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Qui paie les réparations d'un véhicule lorsqu'il a été endommagé par une plaque d'égout entrouverte ?

5 réponses
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carinou
Bonjour,
Ma m=E8re a roul=E9 ce matin sur une plaque d'=E9gout qui =E9tait sur la
chauss=E9e. La plaque devait =EAtre mal referm=E9e et lorsque la roue est
pass=E9e dessus, =E7a a soulev=E9 la plaque qui a tap=E9 sous le v=E9hicule=
. Ma
m=E8re est all=E9 voir le garagiste qui a jet=E9 un coup d'oeil vite fait et
lui a propos=E9 de lui faire un devis. La voiture est chez le garagiste.

Quels sont les recours possibles pour que =E7a ne soit pas ma m=E8re qui
paye les =E9ventuelles r=E9parations ?
Faut-il faire une d=E9claration =E0 la police (main courante ou plainte
contre je-ne-sais-qui) ?
Merci

5 réponses

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Drannob
la police n'a rien à voir , cest une affaire civile .
Allez voir le service juridique de la mairie . La commune est assurée pour
ces risques .
Il est possible que vous soyez renvoyé a l'exploitant du reseau
d'assainissement .

--
Drannob
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Patrick V
On 8 août, 17:15, "Drannob" wrote:
Allez voir le service juridique de la mairie . La commune est assurée p our
ces risques .



Encore faut-il avoir des preuves... Par exemple avoir pensé à prendre
une photo et/ou reccueillir des témoignages.
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Dc
Bjr,

Patrick V a couché sur son écran :
Encore faut-il avoir des preuves... Par exemple avoir pensé à prendre
une photo et/ou reccueillir des témoignages.



La DDe accepte ce genre de plainte, du moins pour ce que j'ai eu a
connaitre.

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Uly
"carinou" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Ma mère a roulé ce matin sur une plaque d'égout qui était sur la
chaussée. La plaque devait être mal refermée et lorsque la roue est
passée dessus, ça a soulevé la plaque qui a tapé sous le véhicule. Ma
mère est allé voir le garagiste qui a jeté un coup d'oeil vite fait et
lui a proposé de lui faire un devis. La voiture est chez le garagiste.

Quels sont les recours possibles pour que ça ne soit pas ma mère qui
paye les éventuelles réparations ?
Faut-il faire une déclaration à la police (main courante ou plainte
contre je-ne-sais-qui) ?
Merci
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Votre mère n'est pas assurée ? Si oui utilisez votre assurance.
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Spyou
Patrick V a écrit :
On 8 août, 17:15, "Drannob" wrote:

Allez voir le service juridique de la mairie . La commune est assurée pour
ces risques .




Encore faut-il avoir des preuves... Par exemple avoir pensé à prendre
une photo et/ou reccueillir des témoignages.



Il suffit d'aller redéboiter la plaque. Avec un mousqueton et un cable
lambda ca se fait tres bien :)

(ne pas oublier de remettre le tampon bien en place après hein ..)