On Thu, 15 Apr 2004 20:59:28 +0200, La Fée Verte wrote:
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique illégalement sur le net ?
3 ans et 300 000 euros d'amende.
y-a-t-il déjà eu des mesures de prises contre des particuliers ?
Oui.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Vincent Courcelle
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce : http://www.clubic.com/n/n12323.html "Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer et le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant illégal."
Vincent Courcelle, http://www.france-jeunes.net et http://www.tubededentifrice.com (nouvelle version enrichie en silicium)
Prière de joindre le message d'origine à votre réponse.
"La Fée Verte" a écrit dans le message de news:c5mm1t$n26$
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique illégalement sur le net ?
y-a-t-il déjà eu des mesures de prises contre des particuliers ?
Pas concerné juste curieux suite à une émission sur la piraterie....
Merci d'avance
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce :
http://www.clubic.com/n/n12323.html
"Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer et
le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant
illégal."
Vincent Courcelle,
http://www.france-jeunes.net
et http://www.tubededentifrice.com (nouvelle version enrichie en silicium)
Prière de joindre le message d'origine à votre réponse.
"La Fée Verte" <lafeeverte@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c5mm1t$n26$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique
illégalement sur le net ?
y-a-t-il déjà eu des mesures de prises contre des particuliers ?
Pas concerné juste curieux suite à une émission sur la piraterie....
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce : http://www.clubic.com/n/n12323.html "Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer et le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant illégal."
Vincent Courcelle, http://www.france-jeunes.net et http://www.tubededentifrice.com (nouvelle version enrichie en silicium)
Prière de joindre le message d'origine à votre réponse.
"La Fée Verte" a écrit dans le message de news:c5mm1t$n26$
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique illégalement sur le net ?
y-a-t-il déjà eu des mesures de prises contre des particuliers ?
Pas concerné juste curieux suite à une émission sur la piraterie....
Merci d'avance
Brina
Dans l'article <407f74ff$0$493$, Vincent Courcelle a promptement déclamé ...
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce : http://www.clubic.com/n/n12323.html "Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer et le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant illégal."
Ce n'est pas un texte en cours d'application, ce n'est même pas encore une Directive Européenne et rien ne dit d'ailleurs que la liberté laissée à chaque état (quand même) obligera la France à accepter de ne pas poursuivre les contrefacteurs.
Dans l'article <407f74ff$0$493$636a15ce@news.free.fr>, Vincent Courcelle
<news@5en1.com> a promptement déclamé ...
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce :
http://www.clubic.com/n/n12323.html
"Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer et
le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant
illégal."
Ce n'est pas un texte en cours d'application, ce n'est même pas encore
une Directive Européenne et rien ne dit d'ailleurs que la liberté
laissée à chaque état (quand même) obligera la France à accepter de ne
pas poursuivre les contrefacteurs.
Dans l'article <407f74ff$0$493$, Vincent Courcelle a promptement déclamé ...
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce : http://www.clubic.com/n/n12323.html "Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer et le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant illégal."
Ce n'est pas un texte en cours d'application, ce n'est même pas encore une Directive Européenne et rien ne dit d'ailleurs que la liberté laissée à chaque état (quand même) obligera la France à accepter de ne pas poursuivre les contrefacteurs.
cc
"La Fée Verte" a écrit dans le message de news:c5mm1t$n26$
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique illégalement sur le net ?
Allez en prison La Fée Verte Non mais
"La Fée Verte" <lafeeverte@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c5mm1t$n26$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique
illégalement sur le net ?
"La Fée Verte" a écrit dans le message de news:c5mm1t$n26$
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique illégalement sur le net ?
Allez en prison La Fée Verte Non mais
Txo
Si j'ai bien lu, le Thu, 15 Apr 2004 20:59:28 +0200, La Fée Verte a bien écrit :
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique illégalement sur le net ?
D'être transformée en crapaud.
-- -+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+- «On se demande ce qu'on fout à se mutiplier par deux. Deux coeurs, deux foies, quatre reins... Je suis seul et je pisse quand même.» -+- Léo Ferré (Et basta) -+-
Si j'ai bien lu, le Thu, 15 Apr 2004 20:59:28 +0200, La Fée Verte a bien
écrit :
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique
illégalement sur le net ?
D'être transformée en crapaud.
--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
«On se demande ce qu'on fout à se mutiplier par deux. Deux coeurs,
deux foies, quatre reins... Je suis seul et je pisse quand même.»
-+- Léo Ferré (Et basta) -+-
Si j'ai bien lu, le Thu, 15 Apr 2004 20:59:28 +0200, La Fée Verte a bien écrit :
Hello
concrètement qu'est-ce que je risque en téléchargeant de la musique illégalement sur le net ?
D'être transformée en crapaud.
-- -+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+- «On se demande ce qu'on fout à se mutiplier par deux. Deux coeurs, deux foies, quatre reins... Je suis seul et je pisse quand même.» -+- Léo Ferré (Et basta) -+-
salut "La Fée Verte" a écrit dans le message news: c5oj60$24u$
Patrick Vuichard wrote:
Plus les D.I.
D.I. ? kezako ?
hmm... dommages et intérêts ?
@tchao
Bruno cinelli
"Vincent Courcelle" a écrit...
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce : http://www.clubic.com/n/n12323.html "Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer
et
le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant illégal."
Mauvaise source, changer de source. Il est toujours bon d'aller à la source et de lire le projet.
Ce projet de directive prévoit une aggravation des peines pour les personnes faisant une exploitation commerciale d'oeuvres contrefaites. En aucun cas il créé une "impunité" pour ceux qui n'en font pas un usage commercial.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"Vincent Courcelle" <news@5en1.com> a écrit...
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce :
http://www.clubic.com/n/n12323.html
"Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer
et
le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant
illégal."
Mauvaise source, changer de source.
Il est toujours bon d'aller à la source et de lire le projet.
Ce projet de directive prévoit une aggravation des peines pour les personnes
faisant une exploitation commerciale d'oeuvres contrefaites.
En aucun cas il créé une "impunité" pour ceux qui n'en font pas un usage
commercial.
Vous risquez rien si vous n'en faites pas commerce : http://www.clubic.com/n/n12323.html "Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer
et
le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant illégal."
Mauvaise source, changer de source. Il est toujours bon d'aller à la source et de lire le projet.
Ce projet de directive prévoit une aggravation des peines pour les personnes faisant une exploitation commerciale d'oeuvres contrefaites. En aucun cas il créé une "impunité" pour ceux qui n'en font pas un usage commercial.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Leo
"La Fée Verte" a écrit dans le message de news: c5mm1t$n26$
Pas concerné juste curieux suite à une émission sur la piraterie....
ah bon, j'ai eu tres peur pour vous en commencant a lire votre message
"La Fée Verte" <lafeeverte@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5mm1t$n26$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Pas concerné juste curieux suite à une émission sur la piraterie....
ah bon, j'ai eu tres peur pour vous en commencant a lire votre message
