questions à l'odre du jour en AG de provenance inconnue recevables?

Le
alain
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
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luciole135
Le #26150262
Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain



Notre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande écrite
envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.

--
Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des
additifs du tabac
http://additifstabac.free.fr
Colonial2014
Le #26150232
alain vient de nous annoncer :
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain



Il lui appartient de fixer l'ordre du jour, en accord avec les textes
réglementaires. Il a le droit (et le devoir?) de proposer toute
question nécessaire à la bonne marche de la propriété.

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)
Colonel Kilgore
Le #26150322
Le 24/05/2014, luciole135 a supposé :
Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain



Notre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande écrite
envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.



Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je
n'ai pas recherché):

En effet, le but de la notification en LRAR au syndic, est de
l'obliger, preuve à l'appui, à inscrire la question même si elle ne lui
plait pas, lui parait idiote...

Une fois la question inscrite, les copropriétaires vont voter, n'est-ce
pas ?

Il ne sert donc à rien de vouloir se prévaloir de ce règlement pour
repousser la question, puisque au "mieux" si j'ose dire, elle reviendra
à la prochaine AG, formalisée en LRAR, avec tensions garanties entre
copropriétaires.

Je sais bien qu'on est sur un forum de droit, mais il est de questions
"de droit" que le bon sens devrait recommander de ne pas soulever.
Colonel Kilgore
Le #26150312
Il se trouve que Colonel Kilgore a formulé :

Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je n'ai
pas recherché):



Il me semble me souvenir que certaines questions doivent
obligatoirement être soutenues par un projet de résolution écrit, joint
à la convocation émise par le syndic.
Pour les questions "dures", genre autorisation donnée au Syndic d'agir
en justice au nom de la copropriéter, etc...
a
Le #26150302
"alain"
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?



Tout dépend qui est représente le "nous".

Si vous êtes membre du conseil syndical, l'ordre du jour est établi en
concertation avec vous => vous savez (ou pouvez) tout savoir.

Sinon, cela ne me semble pas obligatoire.
En effet le décret n°67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423
précise que (extrait):
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil
syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont
ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une
assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du
jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
...
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent
l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic,
avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification
est requise ...

Ce texte ne parle pas de l'obligation d'informer les autres copropriétaire de
l'origine de la demande mise à l'ordre du jour.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
a
Le #26150292
"alain"
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?



Tout dépend qui représente le "nous".

Si vous êtes membre du conseil syndical, l'ordre du jour est établi en
concertation avec vous => vous savez (ou pouvez) tout savoir.

Sinon, cela ne me semble pas obligatoire.
En effet le décret n°67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423
précise que (extrait):
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil
syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont
ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une
assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du
jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
...
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent
l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic,
avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification
est requise ...

Ce texte ne parle pas de l'obligation d'informer les autres copropriétaire de
l'origine de la demande mise à l'ordre du jour.


--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
luciole135
Le #26150282
Le 24/05/2014 09:07, Colonel Kilgore a écrit :
Le 24/05/2014, luciole135 a supposé :
Le 24/05/2014 08:37, alain a écrit :
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain





Notre syndic (très à cheval sur la procédure) exige une demande
écrite envoyée en recommandé avec A/R.
Je pense sans avoir les sources, que c'est la règlementation.



Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je
n'ai pas recherché):

En effet, le but de la notification en LRAR au syndic, est de l'obliger,
preuve à l'appui, à inscrire la question même si elle ne lui plait pas,
lui parait idiote...




Je pense que c'est parce que notre copro est grande (plus de 150
copropriétaires), afin de limiter les demandes farfelues ou insensées
(le coût de l'A/R limite le nombre de questions de ce genre.

Une fois la question inscrite, les copropriétaires vont voter, n'est-ce
pas ?

Il ne sert donc à rien de vouloir se prévaloir de ce règlement pour
repousser la question, puisque au "mieux" si j'ose dire, elle reviendra
à la prochaine AG, formalisée en LRAR, avec tensions garanties entre
copropriétaires.




Dans une grande copro, il y a toujours des tensions.

Je sais bien qu'on est sur un forum de droit, mais il est de questions
"de droit" que le bon sens devrait recommander de ne pas soulever.







--
Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des
additifs du tabac
http://additifstabac.free.fr
alain
Le #26150352
Merci pour vos réponses
Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?

"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


"alain"
Bonjour,

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?



Tout dépend qui représente le "nous".

Si vous êtes membre du conseil syndical, l'ordre du jour est établi en
concertation avec vous => vous savez (ou pouvez) tout savoir.

Sinon, cela ne me semble pas obligatoire.
En effet le décret n°67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423
précise que (extrait):
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil
syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont
ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une
assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du
jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
...
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent
l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic,
avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification
est requise ...

Ce texte ne parle pas de l'obligation d'informer les autres copropriétaire
de
l'origine de la demande mise à l'ordre du jour.


--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
a
Le #26150382
"alain"
Merci pour vos réponses
Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?



La LRAR est utile pour contraindre le syndic a faire figurer une demande a
l'ordre du jour. En demande verbale, le copropriétaire n'aura jamais l'assurance
que la question sera présenté à l'ordre du jour: cela dépendra du syndic et du
conseil syndical. Avec une demande formalisée via LRAR, le syndic a l'obligation
de mettre la question a l'ordre du jour.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
alain
Le #26150432
O.K J'ai bien compris.
Du coup le syndic est il tenu de mentionner la provenance de cette question?

"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


"alain"
Merci pour vos réponses
Mais alors quelle obligation d'envoyer à des dates bien determinées en ar,
si n'importe quel copro peut, en simple discussion, proposer un point à
inscrire et ce sans même se présenter comme étant l'origine de cette
demande?



La LRAR est utile pour contraindre le syndic a faire figurer une demande a
l'ordre du jour. En demande verbale, le copropriétaire n'aura jamais
l'assurance
que la question sera présenté à l'ordre du jour: cela dépendra du syndic et
du
conseil syndical. Avec une demande formalisée via LRAR, le syndic a
l'obligation
de mettre la question a l'ordre du jour.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

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