Question sur spam

Le
sigma
Je reçois comme tout le monde des tonnes de spam de la part de sites
commerciaux qui récupèrent mon email de manière illégale. Classique.

Je refuse catégoriquement de me désabonner de ces listes de diffusion dans
la mesure où je n'ai jamais choisi de m'y retrouver (de toutes manières,
même en cliquant sur leur lien de désabonnement, parfois ça n'empêche pas
que ça continue).

Je me débrouille donc pour retrouver un email valide via un whois de leur
site. Ensuite je leur envoie un message leur expliquant tout le bien que je
pense d'eux, et je leur intime aussi l'ordre de me désabonner par eux-mêmes.
Ces messages sont la plupart du temps ignorés, et j'ai même reçu une réponse
comme quoi je devais cliquer sur le lien de désabonnement et pas autrement à
cause de leur système de gestion.

Question: qui est en tort, eux ou moi ? A partir du moment où je leur ai dit
de ne plus m'ennuyer, je considère que la façon dont ce sera fait n'est pas
mon problème et que je n'ai pas à cliquer sur leur lien car ils ont été mis
explicitement au courant de ma demande de désabonnement. Qui de nous deux
aurait raison devant un tribunal en cas de plainte hypothétique pour spam
(sérieux, ça me démange de plus en plus et j'ai même un candidat idéal en ce
moment) ?

Vous me direz que tout ce que je fais ne sert à rien. Si: ça sert à me
défouler un peu de devoir sans cesse supporter ces @!#&!"'@'&# de spammeurs.

Merci
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Fabien LE LEZ
Le #18329331
On Wed, 7 Jan 2009 22:22:42 +0100, "sigma"
Je me débrouille donc pour retrouver un email valide via un whois de leur
site.



Si possible, essaie plutôt de leur téléphoner, débrouille-toi pour
obtenir le patron (ou le type le plus haut placé possible), et
explique-lui ton cas.


Question: qui est en tort



D'un point de vue légal, le gars qui t'a envoyé du spam sans que tu
l'aies explicitement demandé est en tort.

En pratique, tout le monde s'en fout. La seule chose à faire est de
boycotter les escrocs qui t'envoient du spam.
Xavier Roche
Le #18330671
sigma wrote:
Je reçois comme tout le monde des tonnes de spam de la part de sites
commerciaux qui récupèrent mon email de manière illégale. Classique.



Classique, mais cela relève tout de même du pénal, et les peines sont de
manière théorique de cinq ans d'emprisonnement de de 300,000¤ d'amende:

Code Pénal Articles 226-16 à 24
Article 226-18
Le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou
illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives
concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne,
lorsque cette opposition est fondée sur des raisons légitimes, est puni
de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 ¤ d'amende.

Je refuse catégoriquement de me désabonner de ces listes de diffusion dans



Le risque, en plus, c'est que le lien de désabonnement empire la
situation: il prouve que votre email est valide et lu par un humain
(donc mal filtré par un antispam)

En cliquant sur le lien de désabonnement, vous multipliez grosso modo
par 100 la valeur (aux yeux du spammeur) de votre email

Classiquement le spammeur collectera plusieurs centaines de millions
d'email de manière plus ou moins fiable (valeur: quelques kilo-euro),
balance ses spams, et attend les liens de désabonnement. Là il peut
constituer une base d'email valides, frais, non filtrés, et c'est le
jackpot (valeur: quelques centimes par adresse email)

Question: qui est en tort, eux ou moi ?



Ils sont évidemment totalement en tort.

Si vous vouliez les faire chier, vous pourriez pas exemple déposer
plainte auprès du procureur de la république, en exposant les faits.

Il y a néanmoins très peu de chance pour que cela aboutisse, je vous
préviens tout de suite.

----------------------------------------------------------------------


Modèle de lettre à utiliser dans le cadre d'un dépôt de plainte auprès
du procureur de la République

Objet : Plainte relative à l'envoi de courriers électroniques non
sollicités constitutif d'une infraction à la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978


Monsieur le procureur de la République,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
(exposer les faits : date de réception du courrier électronique,
démarche effectuée, etc.).

