Question sur Union libre et succession.

Le
Flo.
Bonjour,

En union libre (pas de mariage, pas de PACS), suite à l'acquisition
d'une maison ; quelle est la meilleure solution pour que le survivant
bénéficie de l'usufruit (cf donation au dernier vivant).

Il semblerait que dans ce cas, la donation au dernier vivant ne soit
pas possible.
Il nous est préconisé de prendre une assurance vie assurant un capital
dont le survivant sera le bénéficiaire pour qu'il puisse rembourser la
part des enfants du défunt, afin de conserver la maison.

Merci.

Flo.
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Laurent Jumet
Le #15443281
Hello Flo. !

"Flo."
En union libre (pas de mariage, pas de PACS), suite à l'acquisition
d'une maison ; quelle est la meilleure solution pour que le survivant
bénéficie de l'usufruit (cf donation au dernier vivant).



La tontine.
Celle-ci peut être établie en usufruit.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Spyou
Le #15443201
Flo. a écrit :
Bonjour,

En union libre (pas de mariage, pas de PACS), suite à l'acquisition
d'une maison ; quelle est la meilleure solution pour que le survivant
bénéficie de l'usufruit (cf donation au dernier vivant).

Il semblerait que dans ce cas, la donation au dernier vivant ne soit
pas possible.
Il nous est préconisé de prendre une assurance vie assurant un capital
dont le survivant sera le bénéficiaire pour qu'il puisse rembourser la
part des enfants du défunt, afin de conserver la maison.



La tontine est effectivement le moyen le plus direct.

Vous pouvez également souscrire une assurance vie, mais plutot destinée
a payer les droits de succession inherent a un leg entre personnes non
liées.

S'il y'a des enfants de précédentes unions, ca se corse un peu plus,
mais si tout le monde s'entends bien, ca se passe bien.

Le meilleur moyen (et le moins cher) reste encore le mariage et/ou les
enfants en commun :)
Bigjoe
Le #15443171
"Laurent Jumet" news:

Hello Flo. !

"Flo."
> En union libre (pas de mariage, pas de PACS), suite à l'acquisition
> d'une maison ; quelle est la meilleure solution pour que le survivant
> bénéficie de l'usufruit (cf donation au dernier vivant).

La tontine.
Celle-ci peut être établie en usufruit.




Bonjour,
Comment est-il possible de prévoir une clause
de tontine pour un immeuble déjà acquis
- soit par les deux partenaires, en copropriété,
- soit par l'un des partenaires, en bien propre ?
Ne faut-il pas prévoir la tontine dans l'acte
d'acquisition et donc revendre l'immeuble *aux
deux partenaires* avec payement des frais ?
La question porte sur la situation en Belgique :o)
Merci, cordialement.
Laurent Jumet
Le #15443131
Hello Bigjoe !

"Bigjoe"
> En union libre (pas de mariage, pas de PACS), suite à l'acquisition
> d'une maison ; quelle est la meilleure solution pour que le survivant
> bénéficie de l'usufruit (cf donation au dernier vivant).

La tontine.
Celle-ci peut être établie en usufruit.





Comment est-il possible de prévoir une clause
de tontine pour un immeuble déjà acquis
- soit par les deux partenaires, en copropriété,
- soit par l'un des partenaires, en bien propre ?
Ne faut-il pas prévoir la tontine dans l'acte
d'acquisition et donc revendre l'immeuble *aux
deux partenaires* avec payement des frais ?
La question porte sur la situation en Belgique :o)



C'est au moment de l'acquisition de la maison qu'il faut faire la tontine.
Autrement, on peut léguer l'usufruit de la maison mais il y a des droits de succession à payer sur cet usufruit, en fonction de l'âge du testateur.
En se mettant en cohabitation légale, les droits sur cet usufruit deviennent premier degré, donc très acceptables.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Bigjoe
Le #15442871
"Laurent Jumet" news:

Hello Bigjoe !

"Bigjoe"
>> > En union libre (pas de mariage, pas de PACS), suite à l'acquisition
>> > d'une maison ; quelle est la meilleure solution pour que le survivant
>> > bénéficie de l'usufruit (cf donation au dernier vivant).
>>
>> La tontine.
>> Celle-ci peut être établie en usufruit.

> Comment est-il possible de prévoir une clause
> de tontine pour un immeuble déjà acquis
> - soit par les deux partenaires, en copropriété,
> - soit par l'un des partenaires, en bien propre ?
> Ne faut-il pas prévoir la tontine dans l'acte
> d'acquisition et donc revendre l'immeuble *aux
> deux partenaires* avec payement des frais ?
> La question porte sur la situation en Belgique :o)

C'est au moment de l'acquisition de la maison qu'il faut faire la


tontine.
Autrement, on peut léguer l'usufruit de la maison mais il y a des


droits de succession à payer sur cet usufruit, en fonction de l'âge du
testateur.
En se mettant en cohabitation légale, les droits sur cet usufruit


deviennent premier degré, donc très acceptables.


Bonsoir Laurent,

Merci pour cette réponse.
C'est bien comme je le pensais/craignais :-)
Cordiales salutations à tous !
Flo.
Le #15442821
Bonjour,

Imaginons que personne 1 et personne 2 aient respectivement les
enfants 1.1 et 2.1.
Comment celà se passe t il avec la tontine si :
-> personne 1 décède -> la part revient à personne 2, mais si personne
2 décède à son tour , que se passe t il pour enfant 1.1 et 2.1 ?
Est-ce que enfant 1.1 et 2.1 ont dews parts égales ou 1.1 à 0 et 2.1 à
tout ?


Merci.

Flo.
Laurent Jumet
Le #15442811
Hello Flo. !

"Flo."
Imaginons que personne 1 et personne 2 aient respectivement les
enfants 1.1 et 2.1.
Comment celà se passe t il avec la tontine si :
-> personne 1 décède -> la part revient à personne 2, mais si personne
2 décède à son tour , que se passe t il pour enfant 1.1 et 2.1 ?
Est-ce que enfant 1.1 et 2.1 ont dews parts égales ou 1.1 à 0 et 2.1 à
tout ?



La tontine ne tient pas compte des enfants.
Au moment du décès de 1 ou 2, la propriété passe à 2 ou 1.
Et puis, cette propriété passera à l'enfant du dernier vivant, l'autre n'ayant rien du tout.

Toutefois, si on a fait une tontine en usufruit, et que le survivant bénéficie de cet usufruit, au moment du décès du survivant, la propriété suivra la branche du premier défunt tandis que la branche de l'usufruitier n'aura rien du tout.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Flo.
Le #15442581
Ok, merci, alors y a t il une solution pur que les enfants aient des
parts égales ?

Merci.

Flo.
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