a qui appartient la voiture ?

Le
derubidon
Bonsoir

D'après une recherche sur google, je m'aperçois qu'une carte grise
n'est pas un titre de propriété .

2 concubins ,homme femme non mariés , l'homme vient de décéder

sur la carte grise était indiqué :

Meur X Meme Y

et le propriétaire du véhicule


les 2 noms avaient était marqué de manière a ce que Madame Y puis-ce
garder le véhicule au décès de de Monsieur X


En présence d'héritiers en ligne directe,a qui appartient la voiture ?


Merci d'avance pour vos réponses

Jo
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Drannob
Le #22248631
<En présence d'héritiers en ligne directe,a qui appartient la voiture <
Bonjour
Toujours au proprietaire actuel qui n'est pas décédé qui doit modifier le
certificat d'immatriculation , sinon les PV aboutiront au premier nom
inscrit qui lui est décédé .

--
Drannob
derubidon
Le #22248721
On Sat, 12 Jun 2010 19:32:50 +0200, Drannob wrote:

<En présence d'héritiers en ligne directe,a qui appartient la voiture <
Bonjour
Toujours au proprietaire actuel qui n'est pas décédé qui doit modifier
le certificat d'immatriculation , sinon les PV aboutiront au premier nom
inscrit qui lui est décédé .



Est ce que les héritiers en ligne directe ne possède pas la moitié de la
voiture, la partie venant du décédé ?
derubidon
Le #22248881
On Sat, 12 Jun 2010 17:56:59 +0000, derubidon wrote:

On Sat, 12 Jun 2010 19:32:50 +0200, Drannob wrote:

<En présence d'héritiers en ligne directe,a qui appartient la voiture <
Bonjour
Toujours au proprietaire actuel qui n'est pas décédé qui doit modifier
le certificat d'immatriculation , sinon les PV aboutiront au premier
nom inscrit qui lui est décédé .



Est ce que les héritiers en ligne directe ne possède pas la moitié de la
voiture, la partie venant du décédé ?



J'ajoute que les héritiers en ligne directe , non aucun lien de parenté
avec madame Y , cette dernière ne fais donc pas partis de la succession
derubidon
Le #22248951
On Sat, 12 Jun 2010 21:16:51 +0200, Drannob wrote:

<Est ce que les héritiers en ligne directe ne possède pas la moitié de
la
voiture, la partie venant du décédé ?


Votre texte originel dit: sur le carte grise il y a monsieur (le defunt)
madame et le proprietaire .



Merci pour votre confirmation
ixion martin - GdBx
Le #22250171
Dans son message précédent, Drannob a écrit :
<En présence d'héritiers en ligne directe,a qui appartient la
voiture <
Bonjour
Toujours au proprietaire actuel qui n'est pas décédé qui doit
modifier le certificat d'immatriculation , sinon les PV
aboutiront au premier nom inscrit qui lui est décédé .



C'est une bonne idée, non ? ;)

--
Ixion
Contre une équipe étrangère, quand on dit diplomatiquement
que l'arbitre n'est pas dans un bon soir, c'est toujours le
club français qui morfle.
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