La CNIL a, de façon constante, admis qu'une adresse électronique est une
information nominative dans la mesure où elle permet directement ou
indirectement d'identifier une personne physique. Dès lors, les
personnes qui en sont titulaires bénéficient des dispositions
protectrices de la loi du 6 janvier 1978. Or, la pratique du 'spamming'
viole les dispositions de la loi 'informatique et libertés' sur au moins
trois points.

1. La collecte illicite des adresses servant à des opérations de 'spamming'.

Il apparaît que les entreprises à l'origine de spams recourent, le plus
souvent, à des outils, appelés 'aspirateurs de mails' (robot-mails),
permettant de collecter des adresses électroniques figurant dans les
espaces publics de l'internet (forums de discussion, pages personnelles
ou d'entreprises, etc.).

Cette méthode de constitution de bases de données qui revient à
collecter, à l'insu des personnes, leur adresse électronique est en
totale opposition avec l'article 25 de la loi 'informatique et libertés'
qui énonce : "La collecte de données opérée par tout moyen frauduleux,
déloyal ou illicite est interdite".

Je confirme que je n'ai jamais été en contact avec l'organisme
expéditeur de ce message et que je n'ai jamais autorisé l'utilisation à
des fins commerciales de mon adresse électronique.

2. Le non-respect du droit d'opposition.

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 et l'article 14 de la directive
95/46 du 24 octobre 1995 reconnaissent à toute personne le droit de
s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données ou à la
transmission de celles-ci à des tiers.

Je confirme que je n'ai pu faire valoir mon droit à opposition lors de
la réception des messages incriminés, soit que le lien de désinscription
existe mais ne fonctionne pas, soit qu'il n'existe pas.

La collecte illicite et le non respect du droit d'opposition sont
sanctionnés par l'article 226-18 du Code pénal.

3. L'absence de déclaration auprès de la CNIL d'un traitement automatisé
d'informations nominatives

Une opération de prospection commerciale par voie électronique suppose
la constitution et l'utilisation de traitements automatisés
d'informations nominatives. Dés lors ces traitements doivent être
déclarés à la CNIL conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16
du Code pénal.

Je confirme avoir vérifié auprès de la CNIL que ce traitement n'a pas
été déclaré à ce jour.

Par ces motifs, j'ai l'honneur de porter plainte contre X (ou le nom de
l'organisme incriminé si vous en avez connaissance), et vous demande de
bien vouloir procéder ou faire procéder à toutes les mesures nécessaires
à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vous trouverez ci-joint une copie intégrale du courrier électronique
visé dans cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République,
l'assurance de ma considération distinguée.

N.B : Dans les deux cas, pensez d'une part à joindre à votre saisine une
copie de l'en-tête du message incriminé et d'autre part à conserver une
copie de votre courrier.
Eric Demeester
Le #18334861
dans (in) fr.misc.droit.internet, "sigma" (wrote) :

Bonjour,

En complément des réponses de Xavier Roche et de Fabien Le Lez...

Je refuse catégoriquement de me désabonner de ces listes de diffusion dans
la mesure où je n'ai jamais choisi de m'y retrouver



Vous faites bien.

Je me débrouille donc pour retrouver un email valide via un whois de leur
site. Ensuite je leur envoie un message leur expliquant tout le bien que je
pense d'eux, et je leur intime aussi l'ordre de me désabonner par eux-mêmes.



Désolé d'être aussi direct, mais dans 99% des cas ça ne sert à rien
d'autre qu'à confirmer la validité de votre adresse et à multiplier le
nombre de spams que vous recevrez.

Question: qui est en tort, eux ou moi ?



Eux.

