Question sur la possibilité de contestation d'un article 700 du CPC

Le
Fredo_L
Bonjour,

Supposons qu'un Bâtonnier est saisit par un avocat pour régler un
contentieux d'honoraires qu'il a avec son client, et que les 2 parties
demandent une indemnité au titre de l'article 700 du CPC. Le Bâtonnier
déboute l'avocat de toutes ses demandes, mais décide également de
débouter le client de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700
du CPC.

Le client trouve injuste de n'avoir pas été indemnisé pour ses frais
de justice (lettres recommandées, déplacements, etc.) et décide de
saisir le président de la cour d'appel.

Ma question est de savoir si le client a le droit de faire appel
uniquement au motif que sa demande d'indemnité au titre de l'article
700 du NCPC a été rejetée par le Bâtonnier ?

Merci d'avance.
Frédéric
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dmkgbt
Le #23928091
Fredo_L
Bonjour,

Supposons qu'un Bâtonnier est saisit par un avocat pour régler un
contentieux d'honoraires qu'il a avec son client, et que les 2 parties
demandent une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.



Ho, le beau troll !

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Philippe
Le #23936181
On 1 nov, 18:18, Fredo_L
Bonjour,

Supposons qu'un Bâtonnier est saisit par un avocat pour régler un
contentieux d'honoraires qu'il a avec son client, et que les 2 parties
demandent une indemnité au titre de l'article 700 du CPC. Le Bâtonnie r
déboute l'avocat de toutes ses demandes, mais décide également de
débouter le client de sa demande d'indemnité au titre de l'article 70 0
du CPC.

Le client trouve injuste de n'avoir pas été indemnisé pour ses frai s
de justice (lettres recommandées, déplacements, etc.) et décide de
saisir le président de la cour d'appel.

Ma question est de savoir si le client a le droit de faire appel
uniquement au motif que sa demande d'indemnité au titre de l'article
700 du NCPC a été rejetée par le Bâtonnier ?



le 700 du NCPC, n'est pas fait pour les frais de justice ...
Fredo_L
Le #23936731
On 4 nov, 19:40, Philippe
On 1 nov, 18:18, Fredo_L
> Le client trouve injuste de n'avoir pas été indemnisé pour ses fr ais
> de justice (lettres recommandées, déplacements, etc.) et décide d e
> saisir le président de la cour d'appel.

le 700 du NCPC, n'est pas fait pour les frais de justice ...



Je n'ai pas dit que l'article 700 du CPC servait à indemniser de la
totalité des frais de justice pouvant exister, mais il permet d'en
indemniser un certain nombre. Les exemples que j'ai donnés (les
lettres recommandés et les déplacements liés à l'affaire jugée)
peuvent être indemnisés au titre de l'article 700 du NCPC.
Généralement, quand la personne a fait appel à un avocat, la totalit é
des sommes gagnées au titre de l'article 700 servent à le rémunérer .

Si tu veux en savoir plus sur les frais de justice en général, et plus
particulièrement ce qui touche à l'article 700, je te recommande cette
page : http://www.bbp-avocats.com/frais-de-justice.asp

Fred
moisse
Le #23937281
Fredo_L a formulé ce vendredi :
On 4 nov, 19:40, Philippe
On 1 nov, 18:18, Fredo_L
Le client trouve injuste de n'avoir pas été indemnisé pour ses frais
de justice (lettres recommandées, déplacements, etc.) et décide de
saisir le président de la cour d'appel.



le 700 du NCPC, n'est pas fait pour les frais de justice ...



Je n'ai pas dit que l'article 700 du CPC servait à indemniser de la
totalité des frais de justice pouvant exister, mais il permet d'en
indemniser un certain nombre. Les exemples que j'ai donnés (les
lettres recommandés et les déplacements liés à l'affaire jugée)
peuvent être indemnisés au titre de l'article 700 du NCPC.
Généralement, quand la personne a fait appel à un avocat, la totalité
des sommes gagnées au titre de l'article 700 servent à le rémunérer.

Si tu veux en savoir plus sur les frais de justice en général, et plus
particulièrement ce qui touche à l'article 700, je te recommande cette
page : http://www.bbp-avocats.com/frais-de-justice.asp

Fred



Vous devriez lire attentivement la littérature à laquelle vous
renvoyez.
Les condamnations au titre de l'article 700 sont l'apanage exclusif
d'un magistrat à l'issue de l'instance, en complément des dépens.


Un épicier pas plus qu'un batonnier ne peuvent vous allouer quoique ce
soit à ce titre pas même le président de la cour d'appel.
Fredo_L
Le #23937401
On 5 nov, 08:08, moisse

Un épicier pas plus qu'un batonnier ne peuvent vous allouer quoique ce
soit à ce titre pas même le président de la cour d'appel.



Je t'invite dans ce cas à consulter des décisions rendues par le
Bâtonnier et tu verras qu'il n'hésite pas à prononcer des condamnatio n
au titre de l'article 700 du CPC.
Actuellement, toute personne qui passe devant le Bâtonnier de Paris
pour régler un contentieux d'honoraires reçoit le document suivant :
http://abandonware.org/lettre_batonnier.jpg sur lequel, il est
clairement indiqué que l'on peut demander à bénéficier d'un article
700.
Tout ça pour dire que je ne veux pas me disputer avec toi sur le fait
de savoir si au niveau de la loi, le Bâtonnier a oui ou non le droit
de condamner à un article 700, tout ce que je dis, c'est que
concrètement, le Bâtonnier s'accorde ce droit.

Pour info, ma question initiale est la suivante :
Est-ce que l’'article 700 du CPC est une condamnation comme les
autres, qui peut donner droit aux mêmes voies de recours que les
autres condamnations ?
Ou alors, est-ce qu'il y a une spécificité concernant une condamnation
à l'article 700 du CPC qui fait que l'on n'a pas le droit de la
contester en appel ?

Merci d'avance.
Frédéric
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