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question succession

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Sandy
Bonsoir,
Je suis nouvelle sur les newsgroups....j'espère que je serai bien
accueillie ^_^
Ma question a priori concerne le droit de la famille (les successions en
particulier), mais comme fr.misc.droit.famille ou succession n'apparait
pas chez moi, je la pose sur misc.droit...veuillez m'en excuser.

J'ai vaguement entendu parler d'une certaine loi concernat les
successions, qui paraît-il cause des problèmes au gouvernement, dans la
mesure où elle permet de faire des donations (biens patrimoniaux) avec
un minimun de frais pour celui qui donne et celui qui recoit.On m'a dit
qu'il serait interessant d'effectuer cette donation pendant que cette
loi est encore en vigueur, car elle est peut être temporaire...donc,
pourriez-vous m'en dire plus sur cette loi, si elle existe vraiment?
Il semble que c'est une loi qui permettrait de faire des donations, tout
en gardant la jouissance du bien.
En effet, ma tante n'a pas d'enfant,et elle désire me leguer un bien
familial.
Selon certains renseignemts, je devrai payer quelque chose comme 60% de
la valeur du bien à l'Etat pour recevoir ce bien (je ne sais plus si
c'est lors de la donation de son vivant, ou si c'est lors de la
succession), mais je ne sais pas si c'est le prix normal, ou si c'est
parce qu'elle veut me transmettre ce bien (et ne rien laisser à ses
autres neuveux)
Donc, s' il y a une autre disposition législative qui serait plus
favorable à une transmission de biens,même en nu proprieté uniquement,
j'aimerai savoir de quelle loi il s'agit, et sa date d'application, etc,
étant donné que mes informations sont très vagues.

Je vous remercie par avance.

A bientôt, Sandy

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Piridagm
Sandy wrote in news:Xns9501E6C7AADBCbouba@
212.30.113.196:

Ma question a priori concerne le droit de la famille (les successions


en
particulier), mais comme fr.misc.droit.famille ou succession n'apparait
pas chez moi, je la pose sur misc.droit...veuillez m'en excuser.



Il n'y a pas de fr.misc.succession, donc ta question devrait bien être
destinée à fr.misc.droit.famille.
Ce newsgroup et son contenu apparaissent très bien chez moi. Pas
distribué par on serveur ?
Étrange...

Bienvenu sur les newsgroups en tous les cas :)


--
Piridagm