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Questions "droit à l'image" et marques

5 réponses
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Louis
Bonjour,

Je suis sur le point de sortir un CD, et je me pose 2 questions concernant
la pochette.
1/ J'ai fait réaliser par une graphiste un dessin de moi pour illustrer la
pochette. Qui est "propriétaire" de cette "image" (que quelqu'un a fait,
mais qui me représente) ???

2/ Les baskets Converse sont une part de mon "image". Les reproduire en
dessin sur cette pochette est-il autorisé ???? NB: Ce sont des baskets
aisément reconnaissables

Merci beaucoup de votre aide !
Louis

5 réponses

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Le Fou
Louis a écrit :
Bonjour,

Je suis sur le point de sortir un CD, et je me pose 2 questions concernant
la pochette.
1/ J'ai fait réaliser par une graphiste un dessin de moi pour illustrer la
pochette. Qui est "propriétaire" de cette "image" (que quelqu'un a fait,
mais qui me représente) ???



La loi veut qu'un photographe, un illustrateur, un graphiste, soit
toujours propriétaire de ses productions.
Il faut donc que le graphiste te cède (te vende), par contrat, la
totalité des droits d'exploitation, sans restriction de temps, de
supports, de fréquence pour que tu puisses en faire ce que tu veux quand
tu veux sans que le graphiste puisse dire quoi-que ce soit.


2/ Les baskets Converse sont une part de mon "image". Les reproduire en
dessin sur cette pochette est-il autorisé ???? NB: Ce sont des baskets
aisément reconnaissables



Je ne sais pas...
Mais si sur les photos ou dessins existants, les produits
reconnaissables étaient floutés, ça se saurait ;-)
Et en plus ça leur fait de la pub gratos, je ne pense pas que Converse
sera fâché.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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JHT
"Le Fou" a écrit dans le message de news:


2/ Les baskets Converse sont une part de mon "image". Les reproduire en
dessin sur cette pochette est-il autorisé ???? NB: Ce sont des baskets
aisément reconnaissables



Je ne sais pas...
Mais si sur les photos ou dessins existants, les produits reconnaissables
étaient floutés, ça se saurait ;-)
Et en plus ça leur fait de la pub gratos, je ne pense pas que Converse
sera fâché.




Le propriétaire de la marque "Converse" peut toujours demander des dommages
et intérêts s'il est fait un usage détourné, dévalorisant ou contraire à
l'étique de l'image de la marque. Exemple, par prudence : un média-image
floutera, au montage photo ou vidéo, la marque visible des vêtements d'un
violeur de petites filles arrêté par la police. Alors que le même média
pourra montrer la queue d'un avion au couleur de la compagnie aérienne après
un crash ayant provoqué la mort de plusieurs personnes.
Je conseillerai la prudence ... des avocats se sont fait une spécialité de
la chasse à ce genre de choses.

Jack
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nestor burma
Louis a écrit :
Bonjour,




2/ Les baskets Converse sont une part de mon "image". Les reproduire en
dessin sur cette pochette est-il autorisé ???? NB: Ce sont des baskets
aisément reconnaissables

Merci beaucoup de votre aide !
Louis




Non cela n'est pas autorisé (autorisation écrite à demander à Converse)

N B
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GérarD
"Le Fou" a écrit dans le message de
news:4a3144f6$0$25540$


Je suis sur le point de sortir un CD, et je me pose 2 questions
concernant la pochette.
1/ J'ai fait réaliser par une graphiste un dessin de moi pour illustrer
la pochette. Qui est "propriétaire" de cette "image" (que quelqu'un a
fait, mais qui me représente) ???



La loi veut qu'un photographe, un illustrateur, un graphiste, soit
toujours propriétaire de ses productions.



En cette matière, il faut distinguer plusieurs sortes de droits.

Tout dépend du contrat qui a été signé.

Si le graphiste avait un contrat de régie, ou si l'exercice du contrat
montre une sujétion caractérisant une relation d'employeur à employé,
il ne conservera que les droits moraux sur son ouvre, pas les droits
patrimoniaux !!
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Le Fou
nestor burma a écrit :
Louis a écrit :

2/ Les baskets Converse sont une part de mon "image". Les reproduire
en dessin sur cette pochette est-il autorisé ???? NB: Ce sont des
baskets aisément reconnaissables






Non cela n'est pas autorisé (autorisation écrite à demander à Converse)



En tant qu'artiste (dessinateur), ça m'intéresserait d'avoir
confirmation par des textes de loi, de cette affirmation.

Si je dessine pour une pochette de disque un mec qui porte un T-shirt
Lacoste, un jean Levis, des baskettes Adidas, une Rolex, se promenant
tranquillement dans la rue en passant devant une Fiat et une Renault, je
ne vois vraiment pas pour quelle raison je devrais demander
l'autorisation à toutes ces marques...
Si c'était le cas, y'a longtemps que les illustrateurs seraient au
chômage ;-)
Sans parler des photographes...

--
A' tchao

Le Fou
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