Questions sur le droit d'auteur et royalties pour graphismes de jeu vidéo
2 réponses
damsmail
Bonjour,
je suis en train de terminer un petit jeu en 2d dimensions pour pc
destin=E9 =E0 =EAtre vendu sur internet. Je sous traite les graphismes, et
j'ai quelques questions =E0 propos de la r=E9daction du contrat =E0 passer
avec les graphistes.
Les graphismes portent sur des petits =E9l=E9ments (maisons, personnages,
animaux) =E0 fournir sous la forme de fichier image en 2 dimensions.
Je demande donc une cession totale et exclusive des droits (tous
supports, dur=E9e maximum l=E9gale, monde entier)
Mes questions sont les suivantes:
- le graphiste souhaite pouvoir afficher tous les =E9l=E9ments sur son
site comme "book/portfolio", je suis d'accord =E0 3 conditions: qu'un
lien soit fait vers mon site dans ce cas, que les graphismes ne soit
pas r=E9utilisables (donc faire des compositions les superposants
plut=F4t que de les afficher un par un) et surtout que cela ne
r=E9presente qu'une partie des graphismes du jeu, car sinon il n'y aura
plus de surprises pour le joueur ayant visit=E9 son site. C'est ce
dernier point qui coince, car il pr=E9f=E8re tout afficher. Ais-je le
droit de limiter ce qu'il a le droit de montrer ? (j'ai lu une clause
du droit d'auteur sp=E9cifiant qu'un auteur garde le droit d'afficher
son oeuvre, mais sachant que ces graphismes ne sont pas une oeuvre =E0
part enti=E8re mais inclus =E0 un logiciel, et que c'est un travail de
commande, je ne sais pas si cela s'applique ou non)
- pour le paiement, le projet =E9tant semi-pro, nous nous sommes
arrang=E9s sur un partage des risques avec un syst=E8me partie fixe +
royalties plafonn=E9es (les royalties ne sont plus pay=E9s au bout d'un
an ou quand une somme limite est atteinte, l'arr=EAt ayant lieu lorsque
la premi=E8re des deux conditions est atteinte). Est-ce l=E9gal ?
-Est-ce que je peux modifier les =E9l=E9ments =E0 ma guise sans passer par
l'artiste une fois le travail fini ? (par exemple si je veux mettre un
personnage sur l'interface de mon site mais que les couleurs du
personnage ne sont pas en accord avec le fond, est-ce que je peux les
modifier moi m=EAme ?)
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Cédric
Bonjour,
dernier point qui coince, car il préfère tout afficher. Ais-je le droit de limiter ce qu'il a le droit de montrer ? (j'ai lu une clause
je n'ai rien à dire au niveau légal (d'autres répondront sans doute) mais d'un point de vue "professionnel" je trouve l'attitude du graphiste un peu limite car il est tout à fait compréhensible qu'un édtieur de jeu ne veuille pas que TOUT le graphisme du jeu soit visible librement sur le net.
- pour le paiement, le projet étant semi-pro, nous nous sommes arrangés sur un partage des risques avec un système partie fixe + royalties plafonnées (les royalties ne sont plus payés au bout d'un an ou quand une somme limite est atteinte, l'arrêt ayant lieu lorsque la première des deux conditions est atteinte). Est-ce légal ?
je pense qu'entre pros, du moment que les deux parties approuvent le contrant, il n'y a pas de souci.
-Est-ce que je peux modifier les éléments à ma guise sans passer par l'artiste une fois le travail fini ? (par exemple si je veux mettre un personnage sur l'interface de mon site mais que les couleurs du personnage ne sont pas en accord avec le fond, est-ce que je peux les modifier moi même ?)
L'idéal serait de faire figurer l'autorisation pour vous-même de modifier les graphismes en question.
Bonne chance en tout cas pour votre projet :)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com www.cedrictrojani.info
Bonjour,
dernier point qui coince, car il préfère tout afficher. Ais-je le
droit de limiter ce qu'il a le droit de montrer ? (j'ai lu une clause
je n'ai rien à dire au niveau légal (d'autres répondront sans doute)
mais d'un point de vue "professionnel" je trouve l'attitude du
graphiste un peu limite car il est tout à fait compréhensible qu'un
édtieur de jeu ne veuille pas que TOUT le graphisme du jeu soit visible
librement sur le net.
- pour le paiement, le projet étant semi-pro, nous nous sommes
arrangés sur un partage des risques avec un système partie fixe +
royalties plafonnées (les royalties ne sont plus payés au bout d'un
an ou quand une somme limite est atteinte, l'arrêt ayant lieu lorsque
la première des deux conditions est atteinte). Est-ce légal ?
je pense qu'entre pros, du moment que les deux parties approuvent le
contrant, il n'y a pas de souci.
