qui contacter pour vérification d'une licence d'un logiciel ?
4 réponses
Matthieu Aubry
Bonjour,
J'ai développé un logiciel pour la vente à des entreprises ; son droit
d'utilisation répond à plusieurs critères précis rassemblés dans une
sorte de contrat appelée "License d'utilisation du logiciel", formée
dans mon cas de 12 articles.
Ma question : Qui puis je contacter afin de faire vérifier l'adéquation
de cette licence avec le droit français ? Elle devra être attentivement
relue, corrigée, vérifée, etc. afin qu'elle soit parfaitement légale et
utilisable en justice en cas de problèmes (fraudes ou autres). Ce
travail demande à mon avis quelques heures.
Bien sûr je suppose qu'une telle consultation est payante et suis prêt à
rémunérer la personne compétente pour ce travail.
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles
technologies ? Un notaire ?
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies ? Un notaire ?
Tu peux déjà contacter l'APP à Paris qui te guidera sans doute. A+
Matthieu Aubry
Jean Passe wrote:
Salut,
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies ? Un notaire ?
Tu peux déjà contacter l'APP à Paris qui te guidera sans doute.
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux exemplaires.
Jean Passe wrote:
Salut,
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles
technologies ? Un notaire ?
Tu peux déjà contacter l'APP à Paris qui te guidera sans doute.
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour
l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans
mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux
exemplaires.
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies ? Un notaire ?
Tu peux déjà contacter l'APP à Paris qui te guidera sans doute.
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux exemplaires.
Jean Passe
Salut,
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux exemplaires.
Tu peux visiter leur site. Si tu ne trouves pas ce que tu cherches (je crois qu'il y ait des modèles), tu peux toujours téléphoner. Ca m'étonnerais qu'ils ne t'aideront pas.
A+
Salut,
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour
l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans
mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux
exemplaires.
Tu peux visiter leur site. Si tu ne trouves pas ce que tu cherches (je crois
qu'il y ait des modèles), tu peux toujours téléphoner. Ca m'étonnerais
qu'ils ne t'aideront pas.
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux exemplaires.
Tu peux visiter leur site. Si tu ne trouves pas ce que tu cherches (je crois qu'il y ait des modèles), tu peux toujours téléphoner. Ca m'étonnerais qu'ils ne t'aideront pas.
A+
Matthieu Aubry
Jean Passe wrote:
Salut,
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux exemplaires.
Tu peux visiter leur site. Si tu ne trouves pas ce que tu cherches (je crois qu'il y ait des modèles), tu peux toujours téléphoner. Ca m'étonnerais qu'ils ne t'aideront pas.
Effectivement j'ai pu trouvé des modèles mais mon cas est très spécial et ne correspond pas à leur modèle. Pour l'aide, ils ne veulent pas car ne renseignent que les abonnés (normal vu le tarif de consultation d'un avocat, ils ne peuvent se permettre de me le faire gratuitement). Si vous avez d'autres idées je suis preneur :)
Jean Passe wrote:
Salut,
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour
l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans
mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux
exemplaires.
Tu peux visiter leur site. Si tu ne trouves pas ce que tu cherches (je crois
qu'il y ait des modèles), tu peux toujours téléphoner. Ca m'étonnerais
qu'ils ne t'aideront pas.
Effectivement j'ai pu trouvé des modèles mais mon cas est très spécial
et ne correspond pas à leur modèle.
Pour l'aide, ils ne veulent pas car ne renseignent que les abonnés
(normal vu le tarif de consultation d'un avocat, ils ne peuvent se
permettre de me le faire gratuitement).
Si vous avez d'autres idées je suis preneur :)
Merci mais je ne souhaite pas m'inscrire à l'APP ; je préfererais pour l'instant consulter une personne compétente. L'APP coûte trop cher dans mon cas, car je n'ai pas prévu de vendre le logiciel en de nombreux exemplaires.
Tu peux visiter leur site. Si tu ne trouves pas ce que tu cherches (je crois qu'il y ait des modèles), tu peux toujours téléphoner. Ca m'étonnerais qu'ils ne t'aideront pas.
Effectivement j'ai pu trouvé des modèles mais mon cas est très spécial et ne correspond pas à leur modèle. Pour l'aide, ils ne veulent pas car ne renseignent que les abonnés (normal vu le tarif de consultation d'un avocat, ils ne peuvent se permettre de me le faire gratuitement). Si vous avez d'autres idées je suis preneur :)