A partir du moment où je leur ai dit
de ne plus m'ennuyer, je considère que la façon dont ce sera fait n'est pas
mon problème et que je n'ai pas à cliquer sur leur lien car ils ont été mis
explicitement au courant de ma demande de désabonnement. Qui de nous deux
aurait raison devant un tribunal en cas de plainte hypothétique pour spam



Vous, dans la mesure toutefois ou vous êtes un particulier et pas une
entreprise, car suite à je ne sais plus quelle loi (les spécialistes
préciseront), il est légal en France de spammer les entreprises qui
doivent explicitement demander à ne plus recevoir les publicités
(opt-out), alors que c'est illégal vis à vis des particuliers qui
doivent donner un accord préalable pour recevoir les publicités en
question (opt-in).

On notera au passage que la SNCF est dans l'illégalité vis à vis de ces
principes, car lorsqu'on commande un billet par Internet, qu'on soit un
particulier ou une entreprise, il faut, pour que la transaction
aboutisse, cocher une case comme quoi on accepte leurs conditions
générales de vente, lesquelles prévoient explicitement qu'on accepte des
messages publicitaires de leur part.

Nombre de sites d'achat en ligne, dont par exemple Cdiscount, sont dans
le même cas.

Vous me direz que tout ce que je fais ne sert à rien. Si: ça sert à me
défouler un peu de devoir sans cesse supporter ces @!#&!"'@'&# de spammeurs.



Toutes les actions contre les spammeurs sont utiles. Dans votre cas, si
votre FAI/FSI vous en donne la possibilité, je vous suggère d'activer
les services antispam qu'il propose, et d'élaborer des filtres rejetant
les messages provenant des indélicats.

--
Eric
Deltaplan
Le #18335001
Eric Demeester a écrit :

On notera au passage que la SNCF est dans l'illégalité vis à vis de ces
principes, car lorsqu'on commande un billet par Internet, qu'on soit un
particulier ou une entreprise, il faut, pour que la transaction
aboutisse, cocher une case comme quoi on accepte leurs conditions
générales de vente, lesquelles prévoient explicitement qu'on accepte des
messages publicitaires de leur part.



Lorsqu'on achète un billet sur internet, on ne l'achète pas à la SNCF
mais à voyages-sncf.com qui est une agence de voyage juridiquement
distincte de la SNCF. Evitez l'amalgame, prétendre ainsi que la SNCF est
dans l'illégalité alors qu'elle n'est même pas partie prenante dans
l'affaire, ça s'appelle de la diffamation...
Eric Demeester
Le #18335531
dans (in) fr.misc.droit.internet, Deltaplan ecrivait (wrote) :

Bonjour,

Lorsqu'on achète un billet sur internet, on ne l'achète pas à la SNCF
mais à voyages-sncf.com qui est une agence de voyage juridiquement
distincte de la SNCF.



Je suis heureux de l'apprendre, ainsi probablement que toutes les
personnes achetant des billets de train en ligne.

Evitez l'amalgame, prétendre ainsi que la SNCF est
dans l'illégalité alors qu'elle n'est même pas partie prenante dans
l'affaire,



La SNCF a confié la vente de ses billets en ligne à une entreprise
tierce, c'est son droit, mais elle reste responsable des agissements de
son entreprise partenaire, d'autant plus qu'elle n'y fait jamais
allusion et que de ce fait, les acquéreurs de billets en ligne pensent
les acheter à la SNCF alors que d'après vos propos, il n'en est rien.

ça s'appelle de la diffamation...



Si ce que vous dites est exact, ça s'appelle plutôt de la dissimulation
et c'est une pratique répréhensible par la loi française si le
consommateur n'en est pas informé.

