Question succession en cas de secondes noces

Le
Francis Loos
Bonjour,

Mon père s'est remarié en secondes noces en 1990. De cette union, aucun
enfant n'est né et je suis fils unique de sa première union avec ma
mère. Son épouse n'a par ailleurs aucun enfant d'autre union.

Je crois savoir que mon père et sa femme sont mariés sous le régime de
la séparation des biens mais je n'en suis pas sur.

Lorsqu'il va décéder, quelle part de son patrimoine va me revenir ? La
moitié pour moi et l'autre moitié pour son épouse ? Si son épouse décède
par la suite, quelque chose va-t-il me revenir sachant qu'elle n'a pas
d'enfant ?

Dans le cas où je me tromperais et où mon père et son épouse seraient
mariés sous le régime de la communauté, qu'en serait-il ? Me
reviendrait-il un quart de leur patrimoine commun et son épouse en
garderait les trois autres quart ? Si son épouse décède par la suite, me
reviendra-t-il quelque chose ?

Merci par avance pour vos réponses.
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mexx
Le #26054072
Je réponds partiellement à votre interrogation.



Quand le défunt n'a pas fait de testament, tous ses biens vont à ses
descendants ainsi qu'à son épouse s'il était marié.

Il existe deux cas de figure :



1/ Le défunt ne laisse que des enfants issus du couple

Dans ce cas, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de la
totalité de la succession (exemple : jouissance de la maison jusqu'à son
décès) OU la pleine propriété du quart de la succession.

Les enfants héritent quant à eux de la totalité de la nue propriété OU les
3/4 de la succession



2/ Le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union.

Dans cette hypothèse qui est celle que vous évoquez, le conjoint survivant
hérite du quart de la succession et les enfants des 3/4 de la succession.


---
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djeel
Le #26054202
Le 27/03/2014 14:50, mexx a écrit :

1/ Le défunt ne laisse que des enfants issus du couple

Dans ce cas, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de la
totalité de la succession (exemple : jouissance de la maison jusqu'à son
décès) OU la pleine propriété du quart de la succession.
Les enfants héritent quant à eux de la totalité de la nue propriété OU les
3/4 de la succession



C'est le conjoint survivant qui est prioritaire pour choisir ?

2/ Le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union.
Dans cette hypothèse qui est celle que vous évoquez, le conjoint survivant
hérite du quart de la succession et les enfants des 3/4 de la succession.



Et si il y a un seul enfant décédé de la première union, mais un
petit-enfant (fils de ce premier et unique enfant de la première union), et
des enfants de la seconde union, en plus du conjoint survivant ?

Merci de tes précisions...
Cordialement


--
Djeel
Francis Loos
Le #26059462
Le 27/03/2014 14:50, mexx a écrit :
Je réponds partiellement à votre interrogation.
...


2/ Le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union.

Dans cette hypothèse qui est celle que vous évoquez, le conjoint
survivant hérite du quart de la succession et les enfants des 3/4 de la
succession.



Oui mais de quoi se compose la succession ? J'imagine que ce n'est pas
la même chose suivant le mariage (communauté ou séparation des biens) ??
dmkgbt
Le #26060162
Francis Loos
Bonjour,

Oui mais de quoi se compose la succession ? J'imagine que ce n'est pas
la même chose suivant le mariage (communauté ou séparation des biens) ??



Demandez le donc à votre père plutôt que sur ce groupe.
(Quelque chose me dit qu'il ne serait peut-être pas très content de
savoir que vous vous intéressez à sa succession avant son décès.)

Pour revenir en charte et parler de droit, il n'est pas possible de vous
dire exactement de quoi se composera la succession de votre père et ce
qui vous en reviendra, puisque vous ne semblez pas en mesure de nous
apporter les renseignements précis nécessaires à une telle évaluation.

On ne sait pas si votre mère est décédée - auquel cas vous avez déjà une
certaine expérience de ce qu'est une succession - ou si un divorce est
intervenu - auquel cas, il y a déjà eu un partage des biens de
communauté et ça donne une idée de ce qui se passe dans le cadre d'une
succession;
on ne sait pas plus quel est le régime matrimonial choisi par votre père
et votre belle-mère ni si chacun d'entre eux avait des biens propres
avant le mariage ni s'ils ont acquis des biens depuis celui-ci;
on ne sait pas plus la nature (cordiales ou tendues?) de vos relations
avec votre père ni si celui-ci aurait pu décider de faire un testament
dont il vous aurait caché la teneur - ce qui est son droit le plus
strict - ou souscrire une assurance-décès avec un(e) autre bénéficiaire
que son fils.

Bref, le meilleur moyen d'obtenir une réponse claire est soit d'attendre
le décès de votre père et de foncer voir un notaire sitôt l'enterrement
expédié soit de lui demander, pendant qu'il est encore vivant, ce qu'il
en est exactement.
Certes, cela vous oblige à observer avec lui une certaine franchise qui
pourrait lui déplaire mais qui, s'il existe entre vous une réciprocité
d'amour, ne saurait entâcher vos relations...

Cordialement vôtre


--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Francis Loos
Le #26060362
Le 30/03/2014 11:49, Dominique a écrit :
Francis Loos
Bonjour,



Bonjour

Oui mais de quoi se compose la succession ? J'imagine que ce n'est pas
la même chose suivant le mariage (communauté ou séparation des biens) ??



Demandez le donc à votre père plutôt que sur ce groupe.



