Question aux spécialistes

Le
Beep Beep
Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
cour européenne pour procès non équitable ??

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Hermès
Le #20366741
On 17 oct, 12:12, Beep Beep
Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
cour européenne pour procès non équitable ??



Non, puisqu'il a eu un procès équitable et que ça
déplairait à l'opinion publique mais il pourra faire
appel.
AlainD
Le #20367371
"Hermès"
On 17 oct, 12:12, Beep Beep
Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
cour européenne pour procès non équitable ??



Non, puisqu'il a eu un procès équitable et que ça
déplairait à l'opinion publique mais il pourra faire
appel.
=========== Quelles sont les conditions pour qu'un procés ne soit pas équitable?

La on a quand même un président "intouchable" qui n'hésite pas à trainer les
autres en justice. Ou est l'équité vu qu'on ne peut pas répliquer?
Mara Jade Skywalker
Le #20367491
Beep Beep nous a concocté:

Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
cour européenne pour procès non équitable ??

Merci



Non, puisque:

1° Le procès est équitable, sans vice de procédure.

2° La Cour européenne, c'est pour les contentieux extra-nationaux,
entre plusieurs pays européens. Pas pour les affaires judiciaires
totalement franco-françaises.

--
Jacqueline "Jade" Devereaux - http://jacqueline-devereaux.blogspot.com/
[remplacez antispam.cool par jacquie.devereaux]
Victor: "Tsahal correctionne grave, disperse menu, et ventile loin!"
Broc_Ex_Co: "Ah ces Américains, même quand ils s'excusent,
ils nous font la leçon!"
µ
Le #20367741
Mara Jade Skywalker a écrit :

1° Le procès est équitable, sans vice de procédure.



Est-il équitable de ne pas pouvoir se retouner contre le plaignant pour
procédure abusive?

--

Pief
Le #20368171
Beep Beep wrote :
Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la cour
européenne pour procès non équitable ??



Rassurez vous, il sera juste condamné au goudron et aux plumes.
Pourquoi perdre davantage de temps avec un petit escroc minable ?

(fu2)

--
# Hire teenagers while they still know everything.#
www.juristprudence.c.la
Le #20368271
"Mara Jade Skywalker" news:

2° La Cour européenne, c'est pour les contentieux extra-nationaux,
entre plusieurs pays européens. Pas pour les affaires judiciaires
totalement franco-françaises.



ne pas confondre CJCE et CEDH ;o}

vouliez-vous affirmer qu'un particulier ne peut jamais entamer une procédure
" européenne " contre l'Etat ?
www.juristprudence.c.la
Le #20368261
"µ" 4ad9c07b$0$23504$
Est-il équitable de ne pas pouvoir se retouner contre le plaignant pour
procédure abusive?



pourquoi abusive ?
qui décide du caractère abusif d'une procédure, si ce n'est les juges saisis
ET DONC à la fin de la procédure
www.juristprudence.c.la
Le #20368251
"AlainD" 4ad9b96c$0$961$
Ou est l'équité vu qu'on ne peut pas répliquer?



la " victime " de la mise en cause (= dans la procédure pénale) peut
toujours espérer un sursis à statuer sur son hypothétique demande
reconventionnelle pour dénonciation calomnieuse ;o}
Patoultan
Le #20369221
"Beep Beep"
Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
cour européenne pour procès non équitable ??



Bien sûr, comme n'importe quel citoyen.

Mais auparavant, il doit avoit épuisé toutes les voies de
recours, c'est-à-dire l'appel et la cassation.
UBUjean-jacques viala
Le #20369211
On Sat, 17 Oct 2009 14:38:09 +0200, "Mara Jade Skywalker"


2° La Cour européenne, c'est pour les contentieux extra-nationaux,
entre plusieurs pays européens. Pas pour les affaires judiciaires
totalement franco-françaises.



par exemple la cour européenne n'a pas condamné l'état français pour
atteinte à la liberté d'expression.

http://www.lexpress.fr/informations/l-europe-au-secours-de-petain_630759.html

mais bon.

--


UBU

L'aventure coloniale est d'abord semailles de hautes techniques de travail.

Jean Brune
Publicité
Poster une réponse
Anonyme