Question sur une taxe d'habitation

Le
Jac
Bonjour,

Je ne sais pas trop si je suis sur le bon groupe.
Autement, je saurais bien à qui demander mais je ne vais pas leur
mettre la puce à l'oreille :)
Depuis cinq ans, je suis propriétaire d'une petite résidence de
vacances dont je paie la taxe foncière, comme tout un chacun.
Je viens de m'apercevoir aujourd'hui que je n'avais jamais payé la taxe
d'habitation. Bien évidemment,il s'agit d'une erreur de la part des
Impôts, je ne vois pas pourquoi ils n'en feraient cadeau.
Ma question est : qu'est-ce que je fais ? Je le leur dis et ils me font
payer les cinq ans ou est-ce qu'il va y avoir la prescription des trois
ans et je n'en paierai que deux ?
Ou alors je ne dis rien et quand ils s'en apercevront, ils vont tout me
faire payer ?

Faut-il être honnête ou malhonnête ? (quoique )

Merci, copie à tout hasard sur fmd immobilier.

--
Jac.
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dmkgbt
Le #26323465
Jac
Bonjour,

Je ne sais pas trop si je suis sur le bon groupe.
Autement, je saurais bien à qui demander mais je ne vais pas leur
mettre la puce à l'oreille :)
Depuis cinq ans, je suis propriétaire d'une petite résidence de
vacances dont je paie la taxe foncière, comme tout un chacun.
Je viens de m'apercevoir aujourd'hui que je n'avais jamais payé la taxe
d'habitation. Bien évidemment,il s'agit d'une erreur de la part des
Impôts, je ne vois pas pourquoi ils n'en feraient cadeau.
Ma question est : qu'est-ce que je fais ? Je le leur dis et ils me font
payer les cinq ans ou est-ce qu'il va y avoir la prescription des trois
ans et je n'en paierai que deux ?



100
....en matière de taxes foncières et de taxe d'habitation, l'article
1416 du CGI prévoit que, lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de
rôles particuliers, les contribuables omis ou insuffisamment imposés au
rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être
mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle
de l'imposition."


Ou alors je ne dis rien et quand ils s'en apercevront, ils vont tout me
faire payer ?



Le délai de prescription parle de lui-même...

Faut-il être honnête ou malhonnête ? (quoique... )



Poser la question, c'est déjà y répondre (néanmoins...)

Merci, copie à tout hasard sur fmd immobilier.



Tsss...
Une double publication quand on peut faire un crosspost avec suivi. Vous
n'avez pas honte?

Rétablissement de la situation et suivi fr.misc.droit

--
Signature : ( illisible )
martin68
Le #26323507
Le 16/11/2014 18:45, Jac a écrit :
Faut-il être honnête ou malhonnête ?



Vous posez la question sur un forum de droit, je pense qu'un forum
philosophique serait plus approprié, non ?
Jac
Le #26323522
martin68 a exposé le 16/11/2014 :
Le 16/11/2014 18:45, Jac a écrit :
Faut-il être honnête ou malhonnête ?



Vous posez la question sur un forum de droit, je pense qu'un forum
philosophique serait plus approprié, non ?



Bonne idée, je vais poser cette question sur fsp.

--
Jac
Le #26323524
Dominique de Corse a pensé très fort :
Jac
Depuis cinq ans, je suis propriétaire d'une petite résidence de
vacances dont je paie la taxe foncière, comme tout un chacun.
Je viens de m'apercevoir aujourd'hui que je n'avais jamais payé la taxe
d'habitation. Bien évidemment,il s'agit d'une erreur de la part des
Impôts, je ne vois pas pourquoi ils n'en feraient cadeau.
Ma question est : qu'est-ce que je fais ? Je le leur dis et ils me font
payer les cinq ans ou est-ce qu'il va y avoir la prescription des trois
ans et je n'en paierai que deux ?



100
....en matière de taxes foncières et de taxe d'habitation, l'article
1416 du CGI prévoit que, lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de
rôles particuliers, les contribuables omis ou insuffisamment imposés au
rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être
mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle
de l'imposition."




Merci, je vais potasser ça demain, il se fait tard.

Merci, copie à tout hasard sur fmd immobilier.



Tsss...
Une double publication quand on peut faire un crosspost avec suivi. Vous
n'avez pas honte?

Rétablissement de la situation et suivi fr.misc.droit



Merci mais je viens de changer de bécane cause crash. Avec OE, c'était
si facile mais Live Mail est imbuvable. Je débute avec MesNews.
Mais j'aurais plutôt vu immobilier que droit tout court.
Donc, voilà, les deux pour celui-là et la continuation sur immobilier.
Je viens de voir la pavé "destination".

--
Jac
dmkgbt
Le #26323532
Jac
Dominique de Corse a pensé très fort :
> Jac
>> Depuis cinq ans, je suis propriétaire d'une petite résidence de
>> vacances dont je paie la taxe foncière, comme tout un chacun.
>> Je viens de m'apercevoir aujourd'hui que je n'avais jamais payé la taxe
>> d'habitation. Bien évidemment,il s'agit d'une erreur de la part des
>> Impôts, je ne vois pas pourquoi ils n'en feraient cadeau.
>> Ma question est : qu'est-ce que je fais ? Je le leur dis et ils me font
>> payer les cinq ans ou est-ce qu'il va y avoir la prescription des trois
>> ans et je n'en paierai que deux ?
>
> 100
> ....en matière de taxes foncières et de taxe d'habitation, l'article
> 1416 du CGI prévoit que, lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de
> rôles particuliers, les contribuables omis ou insuffisamment imposés au
> rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être
> mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle
> de l'imposition."
>
>
Merci, je vais potasser ça demain, il se fait tard.



