d'usage ( Arc de Triomphe )
Il peut être financé par des fonds publics et ou privés ( Versailles )
Il peut être exploité par des fonds publics et ou privés
( Versailles )
Il est soumis au Réglement des Etablissements Recevant du Public ( ERP)
en cas d'acces libre et ou payant de celui-ci .
On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)
Détruit il n'a aucune obligation d'être reconstruit
Il n'a pas pour obligation d'être beau , ni en état mais opérationnel
( ma Mairie )
.

un petit 6/20 ca va ?

Victor




excellent

mais un parc public est il un édifice public ?

a+
phil
www.juristprudence.c.la
Le #18996831
>> On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)





"GérarD" 49ccfd8b$0$12647$
A titre de curiosité, y'a des stats sur ce point précis ?



16 février 1989 décès Félix FAURE
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Anonyme