-Est-ce que je peux modifier les éléments à ma guise sans passer par
l'artiste une fois le travail fini ? (par exemple si je veux mettre un
personnage sur l'interface de mon site mais que les couleurs du
personnage ne sont pas en accord avec le fond, est-ce que je peux les
modifier moi même ?)
L'idéal serait de faire figurer l'autorisation pour vous-même de
modifier les graphismes en question.
Bonne chance en tout cas pour votre projet :)
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
www.cedrictrojani.info
dernier point qui coince, car il préfère tout afficher. Ais-je le droit de limiter ce qu'il a le droit de montrer ? (j'ai lu une clause
je n'ai rien à dire au niveau légal (d'autres répondront sans doute) mais d'un point de vue "professionnel" je trouve l'attitude du graphiste un peu limite car il est tout à fait compréhensible qu'un édtieur de jeu ne veuille pas que TOUT le graphisme du jeu soit visible librement sur le net.
- pour le paiement, le projet étant semi-pro, nous nous sommes arrangés sur un partage des risques avec un système partie fixe + royalties plafonnées (les royalties ne sont plus payés au bout d'un an ou quand une somme limite est atteinte, l'arrêt ayant lieu lorsque la première des deux conditions est atteinte). Est-ce légal ?
je pense qu'entre pros, du moment que les deux parties approuvent le contrant, il n'y a pas de souci.
-Est-ce que je peux modifier les éléments à ma guise sans passer par l'artiste une fois le travail fini ? (par exemple si je veux mettre un personnage sur l'interface de mon site mais que les couleurs du personnage ne sont pas en accord avec le fond, est-ce que je peux les modifier moi même ?)
L'idéal serait de faire figurer l'autorisation pour vous-même de modifier les graphismes en question.
Bonne chance en tout cas pour votre projet :)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com www.cedrictrojani.info
Dams
Merci Cédric.
J'ai recherché un peu plus, et j'ai trouvé que pour un jeu vidéo, on peut considérer aux yeux de la loi qu'il s'agit d'une oeuvre collective du moment où l'oeuvre est divulgée sous le nom d'une seule personne ou entité et que le travail fourni n'est qu'une partie de l'oeuvre complète, réalisée selon des conditions précises (ce n'est donc pas une création à part entière), et que dans ce cas, l'oeuvre appartient uniquement à la personne ou l'entité qui divulgue l'oeuvre (l'éditeur ou le studio)...
Dans ce cas, il faut impérativement qu'un graphiste ait mon autorisation pour pouvoir publier ses travaux sur son portfolio ? Quelqu'un a t'il déjà rencontré ce genre de situation, ou saurait comment interpréter ce passage du code de la propriété intellectuelle ?
Merci !
Merci Cédric.
J'ai recherché un peu plus, et j'ai trouvé que pour un jeu vidéo, on
peut considérer aux yeux de la loi qu'il s'agit d'une oeuvre
collective du moment où l'oeuvre est divulgée sous le nom d'une seule
personne ou entité et que le travail fourni n'est qu'une partie de
l'oeuvre complète, réalisée selon des conditions précises (ce n'est
donc pas une création à part entière), et que dans ce cas, l'oeuvre
appartient uniquement à la personne ou l'entité qui divulgue l'oeuvre
(l'éditeur ou le studio)...
Dans ce cas, il faut impérativement qu'un graphiste ait mon
autorisation pour pouvoir publier ses travaux sur son portfolio ?
Quelqu'un a t'il déjà rencontré ce genre de situation, ou saurait
comment interpréter ce passage du code de la propriété
intellectuelle ?
J'ai recherché un peu plus, et j'ai trouvé que pour un jeu vidéo, on peut considérer aux yeux de la loi qu'il s'agit d'une oeuvre collective du moment où l'oeuvre est divulgée sous le nom d'une seule personne ou entité et que le travail fourni n'est qu'une partie de l'oeuvre complète, réalisée selon des conditions précises (ce n'est donc pas une création à part entière), et que dans ce cas, l'oeuvre appartient uniquement à la personne ou l'entité qui divulgue l'oeuvre (l'éditeur ou le studio)...
Dans ce cas, il faut impérativement qu'un graphiste ait mon autorisation pour pouvoir publier ses travaux sur son portfolio ? Quelqu'un a t'il déjà rencontré ce genre de situation, ou saurait comment interpréter ce passage du code de la propriété intellectuelle ?