La réponse de jr est plus concise et parfaitement valable :-)

>> Merci, copie à tout hasard sur fmd immobilier.
>
> Tsss...
> Une double publication quand on peut faire un crosspost avec suivi. Vous
> n'avez pas honte?
>
> Rétablissement de la situation et suivi fr.misc.droit

Merci mais je viens de changer de bécane cause crash.



Condoléances.
J'ai eu ça aussi l'hiver dernier :-(

Avec OE, c'était
si facile mais Live Mail est imbuvable.



C'est ce que je vois.

Je débute avec MesNews.
Mais j'aurais plutôt vu immobilier que droit tout court.



C'est du droit fiscal, pas du droit immobilier.
Comme il n'y a pas de groupe de droit fiscal, c'est le groupe
généraliste de droit qui convient :-)

Donc, voilà, les deux pour celui-là et la continuation sur immobilier.



Si vous voulez, je ne vais pas faire ma puriste :-)

Je viens de voir la pavé "destination".

--
Jac



Heu, votre signature, là, elle n'est pas conforme ... Vous ne pouvez pas
faire tiret tiret espace et à la ligne sur LiveMail?


--
Signature : ( illisible )
dmkgbt
Le #26323533
Jac
martin68 a exposé le 16/11/2014 :
> Le 16/11/2014 18:45, Jac a écrit :
>> Faut-il être honnête ou malhonnête ?
>
> Vous posez la question sur un forum de droit, je pense qu'un forum
> philosophique serait plus approprié, non ?

Bonne idée, je vais poser cette question sur fsp.



fr.soc.politique? :-D


--
Signature : ( illisible )
Jac
Le #26323541
Dominique de Corse a présenté l'énoncé suivant :
Jac
martin68 a exposé le 16/11/2014 :
Le 16/11/2014 18:45, Jac a écrit :
Faut-il être honnête ou malhonnête ?



Vous posez la question sur un forum de droit, je pense qu'un forum
philosophique serait plus approprié, non ?



Bonne idée, je vais poser cette question sur fsp.



fr.soc.politique? :-D



Oui, ce sont les champions pour ça, il y a des spécialistes :D .
Quant à ma signature, le niouseur vire un espace en fin de ligne, j'y
peux rien. D'autre part, je sais, on peut en faire une mais quinze ans
d'Usenet, ça commence à me suffire.

-------------
Jac
(Cnepus)
Albert ARIBAUD
Le #26323545
Bonjour Jac,

Le Mon, 17 Nov 2014 10:06:01 +0100, Jac
Quant à ma signature, le niouseur vire un espace en fin de ligne, j' y
peux rien. D'autre part, je sais, on peut en faire une mais quinze ans
d'Usenet, ça commence à me suffire.



Ahem... La signature ("... illisible") de Dominique n'était pas une
remarque sur la supposée illisibilité de ta signature, c'est... sa
signature (actuelle), simplement, la même pour tous ses messages
récents. Du reste, une remarque sur ta signature aurait été faite
dans le /corps/ de sa réponse, pas dans sa propre signature. :)

Amicalement,
--
Albert.
dmkgbt
Le #26323551
Albert ARIBAUD
Bonjour Jac,

Le Mon, 17 Nov 2014 10:06:01 +0100, Jac
> Quant à ma signature, le niouseur vire un espace en fin de ligne, j'y
> peux rien. D'autre part, je sais, on peut en faire une mais quinze ans
> d'Usenet, ça commence à me suffire.

Ahem... La signature ("... illisible") de Dominique n'était pas une
remarque sur la supposée illisibilité de ta signature, c'est... sa
signature (actuelle), simplement, la même pour tous ses messages
récents. Du reste, une remarque sur ta signature aurait été faite
dans le /corps/ de sa réponse, pas dans sa propre signature. :)



Hihihi, quiproquo:-)
Jac est un ancien contributeur d'Usenet, il sait tout ça :-)
C'est juste que son lecteur de news ne lui permet pas de faire une
signature conforme (Live Mail, ce n'est pas un vrai lecteur de news, en
fait)


--
Signature : ( illisible )
Ericetrac
Le #26323550
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Bonjour Jac,

Le Mon, 17 Nov 2014 10:06:01 +0100, Jac
Quant à ma signature, le niouseur vire un espace en fin de ligne, j'y
peux rien. D'autre part, je sais, on peut en faire une mais quinze ans
d'Usenet, ça commence à me suffire.



Ahem... La signature ("... illisible") de Dominique n'était pas une
remarque sur la supposée illisibilité de ta signature, c'est... sa
signature (actuelle), simplement, la même pour tous ses messages
récents. Du reste, une remarque sur ta signature aurait été faite
dans le /corps/ de sa réponse, pas dans sa propre signature. :)



Ahem, alors tu n'as pas lu la remarque sur sa signature
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