--
Eric
Fabien LE LEZ
Le #18335851
On Thu, 08 Jan 2009 16:04:23 +0100, Eric Demeester

Dans votre cas, si
votre FAI/FSI vous en donne la possibilité, je vous suggère d'activer
les services antispam qu'il propose



Attention, la plupart du temps, les filtres "anti-spam" des FAI
relèvent bien plus du hasard que d'un quelconque algorithme : on
lance une pièce, si elle retombe sur "face", l'e-mail est considéré
comme spam.
Fabien LE LEZ
Le #18336121
Quelque peu HS ici, mais étant donné que la voie légale pour te
débarasser du spam est vouée à l'échec, autant t'en prémunir de façon
technique :

1/ Ton adresse actuelle est grillée, mieux vaut la jeter
(ou bien, cf point 3)

2/ Crée une nouvelle adresse (La plupart des FAI proposent ça. Au
pire, crée un compte gratuit chez Free.)
Ne donne cette adresse qu'à des humains (tes amis, tes relations).
Demande-leur de ne jamais mettre ton adresse sur un site web, et
accepte l'idée de ne plus recevoir de cartes de voeux super-rigolotes
avec des conneries qui clignotent partout.

3/ Crée une adresse-poubelle chez Yahoo (ou utilise ton ancienne) pour
tous les sites web qui te demande ton adresse. Comme tu n'iras la voir
que quand tu as besoin de lire un e-mail (e-mail de confirmation
d'inscription à un site, de confirmation de commande, etc.), les spams
ne devraient pas trop te déranger.

4/ Sur Usenet, tu peux utiliser une adresse totalement bidon, mais
elle doit se terminer par ".invalid".
Par exemple :
Patrick V
Le #18336251
Eric Demeester a écrit :
La SNCF a confié la vente de ses billets en ligne à une entreprise
tierce, c'est son droit, mais elle reste responsable des agissements de
son entreprise partenaire,



Ce n'est certainement pas aussi simple... Les cas où l'on est
responsable des fautes des autres sont rares en droit français.

Si ce que vous dites est exact, ça s'appelle plutôt de la dissimulation
et c'est une pratique répréhensible par la loi française si le
consommateur n'en est pas informé.



Une dissimulation de quoi ? Et en quoi cela serait-il répréhensible ?
Alain Montfranc
Le #18337071
Fabien LE LEZ a écrit
Quelque peu HS ici, mais étant donné que la voie légale pour te
débarasser du spam est vouée à l'échec, autant t'en prémunir de façon
technique :

1/ Ton adresse actuelle est grillée, mieux vaut la jeter
(ou bien, cf point 3)

2/ Crée une nouvelle adresse (La plupart des FAI proposent ça. Au
pire, crée un compte gratuit chez Free.)
Ne donne cette adresse qu'à des humains (tes amis, tes relations).
Demande-leur de ne jamais mettre ton adresse sur un site web, et
accepte l'idée de ne plus recevoir de cartes de voeux super-rigolotes
avec des conneries qui clignotent partout.

3/ Crée une adresse-poubelle chez Yahoo (ou utilise ton ancienne) pour
tous les sites web qui te demande ton adresse. Comme tu n'iras la voir
que quand tu as besoin de lire un e-mail (e-mail de confirmation
d'inscription à un site, de confirmation de commande, etc.), les spams
ne devraient pas trop te déranger.

4/ Sur Usenet, tu peux utiliser une adresse totalement bidon, mais
elle doit se terminer par ".invalid".
Par exemple :



Autre solution, un "catch all" et une @ differente pour chaque
instcription => on "tue" les adresses trop spammées et ca permet la
tracabilité des fraudeurs

On a quelquefois des surprise amusantes :
- le "reseau voltaire" qui donne ses listes au Front National (!)
- une société de mailing en masse (emailvision) qui spamme une adresse
utilisée uniquement pour leur demander de ne pas envoyer de spam

Par contre ne comptez pas sur la justice, j'ai essayé : le TGI de
Nanterre n'a soi disant jamais recu ma plainte

lamentable
Alain Montfranc
Le #18337331
Fabien LE LEZ a écrit

On a quelquefois des surprise amusantes :
- le "reseau voltaire" qui donne ses listes au Front National (!)



Ou bien, le FN a piraté la liste de ce "reseau voltaire".



Ils ont nié avoir été piratés.
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