Questions a propos de la taxe sur cd vierges achetés en VPC.
Le
Jose
Salut à tous
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une
société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur
?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans
s'êtree acquité de la taxe ?
Avez vous des liens vers de sites officiels expliquant tout cela plus en
detail ?
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une
société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur
?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans
s'êtree acquité de la taxe ?
Avez vous des liens vers de sites officiels expliquant tout cela plus en
detail ?
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droit...
Sinon, du côté du vendeur dans son pays il peut vendre ce qu'il a légalement
le droit de vendre, et de l'exporter si aucune loi ne l'interdit, donc c'est
au bénéficiaire de se mettre en règle dans son pays d'origine.
Mais il y a problème, car la France a des millions de règlements qui
interdisent tout et tentent de nous voler, certains sont légaux (reconnus
comme dérogatoires), certains sont illégaux, car ne souffrant d'aucune
dérogation de la législation européenne et bénéficiant de la libre
circulation...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Jose"
fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message
news: :
Salute
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette
taxe.
--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Ils doivent pas souvent le faire, vu qu'on trouve sur quasiment tous les
sites internet de VPC des rouleaux de 100 CD-R dont le prix de vente, TVA
comprise, est inférieure au seul montant de 100 fois la taxe en question...
idem d'ailleurs pour les DVD-R... (taxes respectives, si je ne l'abuse de
l'ordre de 0.50 et 1.50 euros... donc un rouleau de 100 CD à moins de 50
euros ou de 50 DVD à moins de 75 euros ça ne devrait pas se voir...)
PAP
pas mal de site francais se sont fait "redresser", et ils paient
maintenant quasi tous la taxe (les francais).