quels sont les raisons qui pourraient justifier la dénonciation d'un contrat et le rendre obsolète ?
quelle est la différence essentielle entre le tribunal de commerce et les tribunaux civils ?
bien à vous,
ps : en cas de bonnes réponses, un certificat vous sera remis ;o}
Après mure réflexion, "your president speaking" a écrit :
bonjour,
quels sont les raisons qui pourraient justifier la dénonciation d'un contrat et le rendre obsolète ? quelle est la différence essentielle entre le tribunal de commerce et les tribunaux civils ?
bien à vous,
ps : en cas de bonnes réponses, un certificat vous sera remis ;o}
pas moi >:|
-- cordialement Jean-François
Après mure réflexion, "your president speaking" a écrit :
bonjour,
quels sont les raisons qui pourraient justifier la dénonciation d'un contrat
et le rendre obsolète ? quelle est la différence essentielle entre le
tribunal de commerce et les tribunaux civils ?
bien à vous,
ps : en cas de bonnes réponses, un certificat vous sera remis ;o}
Après mure réflexion, "your president speaking" a écrit :
bonjour,
quels sont les raisons qui pourraient justifier la dénonciation d'un contrat et le rendre obsolète ? quelle est la différence essentielle entre le tribunal de commerce et les tribunaux civils ?
bien à vous,
ps : en cas de bonnes réponses, un certificat vous sera remis ;o}
