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chevalier b.
"avenir secrétariat"
Comment fait-on pour savoir qui est le notaire en charge d'une
succession ?
il passe de temps en temps dans les études des demandes de la chambre des notaires du département, saisie de ce genre de question. mais tout dépend qui recherche et pourquoi.
"avenir secrétariat"
Comment fait-on pour savoir qui est le notaire en charge d'une
succession ?
il passe de temps en temps dans les études des demandes de la chambre
des notaires du département, saisie de ce genre de question.
mais tout dépend qui recherche et pourquoi.
Comment fait-on pour savoir qui est le notaire en charge d'une
succession ?
il passe de temps en temps dans les études des demandes de la chambre des notaires du département, saisie de ce genre de question. mais tout dépend qui recherche et pourquoi.
avenir secrétariat
si cela peut être utile je donne ici le motif de la recherche : un locataire qui n'a pas payé son loyer depuis plus d'un an, qui a été condamné par le tribunal d'instance à régler sa dette. un plan d'apurement a été mis en place mais le locataire en question n'a jamais rien versé. il est décédé à la mi-octobre. le propriétaire du logement voudrait savoir s'il peut espérer récupérer le montant dû sur la succession mais il ne sait pas qui est le notaire. merci de votre réponse
"chevalier b." a écrit dans le message news: 41c40f7f$0$9530$
"avenir secrétariat" > Comment fait-on pour savoir qui est le notaire en charge d'une succession ?
il passe de temps en temps dans les études des demandes de la chambre des notaires du département, saisie de ce genre de question. mais tout dépend qui recherche et pourquoi.
si cela peut être utile je donne ici le motif de la recherche :
un locataire qui n'a pas payé son loyer depuis plus d'un an, qui a été
condamné par le tribunal d'instance à régler sa dette. un plan d'apurement a
été mis en place mais le locataire en question n'a jamais rien versé. il est
décédé à la mi-octobre. le propriétaire du logement voudrait savoir s'il
peut espérer récupérer le montant dû sur la succession mais il ne sait pas
qui est le notaire.
merci de votre réponse
catherine.avenir@wanadoo.fr
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message news:
41c40f7f$0$9530$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"avenir secrétariat"
> Comment fait-on pour savoir qui est le notaire en charge d'une
succession ?
il passe de temps en temps dans les études des demandes de la chambre
des notaires du département, saisie de ce genre de question.
mais tout dépend qui recherche et pourquoi.
si cela peut être utile je donne ici le motif de la recherche : un locataire qui n'a pas payé son loyer depuis plus d'un an, qui a été condamné par le tribunal d'instance à régler sa dette. un plan d'apurement a été mis en place mais le locataire en question n'a jamais rien versé. il est décédé à la mi-octobre. le propriétaire du logement voudrait savoir s'il peut espérer récupérer le montant dû sur la succession mais il ne sait pas qui est le notaire. merci de votre réponse
"chevalier b." a écrit dans le message news: 41c40f7f$0$9530$
"avenir secrétariat" > Comment fait-on pour savoir qui est le notaire en charge d'une succession ?
il passe de temps en temps dans les études des demandes de la chambre des notaires du département, saisie de ce genre de question. mais tout dépend qui recherche et pourquoi.