Je demande une question juridique. Mon père n'est pas juriste. C'est le
droit qui m’intéresse pas l'avis de mon père.


(Quelque chose me dit qu'il ne serait peut-être pas très content de
savoir que vous vous intéressez à sa succession avant son décès.)



Exact, mais ce n'est pas la question.
On est sur un forum de droit, je pose une question de droit. Le
contentement ou mécontentement n'a rien à voir là dedans.

Pour revenir en charte et parler de droit, il n'est pas possible de vous
dire exactement de quoi se composera la succession de votre père et ce
qui vous en reviendra, puisque vous ne semblez pas en mesure de nous
apporter les renseignements



On ne me les a pas demandé.

précis nécessaires à une telle évaluation.

On ne sait pas si votre mère est décédée



Non, elle ne l'est pas

- auquel cas vous avez déjà une
certaine expérience de ce qu'est une succession



Non, aucune

- ou si un divorce est
intervenu


Oui, un divorce est intervenu entre mes parents, mais je ne vous suis
pas. Quel rapport entre ma future succession et le partage lors du
divorce de mes parents.

- auquel cas, il y a déjà eu un partage des biens de
communauté et ça donne une idée de ce qui se passe dans le cadre d'une
succession



Je ne vous suis pas. En quoi le partage des bien entre mes parents lors
de leur divorce a-t-il rapport avec la succession lors du décès de mon
père ?

on ne sait pas plus quel est le régime matrimonial choisi par votre père
et votre belle-mère



D'où la raison pour laquelle je demande dans les deux cas : séparation
des biens (la plus probable) et communauté

ni si chacun d'entre eux avait des biens propres
avant le mariage



non

on ne sait pas plus la nature (cordiales ou tendues?) de vos relations
avec votre père



Je ne vois pas le rapport avec une question de droit

ni si celui-ci aurait pu décider de faire un testament
dont il vous aurait caché la teneur - ce qui est son droit le plus
strict - ou souscrire une assurance-décès avec un(e) autre bénéficiaire
que son fils.



C'est tout à fait possible effectivement, mais ma question est dans le
cas où il n'y a pas de testament ni d'assurance décès.

Bref, le meilleur moyen d'obtenir une réponse claire est soit d'attendre
le décès de votre père et de foncer voir un notaire sitôt l'enterrement
expédié



Je demande des renseignements pour justement ne pas attendre pour savoir.

soit de lui demander, pendant qu'il est encore vivant, ce qu'il
en est exactement.



C'est impossible pour une raison que je n'expliquerai pas ici, et vous
êtes hors charte à nouveau.

Certes, cela vous oblige à observer avec lui une certaine franchise qui
pourrait lui déplaire mais qui, s'il existe entre vous une réciprocité
d'amour, ne saurait entâcher vos relations...



Aucune relation d'amour, et vous ne parlez pas de droit là.


Cordialement vôtre





Votre réponse peut m’intéresser si vous avez vraiment des informations à
me fournir, mais s'il vous plait, cantonnez vous au droit et pas à des
appréciations personnelles.

Cordialement vôtre
JCL
Le #26060782
Dominique a formulé la demande :

Demandez le donc à votre père plutôt que sur ce groupe.



Ah bon. On n'a plus le droit de poser des questions sur ce groupe. Sans
oublier les lecteurs qui sont également intéressés par les réponses.

--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Francis Loos
Le #26060952
Le 30/03/2014 18:47, JCL a écrit :
Dominique a formulé la demande :

Demandez le donc à votre père plutôt que sur ce groupe.



Ah bon. On n'a plus le droit de poser des questions sur ce groupe. Sans
oublier les lecteurs qui sont également intéressés par les réponses.



Exactement. Merci.
dmkgbt
Le #26061142
Francis Loos

Votre réponse peut m'intéresser si vous avez vraiment des informations à
me fournir, mais s'il vous plait, cantonnez vous au droit et pas à des
appréciations personnelles.



Seuls des bénévoles répondent aux questions posées ici.
Les questions de succession sont ma spécialité, comme quand j'étais
encore inspectrice des Impôts.
Mais mes réponses sont forcément limitées au cas que le questionneur a
intérêt à décrire avec le plus de précision possible.

Par ailleurs, ce forum n'est pas fait que pour répondre à vos questions
mais aussi sert à éclairer des personnes ayant le même type de problèmes
de droit.

Les renseignements que vous donnez ne permettent pas de vous répondre en
droit, sauf par des généralités.

Désolée.


--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Le #26061132
JCL
Dominique a formulé la demande :

> Demandez le donc à votre père plutôt que sur ce groupe.

Ah bon. On n'a plus le droit de poser des questions sur ce groupe.



Qui a écrit ça?

Sans
oublier les lecteurs qui sont également intéressés par les réponses.



Les lecteurs intéressés n'ont qu'à poser leurs propres questions : en
matière de successions comme en matière de maladies, aucun cas n'est
exactement pareil à celui du voisin.

--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Le #26061122
Francis Loos
Le 30/03/2014 18:47, JCL a écrit :
> Dominique a formulé la demande :
>
>> Demandez le donc à votre père plutôt que sur ce groupe.
>
> Ah bon. On n'a plus le droit de poser des questions sur ce groupe. Sans
> oublier les lecteurs qui sont également intéressés par les réponses.

Exactement. Merci.



Et bien, répondez vous l'un à l'autre, jeunes gens :-)

--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
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